Autorisation de sortie de territoire

Ce document est nécessaire à tout enfant quittant le territoire français sans ses parents et ne possédant pas de passeport personnel.

L’autorisation de sortie de territoire est délivrée par la mairie du domicile à la demande du titulaire de l'autorité parentale.
Délai de délivrance : 72 heures.

Pièces à fournir

- La carte nationale d'identité du mineur en cours de validité
- La pièce d'identité du représentant légal (carte nationale d'identité, passeport...)
- Le llivret de famille
- Le justificatif de domicile

En cas de divorce des parents :

- Le jugement du Tribunal qui a désigné la personne exerçant l'autorité parentale, (grosse ou expédition certifiée conforme par le greffier du Tribunal de Grande Instance + photocopie).
- L'autorisation du parent absent accompagnée d'une copie de sa pièce d'identité.