Attestation d'accueil

Il s'agit d'un document officiel, établi sur papier sécurisé, rempli et signé par toute personne qui souhaite accueillir un ressortissant étranger venant en France pour effectuer un séjour à caractère familial ou privé n'excédant pas trois mois. L'hébergeant doit se présenter personnellement à la mairie de son domicile et remplir sur place le formulaire qui lui sera remis au guichet.

Pièces à fournir :

Le demandeur doit fournir tous les originaux des documents demandés et leurs photocopies.
(pour le bail ou le titre de propriété : copie de la première et de la dernière page).

Ressortissants français : carte nationale d’identité ou passeport.

Ressortissants étrangers : Titre de séjour en cours de validité ou récépissé de demande de renouvellement.
N’est pas admise la présentation d’une autorisation provisoire de séjour, d’un récépissé de première demande de titre de séjour ou d’un récépissé de demande d’asile.

- Si vous êtes propriétaire : titre de propriété, dernière facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone

- Si vous êtes locataire :bail locatif, dernière facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone ou quittance de loyer récente.

- Un ou des timbres fiscaux d'un montant de 30 € à demander à la Recette des Impôts, 130 rue Houdan à Sceaux. (Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h45 à 12h et de 13h30 à 16h15) ; ou en bureau de tabac.
Les anciens timbres OMI (de couleur bleue) seront acceptés jusqu'au 1er mars 2012.

- Les justificatifs des ressources des personnes composant le foyer :

- Le dernier avis d'imposition +

- Les derniers bulletins de salaire (et/ou justificatifs du versement des Assédic, pension, retraite, indemnités journalières...).

Renseignements à donner concernant les personnes à accueillir :

- Dates et durée prévues du séjour en France ;
- Nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénom, date et lieu de naissance ;
- Nom, prénom, âge et sexe de chaque enfant mineur ;

Si l’attestation d’accueil est demandée pour accueillir un enfant mineur dispensé de l’obligation de visa et non accompagnée de la personne investie de l’autorité parentale, la demande devra être accompagnée d’une autorisation signée du détenteur de l’autorité parentale précisant l’objet, la durée du séjour et le nom de la personne chargée de la garde temporaire de l’enfant (circ. du 26 juin 1998).

- Adresse complète à l’étranger.
- N° de passeport de chaque personne accueillie.
- Nationalité.