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Cadastre

La commune est dépositaire du plan cadastral, qui sert de base pour le calcul des impositions locales (foncier bâti, non bâti, habitation). Il est consultable à la Direction de l’urbanisme, sous certaines conditions. Ainsi que sur le site www.cadastre.gouv.fr

Les extraits de plans et matrices du cadastre certifiés sont délivrés par le service du cadastre au centre des Impôts Fonciers de Sèvres. Les renseignements hypothécaires sont délivrés par la Conservation des Hypothèques.

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Pour en savoir plus :

Impôts Fonciers de Sèvres

Centre administratif 8, avenue de l’Europe 
92310 SEVRES 
Tél : 01 41 14 64 99

Conservation des Hypothèques
2e bureau 58, boulevard du Lycée
92170 VANVES
Tél : 01 41 09 38 25.