Occupation du domaine public

Les travaux de construction, de grosses réparations, de ravalement, d’entretien ou d’aménagement intérieur d’un immeuble, peuvent donner lieu à une occupation temporaire du domaine public ou à un empiètement sur celui-ci.

Ainsi, l’établissement d’entrées charretières, la réalisation de branchements au réseau d’assainissement, l’installation d’échafaudage, les dépôts de matériels, de matériaux et engins de chantier sur la voie publique, doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès des services techniques. Il en est de même pour les saillies sur l’alignement et les étals de commerçants, terrasses de café, expositions de véhicules. Il convient de solliciter ces autorisations appelées « permissions de voirie, permis de dépôt ou de stationnement », quinze jours avant le début des travaux et au moins trois semaines à l’avance si la propriété est située en bordure d’une voie départementale. Elles donnent lieu au paiement de droits de voirie.

Contact : 01 41 87 22 30

Demandez votre autorisation d’occupation du domaine public liée à une activité commerciale.

Demandez votre autorisation d’occupation du domaine public liée à un chantier.