
Pour en bénéficier, la famille doit être domiciliée à Bourg-la-Reine depuis plus de 6 mois et :
- soit avoir au moins deux enfants à charge de moins de 20 ans,
- soit être seul avec un ou plusieurs enfants à charge de moins de 20 ans,
- soit être parent d’un enfant handicapé de moins de 20 ans.
Votre dossier complet est à déposer au CCAS du 16 septembre au 4 octobre 2019.
Pièces à fournir en ORIGINAL et en PHOTOCOPIE :
- livret de famille ou acte de naissance
- avis d’imposition ou de non imposition 2018 sur les revenus de 2017
- dernière quittance de loyer, ou de remboursement de crédit immobilier
- justificatif de présence de plus de 6 mois sur la commune,
- certificat de scolarité ou d'apprentissage
- dernière notification de la Caisse d’Allocations Familiales (août 2018)
- dernier bulletin de salaire ou tout autre revenu
- et/ou notification de décision relative au versement des allocations par Pôle emploi
- et/ou relevé des indemnités journalières versées par la CPAM
- et/ou justificatif de toute aide versée par l’Etat
Le cas échéant :
- carte d'invalidité
- pension d’invalidité
- jugement de divorce avec mention de la garde d’un ou des enfants ainsi que de la pension alimentaire perçue
- pension d’invalidité
- justificatif concernant les bénéfices non commerciaux
- justificatif concernant les bénéfices industriels et commerciaux
- attestation manuscrite d’hébergement avec date d’arrivée ainsi que la copie de la pièce d’identité de l’hébergeant
Le Centre Communal d'Action Sociale pourra être amené à demander la production de tout document complémentaire qu’il estimera nécessaire à l’établissement des revenus annuels de la famille.
CCAS - 1, boulevard Carnot - Porte E
01 79 71 41 20
action.sociale.familiale@bourg-la-reine.fr