La fiscalité de l'urbanisme

La taxe d'aménagement

La taxe d'aménagement s'applique lors du dépôt d'un permis de construire ou d'une déclaration préalable de travaux.

Calcul

Le montant de la taxe est calculé en fonction de la surface créée.

Attention, celle-ci ne correspond pas exactement à la surface de plancher utilisée dans le cadre des autorisations de construire. Si le principe de base est identique, les déductions sont plus restreintes : le stationnement, par exemple, est comptabilisé.

La surface obtenue est multipliée par une valeur forfaitaire, unique en Ile-de-France, actualisée chaque année (voir tableau à télécharger ci-contre). Enfin, des taux fixés par le Conseil Municipal, le Conseil Général et le Conseil Régional sont appliqués afin d’obtenir le montant de la taxe. A Bourg-la-Reine, ils correspondent à 5% pour la part communale, 2,3% pour la part départementale et 1% pour la part régionale.

Mode de calcul de la taxe :

[Surface] X [valeur forfaitaire] X [taux (communal + départemental + régional)]

Certaines constructions, comme celles destinées au service public, sont exonérées, et les équipements et aménagements, comme les aires de stationnement ou les piscines, bénéficient d’une valeur de référence propre.

Pour en savoir plus, téléchargez le fichier en ligne ci-contre.

Le Versement pour sous-densité

Le versement pour sous densité est un outil qui permet d’instaurer un seuil minimal de densité par secteur, en deçà duquel les constructeurs devraient s’acquitter d’un versement.

Il peut être instauré dans les communes dotées d’un document d’urbanisme, si le Conseil Municipal l’instaure.

A Bourg-la-Reine, ce dispositif n’est pas applicable.