Accès directs
Mariage
Ce dossier doit être constitué à la mairie du domicile ou de résidence d'un des futurs époux.
Liste des pièces à fournir
- Une copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois à la date du mariage et à la date du dépôt de dossier ou de moins de 6 moissi elle a été délivrée à l'étranger. La demande doit être faite auprès de la mairie du lieu de naissance. Pour les Français nés à l’étranger, s’adresser au Ministère des Affaires Etrangères – Service Central de l’Etat-civil – 11, rue de la Maison Blanche – 44941 Nantes Cedex 9. Si vous êtes né à Bourg-la-Reine, vous pouvez faire cette démarche en ligne: votre acte de naissance vous sera adressé par courrier à l'adresse que vous aurez indiquée dans le formulaire.
- Une attestation sur l’honneur de domicile à compléter et à signer pour chacun des futurs époux.
- Deux justificatifs de domicile pour chacun des futurs époux (quittance de loyer, contrat et facture de gaz, de téléphone, contrat de location... etc.).
- Une pièce d’identité pour chacun des futurs époux.
- La liste des témoins, majeurs obligatoirement (pour une femme mariée, préciser le nom de jeune fille ainsi que le nom d’épouse).
- Une pièce d’identité pour chaque témoin (photocopie).
- L’autorisation de publication du mariage dans le magazine municipal.
Ressortissants étrangers
- Pour connaître la liste des pièces à fournir en fonction de votre nationalité, prendre contacte avec le Service citoyenneté et population.
- Pour les réfugiés et les apatrides : un extrait d’acte de naissance et le certificat de coutume sont produits par l’O.F.P.R.A. (Office Français de Protection des Réfugiés et des Apatrides) - 45, rue Robespierre - 94136 Fontenay-sous-Bois Cedex
Futurs époux veufs ou divorcés
- Une copie d’acte de décès du conjoint disparu ou un extrait de naissance portant la mention du décès.
- Un extrait d’acte de mariage portant la mention de divorce (demande à faire auprès de la mairie du lieu de mariage).
Contrat de mariage
Le certificat du notaire doit être déposé au minimum 10 jours avant la date du mariage.
Pour en savoir plus :
Le dossier complet doit être déposé dans les 3 mois précédant le mariage et au plus tard 3 semaines avant la date fixée. L'heure du mariage est fixée au moment du dépôt du projet complet.
Les dossiers de mariages sont déposés sur rendez-vous . Tél. : 01 41 87 22 21