Règles du domaine public et de bon voisinage

Réglementation du domaine public

Interdiction de consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique

La consommation et la détention de boissons alcoolisées est interdite, à l'exception des terrasses autorisées des cafés et restaurants, du 1er juin au 30 septembre 2018 sur les voies suivantes :

  • Place du conservatoire
  • Square Carnot
  • Rue Le Bouvier entre le bd Carnot et l'avenue Galois
  • Bd Carnot entre la rue Le Bouvier et l'avenue du Général Leclerc
  • Place Condorcet
  • Rue René Roeckel
  • Place de la Gare
  • Bd Joffre entre la place de la Libération et les rues Fontenay et du 8 Mai 1945
  • Av. du Général Leclerc entre place de la Libération et les rues du 8 Mai et de la Bièvre
  • Passage et square Jean-Baptiste Colbert
  • Square du clos Saint-Jacques
  • Allée Françoise Dolto
  • Square Fontaine Saint-Cyr
  • Passage du Marché
  • Passage Alixia
  • Rue et square André Theuriet

Plus d'informations en téléchargeant l'arrêté ci-contre.

L'élagage des arbres

elagage des arbres

Les riverains doivent élaguer leurs arbres, arbustes et haies, situés en bordure de la voie publique, de manière à ce qu’ils ne débordent pas sur celle-ci et que les branches ne viennent pas toucher les câbles électriques et téléphoniques. Il est également demandé aux riverains de tailler les arbres susceptibles d’entraver la circulation des piétons ou de réduire la visibilité des automobilistes.

Si la nécessité d’agir d’urgence pour prévenir un danger est établie, les services de la Ville pourront procéder d’office à l’élagage des arbres et ce, aux frais du propriétaire. De même, si des frondaisons sont susceptibles de causer des dommages aux réseaux électriques ou téléphoniques aériens, les services de l’EDF ou de France Telecom pourront faire procéder d’office à l’élagage après information des propriétaires.

Neige et verglas

En cas de neige, de verglas ou de gelées, les services municipaux de la Ville assurent le déneigement des voies de circulation automobile, des trottoirs et espaces aux abords des lieux publics (mairie, écoles, poste, commissariat, lieux de culte...). Il appartient aux locataires, propriétaires et/ou gardiens de saler au droit de leur immeuble et/ou maison, sur les trottoirs (environ 1m) en dégageant celui-ci autant que possible. Il est néanmoins défendu de faire couler de l’eau sur la voie publique ou les trottoirs.

sous la neige

 

Relations de voisinage

Les nuisances sonores

Un bruit ne constitue pas à lui seul une infraction : certaines activités (outillages, réparations...) sont autorisées, mais encadrées (limitation les week-ends par exemple).

Un arrêté municipal réglemente les nuisances sonores et sanctionne les comportements abusifs et excessifs. Pour toute réclamation, contactez la police municipale ou la police nationale.

Utilisation du barbecue

En général, l’usage d'un barbecue n'est pas considéré comme un trouble anormal de voisinage, puisqu'il est souvent épisodique et dépend notamment de la météorologie (sens du vent).

Il est autorisé dans les propriétés privées sous réserve de ne pas être à l’origine d’une gêne pour le voisinage. Dans un immeuble en copropriété, il convient de vérifier le règlement de la copropriété pour savoir s'il existe une clause qui réglemente l'utilisation du barbecue.

Ainsi, l’implantation et l’utilisation d’un barbecue doivent tenir compte des recommandations suivantes :

  • Etre placé à une distance raisonnable des habitations,
  • Les émanations de fumée ne doivent pas être cause d’inconvénients pour le voisinage et nuire à la circulation routière,
  • Les odeurs ne doivent en aucun cas incommoder le voisinage,
  • Son utilisation ne doit pas provoquer de dommages aux propriétés voisines comme par exemple le noircissement de leurs façades causé par la fumée ou par la projection de cendres, sous peine de se voir exposer à des poursuites judiciaires pour réparation du préjudice,
  • Son implantation doit respecter une distance de sécurité de toute installation de source d’énergie et de stockage telle que citerne, bouteille, récipient mobile ou fixe, réservoir, contenant ces combustibles de type propane, butane ou fuel, ou avoir un écran maçonné conforme à la réglementation sécurité-incendie.