Les autorisations d'urbanisme

Les autorisations d’urbanisme ont pour objet de contrôler le respect les règles du plan local d'urbanisme. Avant de commencer les travaux, il est donc recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

Les certificats d’urbanisme

Le certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables sur un terrain donné et permet de savoir si l'opération immobilière projetée est réalisable. Sa délivrance n'est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d'en faire la demande avant d'engager la réalisation du projet.

Il existe 2 types de certificat d'urbanisme.

  • Le certificat d’urbanisme informatif indique les dispositions d’urbanisme et les limitations administratives au droit de propriété affectant un terrain, le régime des taxes et participations d’urbanisme applicables à un terrain.
  • Le certificat d'urbanisme opérationnel indique si un terrain peut être utilisé pour la réalisation d’une opération déterminée.

Autorisations d’urbanisme : Permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables

  • Les personnes désirant réaliser une construction neuve ou modifier, transformer, agrandir une construction existante doivent préalablement obtenir un permis de construire, d'aménager ou déposer une déclaration préalable selon la nature et l'importance du projet.
  • Les travaux de ravalement ou de modification de l’aspect extérieur d’une construction existante doivent être précédés d’une déclaration préalable. Il en est de même pour l’édification ou la modification d’une clôture.
  • Les divisions de parcelles ou la création d’un lotissement sont soumis, selon les cas, à permis d’aménager ou à déclaration préalable.
  • La démolition de constructions existantes peut, dans certains cas (si le terrain est situé dans le périmètre de protection d'un monument historique ou si la construction est identifiée au PLU comme bâti patrimonial), être soumise à permis de démolir. 

Les travaux ayant pour effet de créer une surface de plancher et certains aménagements comme les piscines donnent lieu au versement de taxes et participations d’urbanisme, notamment la taxe d’aménagement au bénéfice de la commune, du département et de la région. La redevance archéologique est applicable aux travaux ou aménagements affectant le sous-sol soumis à autorisation d'urbanisme, qui créent plus de 5 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou donnant lieu à une étude d'impact.

Les autorisations de construire sont affichées en mairie pendant 2 mois. Elles doivent être affichées par leur bénéficiaire sur le terrain pendant 2 mois et durant toute la durée du chantier.

La réalisation de travaux sans autorisation ou non conformes à une autorisation constitue une infraction au Code de l’urbanisme, passible de poursuites pénales. Il en est de même pour les travaux exemptés de formalités qui ne respecteraient pas les règles et servitudes d’urbanisme.

Les demandes d’autorisations doivent être déposées en mairie. Ces autorisations sont délivrées par le Maire au nom de la commune, sauf exceptions.

Pour tout renseignement sur les formalités relatives à ces autorisations ou obtenir des formulaires de demandes d’autorisations d’urbanisme, n’hésitez pas à vous adresser à la direction de l’urbanisme. Pour télécharger les formulaires, procédez aux "démarches en ligne" ci-contre.