Avis de publicité préalable à la délivrance d'un titre d'occupation du domaine public

La commune de Bourg-la-Reine est propriétaire d'un terrain situé rue André-Theuriet. Une société de sports fitness a sollicité la commune en vue d'utiliser ce terrain pour des activités sportives à l'air libre, sans aménagement ni matériel.

Afin de satisfaire aux dispositions des articles L.2121.1 et L.2122-1-4 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP) et d’assurer la transparence et l’égalité de traitement des candidats potentiels à l’occupation du domaine public de la commune de Bourg-la-Reine pour l’exercice d’activités économiques, celle-ci procède à une publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation temporaire du domaine public.

3 résultats