Urbanisme et développement économique

Élu : Martine Parésys (urbanisme) / Bruno Audou (développement économique)

Ce service a pour mission l’assistance à la municipalité pour la définition de la politique d’aménagement spatial de la commune et sa mise en œuvre à travers notamment les documents d’urbanisme (plan d’occupation des sols) et les autorisations d’urbanisme (permis de construire notamment).
Le pôle urbanisme prévisionnel et opérationnel a en charge le Plan d’occupation des sols, la rénovation du centre-ville (ZAC du centre ville et ZAC de la Bièvre confiées à la SEM 92), la politique de l’habitat, les transports (suivi du Plan de déplacements urbains d’Ile-de-France, du Plan local de déplacements de la communauté d’agglomération des Hauts-de-Bièvre, de l’aménagement de la RD 920) et la programmation d’équipements, la faisabilité d’opérations. Il est chargé du développement économique (élaboration et mise en œuvre d’un programme FISAC et définition d’un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat).
Le secteur Droits des sols renseigne sur la constructibilité d’un terrain au regard des règles et servitudes d’urbanisme. Il reçoit et instruit les demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, déclarations préalables) et assure la notification des décisions s’y rapportant. Il veille à l’application de la législation sur la publicité et les enseignes ainsi que le ravalement. Ce secteur traite les demandes d’autorisation à caractère économique (ventes au déballage, ouvertures exceptionnelles le dimanche). Il suit les dossiers et litiges relatifs à l’implantation de relais de téléphonie mobile.
Le pôle foncier : consultation du cadastre, délivrance des renseignements d’urbanisme, traitement des déclarations d’intention d’aliéner que doivent remplir les propriétaires à l’occasion de la vente d’un bien immobilier, acquisitions foncières par voie amiable ou de préemption.

Contact : 9, boulevard Carnot, rez-de-chaussée

Téléphone : 01 41 87 24 17

Fax : 01 41 87 24 03

Ouvert du lundi au vendredi de 13 h 30 à 17 h 30, le mercredi de 8 h 30 à 12 h et le samedi de 9 h à 12 h (en alternance avec le service voirie, se renseigner avant visite)