Enseignes et publicités

Une enseigne commerciale est une inscription, forme ou image permettant d'identifier un local d'exploitation. L'enseigne commerciale doit respecter certaines règles d'emplacement, de dimensions, etc. et son installation requiert une autorisation préalable.

Pose d'enseignes

Dans le périmètre de protection des monuments historiques (voir plan des servitudes du PLU), une demande d'autorisation d'enseigne doit être déposée à la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Énergie (DRIEE).

Le formulaire de « demande d'autorisation préalable pour l'installation d'une publicité, une enseigne ou une pré-enseigne » est disponible sur le site service public dont l'adresse est renseignée ci-contre.

En outre, la pose d’enseignes, lumineuses ou non, de stores, auvents formant saillie sur le domaine public est soumise à autorisation préalable à solliciter en Mairie et donne lieu au paiement de droits de voirie. Vous pouvez télécharger le « Formulaire enseignes » dans la liste des formulaires ci-contre.

Les dossiers sont à remettre au Service Urbanisme en deux exemplaires.

Si la pose d'enseigne s'accompagne d'une modification de la façade, un dossier de déclaration préalable de travaux doit également être déposé.

Allumage et extinction des enseignes

Allumage

Les éclairages de vitrines de magasins, de commerces ou d'expositions peuvent être allumés à partir de 7 heures du matin (6 heures pour les enseignes) ou une heure avant le début de l'activité si celle-ci s'exerce plus tôt.

Des dérogations aux horaires d'éclairage des vitrines de magasins, de commerces ou d'expositions peuvent être autorisées par arrêté préfectoral la veille des jours fériés et chômés, dans la période des illuminations de Noël fixée par les communes, ou lors d’événements exceptionnels à caractère local.

La non observation de ces horaires d'éclairage des vitrines peut être sanctionnée par une amende administrative pouvant aller jusqu'à 750€.

Extinction

Les éclairages intérieurs de locaux à usage professionnel doivent être éteints une heure après la fin de leur occupation.

Les éclairages des enseignes et des vitrines de magasins, de commerces ou d'expositions doivent être éteints au plus tard à 1 heure du matin ou une heure après la fin de leur occupation si celle-ci intervient plus tardivement.