CORONAVIRUS | Traitement des demandes d'état-civil

Dans le cadre des consignes sanitaires en vigueur, les services municipaux sont fermés au public. Les rendez-vous attestation d'accueil, PACS, changement de prénom, passeports, carte nationale d'identité (CNI) sont annulés.
L'ensemble des demandes d'état-civil restent malgré tout assurées par le service Citoyenneté & Population que vous pouvez joindre en privilégiant l'adresse mail citoyennete.population@bourg-la-reine.fr.

Naissances et reconnaissances

Les déclarations de naissance à domicile doivent être envoyées par courriel à l'adresse citoyennete.population@bourg-la-reine.fr

Les actes seront remis en main propre, à l'entrée de la mairie, sur rendez-vous.

Les reconnaissances se font exclusivement sur rendez-vous devant être pris à l'adresse citoyennete.population@bourg-la-reine.fr ou par téléphone au 01 79 71 42 05.

Les demandes d’actes peuvent être faites par courrier, via https://www.service-public.fr ou par mail sur citoyennete.population@bourg-la-reine.fr

Plus d'informations > Déclarations de naissance

Déclarations de décès

Les déclarations des décès seront transmises aux familles par l'intermédiaire des pompes funèbres qui travaillent en collaboration avec la mairie.

Mariages et PACS

La célébration des mariages est annulée jusqu’à nouvel ordre, sur consignes de la Préfecture et du Procureur de la République. La seule exception à ce principe s'applique en cas d'urgence avérée pour l'établissement du lien matrimonial. Par exemple, dans le cas de l'union d'un militaire avant son départ sur un théâtre d'opérations. Dans ce cas, les personnes doivent prendre contact avec le service Citoyenneté et Population qui sollicitera des instructions auprès du Procureur de la République.

Le traitement des dossiers de PACS est suspendu le temps du confinement.

Légalisations de signature

Les légalisations de signature se font sur rendez-vous devant être pris à l'adresse citoyennete.population@bourg-la-reine.fr ou par téléphone au 01 79 71 42 05.

Recensement citoyen

Le recensement citoyen se fait exceptionnellement par courrier. Les documents nécessaires à l’établissement de l’attestation peuvent être transmis par mail sur citoyennete.population@bourg-la-reine.fr ou par courrier.

Autres actes d'état-civil

Les rendez-vous pour attestation d'accueil et changement de prénom sont annulés.

La délivrance des actes se fera par courrier uniquement.

Passeport et carte nationale d'identité (CNI)

Les titres d’identités établis avant le 16 mars ne sont plus acheminés par courrier à la mairie mais conservés à la Préfecture jusqu’à nouvel ordre. 

Les rendez-vous pour passeport et CNI sont annulés et la préfecture ne délivre plus de passeport ou CNI jusqu'à nouvel ordre, sauf en cas de déplacement professionnel obligatoire à l'étranger (sur justificatif). Ces demandes seront instruites sur rendez-vous devant être pris à l'adresse citoyennete.population@bourg-la-reine.fr ou par téléphone au 01 79 71 42 05.

Inscriptions sur les listes électorales

Les inscriptions sur les listes électorales peuvent se faire directement en ligne sur le site : https://www.service-public.fr

 

Pour toute autre question, le service Citoyenneté & Population reste joignable, en priorité, à l'adresse citoyennete.population@bourg-la-reine.fr et en cas d'urgence au 01 79 71 42 05.