Le Plan Local d'Urbanisme

Dans le cadre de la loi NOTRe la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme – auparavant communale – a été transférée au 1er janvier 2016 au territoire Vallée Sud Grand Paris.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ?

Introduit par la loi SRU (2000) et modifié par la loi UH (2003), le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme. Il établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré. Il remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS).

Le PLU a été approuvé par le conseil municipal le 24 avril 2013 au terme d’une procédure d’élaboration en concertation avec les habitants et les associations Il a été mis à jour le 28 juin 2016. Depuis la création de la Métropole du Grand Paris le 1er janvier 2016, le PLU relève désormais de la compétence du territoire Vallée Sud – Grand Paris.

Le dossier du PLU comprend :

  • 1 : Le rapport de présentation qui expose le diagnostic et analyse l’état initial de l’environnement Il doit également expliquer les choix retenus pour établir le PADD, et évaluer les incidences du plan sur l’environnement.
  • 2 : Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui présente les grandes orientations d’aménagement qui pourront être menées sur la commune dans les années à venir.
  • 3 : Le règlement qui fixe, en cohérence avec le PADD, les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols sur le territoire divisé en zones (Zones U : zones urbaines. Zones AU : zones à urbaniser. Zones A : zones agricoles. Zones N : Zones naturelles). Important : la loi d’Accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) a supprimé le COS (coefficient d'occupation des sols). Il n'est donc plus applicable et ne doit pas être pris en compte en zone UE.
  • 4 : Les documents graphiques qui permettent d’identifier précisément toutes ces zones sur le territoire communal ou intercommunal.
  • 5 : Les annexes qui regroupent les avis des personnes consultées, la liste des équipements publics et leurs implantations précises, la liste des opérations déclarées d’utilité publique, les annexes sanitaires (réseaux d’eau et d’assainissement, l’élimination des déchets), les servitudes d’utilité publique, si nécessaire, le plan d’exposition au bruit des aérodromes, ainsi que la liste des lotissements dont les règles d’urbanisme ont été maintenues.
  • 6 : Facultatif : des orientations d'aménagement relatives à des quartiers ou à des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager.

Les enjeux du Plan Local d'Urbanisme et objectifs retenus

Mixité urbaine – Habitat – Développement économique

  • Permettre une croissance modérée de la population dans les secteurs centraux, près de la gare et le long des grands axes
  • Favoriser la diversité de l’habitat pour répondre à la demande de logement des différentes catégories de ménages, notamment atteindre l’objectif de 20 % de logements locatifs sociaux
  • Préparer la restructuration des secteurs centraux, et notamment la place Condorcet, la place de la gare, l’îlot central entre l’avenue Leclerc et le boulevard Joffre et l’emprise RATP
  • Permettre le maintien du commerce de proximité et l’accueil de nouvelles activités

Patrimoine / environnement

  • Maintenir la vocation et le caractère des quartiers pavillonnaires
  • Préserver et mettre en valeur le patrimoine architectural et végétal
  • Favoriser l’insertion des normes environnementales dans la construction

Équipements

  • Répondre aux besoins en équipements socioculturels, éducatifs et sportifs, avec notamment une réflexion sur la construction d’une médiathèque
  • Restructurer, agrandir le poste de secours (pompiers)

Déplacements / transports

  • Aménager le pôle de la gare
  • Améliorer l’offre de stationnement tous modes sur voirie, notamment vélos et réfléchir à la création de parcs de stationnement supplémentaires
  • Favoriser l’usage des modes de déplacement doux et collectifs.