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Le Plan d'occupation des sols (P.O.S)
Le P.O.S. de la Commune est le règlement d’urbanisme local qui définit les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols.
Il délimite des zones définies, notamment en fonction de la typologie du parcellaire et du bâti existant, de l’affectation dominante des sols et de l’évolution souhaitée du secteur considéré.
Pour chaque zone, il fixe les affectations des sols autorisées et les règles que doivent respecter les constructions en ce qui concerne l’implantation par rapport à la rue et aux limites de propriété, la volumétrie (emprise au sol, hauteur), la densité (coefficient d’occupation des sols), le stationnement et les espaces verts, ainsi que, sur le plan qualitatif, l’architecture et l’aspect des bâtiments.
Vous pouvez télécharger ci-dessous le plan de zonage et le règlement de chaque zone.