Consultation publique autour du RLPi

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Citoyenneté, Entreprise, commerce & artisanat, Environnement & développement durable

Le Territoire vallée-Sud Grand Paris invite les habitants à venir participer à l'élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi).

Qu’est-ce qu’un RLPi ?

Le règlement local de publicité (RLP) au sens du Code de l’environnement est un outil de protection du cadre de vie : il encadre, sur un territoire donné, l’installation des publicités, enseignes et pré-enseignes, afin d’améliorer leur intégration dans le paysage urbain. Sa finalité environnementale est à concilier avec le respect de la liberté d’expression, dont bénéficie la publicité extérieure : ainsi, le règlement local de publicité ne peut ni contrôler le contenu des affiches, ni interdire totalement la publicité.

  • Le RLP adapte par rapport à la réglementation nationale les conditions d’installation de la publicité (type de supports, surface, nombre...) en fonction des caractéristiques des lieux concernés, dans le souci de la préservation des paysages.
  • Le RLP ne contrôle pas le contenu des affiches mais d’autres textes s’appliquent (la loi Evin, code de la route…).

Contexte législatif et réglementaire

Les règlements locaux de publicité approuvés avant la loi Grenelle II seront caducs au 13 juillet 2020. La Ville est concernée par cette caducité : au-delà du 13 juillet 2020, les restrictions édictées par son RLP ne seront plus applicables, entraînant un retour à la réglementation nationale moins protectrice. Le RLPi concernera la totalité du Territoire. Ce règlement sera ensuite appliqué par chacune des villes qui le compose.

Pourquoi un RLPi ?

- Pour prendre en compte les dernières évolutions législatives

- Pour tenir compte des évolutions urbaines des villes

- Pour protéger les secteurs résidentiels et maintenir la qualité paysagère

- Pour encadrer les nouvelles formes de publicité comme les dispositifs numériques

- Pour permettre aux communes sans RLP d’avoir un règlement adapté à leur territoire.

Comment se compose un RLPi ?

  • Un Rapport de présentation comportant un diagnostic, des objectifs, des orientations, une explication des choix, règles et zonages retenus ;
  • Un Règlement écrit ;
  • Des Annexes comportant des documents graphiques.  

Calendrier du projet d’élaboration du RLPi

Les orientations générales du Règlement local de Publicité ont été débattues en Conseil de Territoire du 17 Avril à la suite de la prescription de la procédure le 26 mars. Une première réunion publique a eu lieu le 18 avril dernier présentant le diagnostic et les premières orientations générales (Retrouvez le support de présentation sur la page dédiée : https://www.valleesud.fr/fr/actualites/consultation-publique-autour-du-rlpi).

Une seconde réunion publique présentant le projet de RLPi est prévue le 3 juin à Fontenay-aux-Roses au siège de Vallée Sud – Grand Paris. Une enquête publique sur le projet de RLPi est prévue à l’automne avant une approbation du Règlement de publicité intercommunal d’ici la fin de l’année.

Pour participer au projet d’élaboration du RLPi :

- Participer : La prochaine réunion publique aura lieu le 3 juin à 19h00 au siège de Vallée Sud Grand - Paris : présentation du projet de Règlement Local de Publicité intercommunal

- S’informer : retrouvez le support de présentation projetée lors de la réunion publique du 18 avril sous https://www.valleesud.fr/fr/actualites/consultation-publique-autour-du-rlpi

Contact :
Par mail : concertationrlpi@valleesud.fr
Par courrier postal : À l’attention de Monsieur le Président de l’Établissement Public Territorial Vallée Sud - Grand Paris – 28 rue de la Redoute 92260 FONTENAY-AUX-ROSES

Des registres de concertation sont tenus à votre disposition en Mairie et au siège de Vallée Sud - Grand Paris. Plus d’infos sur https://www.valleesud.fr

Infos pratiques

  • Date

  • Heure

    19h

  • Lieu

    Cette réunion se déroulera au siège de l’Etablissement Publique Territorial, à Fontenay-aux-Roses (28 rue de la Redoute).

  • Thématique(s)

    Citoyenneté, Entreprise, commerce & artisanat, Environnement & développement durable