Voter à Bourg-la-Reine

Pour participer aux élections politiques, les citoyens doivent être inscrits sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, première inscription...), vous devez prendre l'initiative de la demande.

S’inscrire sur la liste électorale

Pour les électeurs français

Les inscriptions sont déposées au service Citoyenneté et Population du 1er janvier au 31 décembre de chaque année, pour valoir à compter du 1er mars de l’année suivante. La radiation sur la liste électorale de votre ancien domicile est automatique.

Conditions à remplir pour être inscrit sur la liste électorale de Bourg-la-Reine :

  • Être majeur, au plus tard au dernier jour de février de l'année qui suit l’année d’inscription ;
  • Avoir la nationalité française ;
  • Jouir de ses droits civiques et politiques.
  • Justifier :
    • Soit de son domicile dans la commune,
    • Soit de sa résidence dans la commune depuis 6 mois,
    • Soit de sa qualité de contribuable aux impôts locaux depuis 5 ans.

Les personnes ayant acquis la nationalité française depuis le 1er janvier (sur présentation du décret de nationalité) et les personnes ayant déménagé pour des raisons professionnelles depuis le 1er janvier (sur présentation d'un justificatif) peuvent également demander leur inscription.

Les demandes doivent être déposées à la mairie au plus tard le 10e jour précédent le scrutin.

Pour les jeunes majeurs (+18 ans) : premières élections

En application de la loi du 10 novembre 1997, les personnes qui atteignent l'âge de 18 ans, entre le 1er mars de l'année en cours et le 1er mars de l'année suivante, sont inscrites d'office sur les listes électorales – sous réserve qu'elles remplissent les autres conditions prescrites par la loi pour être électeur (à savoir les conditions d'identité, de nationalité et de domicile).

Il convient de vérifier auprès de la mairie, avant le 31 décembre, que l'INSEE a bien transmis les informations nécessaires à votre inscription.

En cas d'élection, les jeunes gens qui atteignent l'âge de 18 ans au plus tard la veille à minuit du premier tour de l'élection concernée peuvent se faire inscrire.

Pour les ressortissants européens

Les ressortissants européens peuvent voter uniquement pour les élections européennes et municipales. De plus, ils doivent présenter une demande d'inscription pour chacune de ces élections :

  • Inscription sur liste électorale complémentaire relative aux élections au Parlement Européen ;
  • Inscription sur la liste électorale complémentaire relative aux élections municipales.

Conditions à remplir :

  • Être majeur, au plus tard au dernier jour de février de l'année qui suit ;
  • Avoir la nationalité d'un des états de l'Union européenne autre que la France ;
  • Jouir de ses droits civiques ;
  • Formuler une demande spécifique, en vue de figurer soit sur la liste électorale complémentaire relative aux élections au Parlement Européen, soit sur celle relative aux élections municipales.

Apporter une modification sur la liste électorale

La révision des listes électorales s'effectue du 1er septembre au 31 décembre de chaque année. Elle permet une remise à jour des listes électorales. Pour ce faire chaque électeur doit signaler tout changement d'adresse sur la commune ou changement d'état civil (mariage par exemple) faute de quoi la commission de révision pourrait prononcer sa radiation des listes

Comment faire ?

  • Remplir un formulaire de modification sur la liste électorale ;
  • Fournir la photocopie du ou des justificatifs correspondant à la modification demandée (justificatif de domicile en cas de changement d’adresse ou livret de famille en cas de mariage) ;
  • Adresser avant le 31 décembre de l’année en cours le formulaire et le(s) justificatif(s) à la Mairie – Service Citoyenneté et Population – Hôtel de Ville – 6 boulevard Carnot – 92340 Bourg-la-Reine.

La demande de modification peut aussi être faite sur place.