Politique de protection des données personnelles

Préambule 

La politique de protection des données personnelles de la MAIRIE DE BOURG-LA-REINE a pour objectif d'encadrer les traitements de vos données à caractère personnel et le respect de vos droits lors de l’utilisation du site web, en conformité avec le règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi relative à la protection des données personnelles du 20 juin 2018.

Données personnelles 

Les données à caractère personnel (dites données personnelles) sont des données qui permettent vous identifier directement ou indirectement : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse IP, etc.

Collecte de données personnelles

La MAIRIE DE BOURG-LA-REINE peut être amenée à collecter des données personnelles via des formulaires ou téléservices présents dans son site web. A chaque fois qu’une ou plusieurs de vos données personnelles sont sur le point d’être collectées, la MAIRIE DE BOURG-LA-REINE vous en informe clairement au préalable par des mentions d’information concises portant sur le responsable et la finalité du traitement, la durée de conservation des données, vos droits et le moyen de les exercer.  

Responsable du traitement 

La MAIRIE DE BOURG-LA-REINE est responsable du traitement des données personnelles collectées, c’est-à-dire qu’elle détermine les finalités et les moyens du traitement.

Vous pouvez contacter le responsable du traitement ou, le cas échéant, son délégué à la protection des données, à l’adresse suivante : 

MAIRIE DE BOURG-LA-REINE
6, boulevard Carnot
92340 Bourg-la-Reine
ou mairie@bourg-la-reine.fr

Conservation des données personnelles

La MAIRIE DE BOURG-LA-REINE conserve les données personnelles pour une durée nécessaire à la finalité du traitement, dans le respect des limites légales et réglementaires applicables. Le durée de conservation pour chaque traitement est indiquée dans la mention d’information placée au niveau du formulaire de collecte de données personnelles ou du téléservice.

Sécurité des données personnelles

La MAIRIE DE BOURG-LA-REINE, en s’appuyant sur ses sous-traitants (éditeur de logiciel, développeur web et hébergeur), détermine et met en œuvre les moyens nécessaires à la protection des traitements de données personnelles afin d’éviter tout accès par un tiers non autorisé et prévenir toute perte, altération ou divulgation de données.

Les pages du site web auxquelles vous accédez sont sécurisées par le protocole HTTPS. Les données personnelles saisies dans les formulaires ou téléservices du site web sont transmises au serveur de manière chiffrée. 

Les données personnelles sont stockées dans les serveurs sécurisés du sous-traitant hébergeur. Seules les personnes dûment autorisées peuvent accéder aux données personnelles via un code d’accès.

Gestion des préférences sur les cookies (traceurs)

Certaines fonctionnalités du site web (mesures statistiques...) s'appuient sur des services tiers qui déposent des cookies dans votre ordinateur ou appareil mobile dans un but d'améliorer votre expérience utilisateur. Vous avez la possibilité d'accepter ou d'interdire le dépôt des cookies soit globalement, soit par service tiers.

Vous pouvez gérer les autorisations concernant les cookies en cliquant sur ce lien "Gestion des préférences sur les cookies".

Destinataires des données personnelles

La MAIRIE DE BOURG-LA-REINE ne communique vos données qu’à des destinataires habilités au sein de la mairie et au sein de ses sous-traitants.

La MAIRIE DE BOURG-LA-REINE fait appel à un sous-traitant pour l’hébergement et la maintenance du site web. Les données des utilisateurs du site web transitent par les serveurs, localisés sur le territoire de l’Union européenne, de ce sous-traitant dans le cadre de l’exécution de ses missions. 

Quel que soit le traitement effectué, la MAIRIE DE BOURG-LA-REINE reste responsable de la protection de vos données personnelles. 

Droits vis-à-vis des données personnelles

En application du règlement général pour la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés, vous bénéficiez vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d'opposition, de limitation du traitement, de portabilité de vos données personnelles confiées via le site web. 

Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle du RGPD en France.

Exercer ses droits

Pour toute information ou exercice de vos droits relatifs à la protection de vos données personnelles par la MAIRIE DE BOURG-LA-REINE, veuillez contacter la mairie, ou le cas échéant son délégué à la protection des données, à l’adresse suivante : 

MAIRIE DE BOURG-LA-REINE
6, boulevard Carnot
92340 Bourg-la-Reine
ou mairie@bourg-la-reine.fr