Sécheresse de l'été 2018

Procédure de classement en état de catastrophe naturelle auprès de la Préfecture des Hauts-de-Seine.

Suite à l’épisode de sécheresse enregistré durant l’été 2018, vous avez été nombreux à vous faire connaître auprès des Services Techniques Municipaux et à nous informer des différents dégâts survenus sur vos propriétés.

Dans ce contexte, la ville de Bourg-la-Reine a demandé auprès des services de la Préfecture des Hauts-de-Seine, en novembre 2018, d’étudier la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par la sécheresse durant cet épisode climatique.

Il s'avère que la procédure pour reconnaître un territoire en état de "catastrophe naturelle pour sécheresse" est la plus longue. Elle dure un an, contrairement aux inondations ou vents violents plus visibles et quantifiables.

En effet, Météo France doit procéder à des relevés et analyses de terrains puis présenter un rapport de conclusions à la Commission Ministérielle. Celle-ci se réunit en juin prochain et ne se prononcera qu'en septembre 2019.

3 avis peuvent être formulés :

  • favorable : la commune a 10 jours, à compter de la parution de l'arrêté interministériel au Journal Officiel, pour aviser la population,
  • défavorable, la commune a un délai de 2 mois pour déposer un recours au Tribunal Administratif,
  • ajourné, suite à un manque d'élément la commission peut demander des compléments d'enquêtes ou d'analyses à Météo France.

Dans cette attente, les riverains sinistrés qui se sont déjà faits connaître auprès des Services Techniques peuvent contacter leur compagnie d’assurance afin de transmettre les détails de la procédure.

Par ailleurs, tant que la Commission Ministérielle ne s’est pas prononcée, les personnes non connues des services municipaux peuvent toujours contacter les Services Techniques par courriel à l’adresse services.techniques@bourg-la-reine.fr.