Voter à Bourg-la-Reine

Pour participer aux élections politiques, les citoyens doivent être inscrits sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, première inscription...), vous devez prendre l'initiative de la demande. En cas d'erreurs sur la carte d'électeur, les demandes de rectification doivent être faites sur service-public.fr

S’inscrire sur la liste électorale

Pour les électeurs français

Les inscriptions électorales peuvent être déposées :

  • En ligne, via le site service-public.fr
  • En mairie au service Citoyenneté Population
  • Par courrier - Service Citoyenneté Population, 6, boulevard Carnot, 92340 Bourg-la-Reine - en accompagnant les pièces demandées du Cerfa n°12669*02

Ces inscriptions s'effectuent tout au long de l'année et en cas de scrutin, au plus tard le 6ème vendredi précédant le 1er tour.

Certaines inscriptions sont autorisées entre le 6ème vendredi et le 10ème jour précédant le scrutin (Art L30 du code électoral), à savoir :

  • les fonctionnaires et agents des administrations publiques mutés ou admis à faire valoir leurs droits à la retraite
  • les militaires renvoyés dans leur foyer
  • les personnes qui établissent leur domicile dans une autre commune pour un motif professionnel
  • les Français et Françaises qui atteignent l'âge de 18 ans après la clôture des inscriptions
  • les Français et Françaises qui ont acquis la nationalité française
  • les Français et Françaises ayant recouvré l'exercice du droit de vote

Conditions à remplir pour être inscrit sur la liste électorale de Bourg-la-Reine :

  • Être majeur, au plus tard au dernier jour de février de l'année qui suit l’année d’inscription ;
  • Avoir la nationalité française ;
  • Jouir de ses droits civiques et politiques.
  • Justifier :
    • Soit de son domicile dans la commune,
    • Soit de sa résidence dans la commune depuis 6 mois,
    • Soit de sa qualité de contribuable aux impôts locaux depuis 5 ans.

Pièces à fournir

  • une pièce d'identité en cours de validité
  • un justificatif de domicile de moins de trois mois (les factures mobiles ne permettant pas de prouver le domicile sont refusées)

Pour les jeunes majeurs (+18 ans) : premières élections

L'INSEE procède automatiquement à l'inscription du jeune majeur sur la liste électorale – sous réserve qu'il remplisse les autres conditions prescrites par la loi pour être électeur (à savoir les conditions d'identité, de nationalité et de domicile) et qu'il ait bien été rencensé l'année des 16 ans.

Les conditions de majorité s'apprécie à la date du scrutin au 1er tour ou 2ème tour.

Il convient de vérifier auprès de la mairie que l'INSEE a bien transmis les informations nécessaires à votre inscription avant la cloture des inscriptions (soit avant le 6ème vendredi précédant le 1er tour du scrutin).

En cas d'élection, les jeunes gens qui atteignent l'âge de 18 ans au plus tard la veille à minuit du premier tour de l'élection concernée et qui n'ont pas été recensés l'année de leur 16 ans peuvent se faire inscrire.

La procédure d'inscription d'office des jeunes de 18 ans ne s'applique pas aux ressortissants de l'union européenne.

Pour les ressortissants européens

Les ressortissants européens peuvent voter uniquement pour les élections européennes et municipales. De plus, ils doivent présenter une demande d'inscription pour chacune de ces élections :

  • Inscription sur liste électorale complémentaire relative aux élections au Parlement Européen ;
  • Inscription sur la liste électorale complémentaire relative aux élections municipales.

Conditions à remplir :

  • Être majeur lors de l'inscription ;
  • Avoir la nationalité d'un des états de l'Union européenne autre que la France ;
  • Jouir de ses droits civiques ;
  • Formuler une demande spécifique, en vue de figurer soit sur la liste électorale complémentaire relative aux élections au Parlement Européen, soit sur celle relative aux élections municipales.

Apporter une modification sur la liste électorale

La révision des listes électorales s'effectue tout au long de l'année. Elle permet une remise à jour des listes électorales. Pour ce faire chaque électeur doit signaler tout changement d'adresse sur la commune ou changement d'état civil (mariage par exemple) faute de quoi la commission électorale de révision pourrait prononcer sa radiation des listes

Comment faire ?

  • Remplir le Cerfa n°12669*02
  • Fournir la photocopie d'une pièce d'identité et des justificatifs correspondant à la modification demandée (justificatif de domicile en cas de changement d’adresse ou livret de famille en cas de mariage) ;

La demande peut être effectuée :

  • En ligne, via le site service-public.fr
  • En mairie au Service Citoyenneté-Population 
  • Par courrier - Service Citoyenneté Population, 6, boulevard Carnot, 92340 Bourg-la-Reine - en accompagnant les pièces demandées du Cerfa n°12669*02