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Enseignes et publicités

La pose d’enseignes, lumineuses ou non, de stores, auvents formant saillie sur le domaine public est soumise à autorisation préalable à solliciter en Mairie et donne lieu au paiement de droits de voirie.

Vous pouvez télécharger le formulaire et la liste des pièces à joindre.

Formulaire enseignes 2012 (pdf - 360,53 ko)

Les dossiers sont à remettre à la Direction de l'Urbanisme en deux exemplaires.

Si la pose d'enseigne s'accompagne d'une modification de la façade, un dossier de déclaration préalable doit également être déposé.

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