La déclaration de naissance

Où faire la déclaration ?
La déclaration de naissance doit être effectuée à la mairie du lieu de la naissance où l'officier d'état civil inscrira l'enfant sur le registre des naissances.

Quand faire la déclaration ?

La déclaration doit intervenir DANS LES 3 JOURS qui suivent l'accouchement, jour de la naissance non compris. Si le 3e jour est un samedi, dimanche ou jour férié, le délai est reporté au premier jour ouvrable suivant. Passé ce délai, l'officier de l'état civil (le Maire) ne pourra enregistrer la naissance sur les registres d'état civil de la commune qu'en vertu d'un jugement.

Qui doit faire la déclaration ?

Le Code civil prévoit que la déclaration de naissance est faite par le père. Toutefois, à défaut du père, la mère ou un tiers peuvent déclarer la naissance de l'enfant.

Quelles sont les pièces à fournir ?

- Une pièce d'identité
- Le certificat d’accouchement fourni par la maternité
- La déclaration conjointe de choix de nom
- Le livret de famille le cas échéant
- La copie intégrale de l’acte de reconnaissance pour les enfants naturels
- Le certificat de coutume délivré par le consulat du pays dont les parents sont ressortissants, si les parents sont étrangers