Enquête publique pour le PLU

> Retour à la liste

Environnement & développement durable

La Ville souhaite faire évoluer son Plan Local d’Urbanisme (PLU) par une procédure de modification. Le projet sera soumis à enquête publique du 5 juin au 5 juillet.
Pour recueillir l’avis des Réginaburgiens sur les ajustements proposés, Estelle Dlouhy-Morel, commissaire enquêteur pour l'enquête publique de modification du PLU, sera présente à la mairie les 12, 17 et 22 juin, ainsi que le 5 juillet.

Principal document de planification de l’urbanisme au niveau communal, le PLU (Plan Local d'Urbanisme) établit le projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe les règles générales d’utilisation du sol. Le PLU de Bourg-la-Reine a été approuvé le 24 avril 2013 et mis à jour le 28 juin 2016. Depuis son approbation, plusieurs dispositions législatives et réglementaires ont modifié le code de l’urbanisme et notamment la loi ALUR du 24 mars 2014 qui a supprimé le COS.

Les motivations

La Ville souhaite aujourd’hui faire évoluer ce document par une procédure permettant de modifier certaines pièces du PLU sans changer les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement durable (PADD). Trois facteurs motivent cette décision de modification : > mettre le PLU en conformité avec divers documents supra communaux > apporter des corrections techniques, clarifications et mises à jour > le souhait de la Municipalité d’adapter certaines règles pour mieux encadrer l’évolution des quartiers pavillonnaires et préserver leurs formes urbaines et leurs paysages. Le territoire Vallée Sud-Grand Paris, qui a en charge la compétence PLU depuis le 1er janvier 2016, conduit cette procédure de modification en association avec Bourg-la-Reine. Alors que la concertation n’est pas obligatoire pour une modification, la Ville a souhaité associer les habitants dans cette démarche. Un atelier et une réunion publique organisés en avril dernier ont notamment confirmé le souhait de préserver les formes urbaines de la zone pavillonnaire, tout en permettant l’évolution des constructions existantes.

Les RDV de la concertation

L’enquête publique sur le projet de modification aura lieu du 5 juin au 5 juillet 2019. Une exposition installée dans le hall de l’hôtel de ville présentera les différents éléments du projet. Pour recueillir l’avis des Réginaburgiens sur les ajustements proposés, Estelle Dlouhy-Morel, commissaire enquêteur pour l'enquête publique de modification du PLU, sera présente à la mairie aux dates suivantes :

  • Mercredi 12 juin de 13h30 à 17h30 
  • Lundi 17 juin de 8h30 à 12h 
  • Samedi 22 juin de 9h à 12h 
  • Vendredi 5 juillet de 13h30 à 17h30

À l’issue de l’enquête, le projet sera éventuellement modifié pour tenir compte des avis et observations des Réginaburgiens et du rapport du commissaire enquêteur. Il sera alors soumis pour approbation par le Conseil de Territoire de Vallée Sud-Grand Paris en septembre prochain.

Infos :
Territoire Vallée Sud-Grand Paris
28, rue de la Redoute
92260 Fontenay-aux-Roses
Tél. : 01 55 95 84 00
contact@valleesud.fr

Infos pratiques

  • Date

  • Heure

    de 8h30 à 12h

  • Thématique(s)

    Environnement & développement durable