Les aides

Le parcours de scolarisation

La loi de 2005 affirme les droits des élèves en situation de handicap à l’éducation ainsi que la responsabilité du système éducatif comme garant de la continuité du parcours de formation de chacun. Cela s’adresse aux personnes de moins de 20 ans.

Le Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS)

Un projet personnalisé de scolarisation (PPS) est élaboré pour chaque enfant en situation de handicap et soumis pour décision à la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) de la Maison Départementale pour les Personnes Handicapées (MDPH). Ce projet détaillera les besoins en termes d’aide et de soutiens nécessaires.

A partir de l’âge de 3 ans, les enfants en situation de handicap peuvent être scolarisés à l’école maternelle (inscription au Service des Affaires Scolaires). Le PPS organise la scolarité de l’élève assorti des mesures d’accompagnement décidées par la CDAPH.

A l’école élémentaire, l’intégration scolaire peut être individualisée ou collective. La CLIS (classe d’intégration scolaire) a une mission d’accueil dans certaines écoles pour permettre aux élèves en situation de handicap de poursuivre un cursus scolaire ordinaire.

La Maison Départementale Pour les Personnes Handicapées :

  • Décide d'attribuer une AVS (auxiliaire de vie scolaire) pour apporter une aide individuelle aux enfants ou adolescents scolarisés en milieu ordinaire et statue sur un nombre d’heures nécessaires à l’enfant ;
  • Donne un avis sur la nécessité de mettre en place les transports pour faciliter la scolarisation des enfants handicapés ;
  • Donne un avis sur l’attribution de matériel pédagogique pour en faciliter le financement au bénéfice d’élèves déficients sensoriels ou moteurs afin d’améliorer la scolarité de l’élève.

L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)

L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) est destinée à soutenir les personnes qui assurent la charge d'un enfant en situation de handicap. L'AEEH n'est pas soumise à condition de ressources.

Si le handicap nécessite des dépenses coûteuses ou le recours à une tierce personne, un complément d'allocation peut être accordé. L'attribution de l'AEEH et de son éventuel complément sont décidés par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CADAPH) selon l'état de l'enfant.

Ces prestations sont versées par la Caisse d'allocations familiales (CAF) lorsque l'enfant est atteint d'une incapacité permanente au moins égale à un certain taux et pour une durée déterminée.

Le versement de l’allocation

Le droit à l’AEEH est ouvert à partir du mois qui suit le dépôt de la demande à la CDAPH. Les conditions d'obtention sont renseignées sur le site service-public.fr. Cette allocation est versée mensuellement pendant la durée fixée par la CDAPH, entre 1 et 5 ans. L’AEEH est versée par la CAF.

L'allocation journalière de présence parentale

L’AJPP est destinée aux parents d’enfant gravement malade ou bien victime d’un accident ou d’un handicap grave. Elle permet de réduire ou suspendre son activité professionnelle afin de s’occuper de l’enfant.

Conditions d'attribution

  • L’enfant à charge ne doit pas avoir plus de 20 ans ;
  • L'enfant doit être victime d’une maladie ou d’un handicap justifiant la présence parentale pour assurer les soins ;
  • Le parent doit exercer une activité à temps partielle ou avoir cessé totalement son activité professionnelle.

Retrouvez davantage d'informations sur le site service-public.fr.

Quelles sont les démarches pour obtenir cette allocation ?

Si vous êtes salarié, vous devez obtenir un congé de présence parentale de votre employeur. Puis, vous devez demander un dossier à compléter à votre Caisse d’allocations familiales ou de Mutualité sociale agricole. Vous pouvez également le télécharger sur le site Internet de la CAF.