Déclaration de décès

Lorsqu’un décès survient, de nombreuses démarches sont à entreprendre. Voici celles qu’il convient d’effectuer en priorité.

Le constat de décès

Le constat de décès doit être réalisé sur les lieux du décès par tout médecin inscrit à l’Ordre des médecins. Le médecin doit être appelé dès que le décès est supposé par la famille, les témoins ou les secouristes.

Le certificat de décès est nécessaire :

  • pour déclarer le décès ;
  • pour effectuer des soins de conservation ;
  • pour le transport de corps vers une chambre mortuaire ou funéraire ;
  • pour la crémation.

Le choix du lieu de dépôt du corps est réservé à la famille. Si le décès a lieu au domicile, le corps pourra être placé dans une chambre funéraire ou rester sur place. Le transport et le séjour en chambre funéraire sont à la charge de la famille. Il doit être réalisé dans les 24 heures après le décès ou dans les 48 heures si des soins de conservation ont été effectués. Si le décès survient à l’hôpital, en clinique privée ou en maison de retraite et que ces établissements disposent d’une chambre mortuaire, l’hébergement du corps est assuré sans frais pendant une période de trois jours à compter de sa date d’admission.

La déclaration de décès

Où ? La déclaration doit avoir lieu à la mairie du lieu de décès (à Bourg-la-Reine : Service Citoyenneté et Population ). Les dimanches, jours fériés et en dehors des heures d’ouverture de la mairie, il convient de s'adresser au cimetière communal.

Quand ? Dans les 24 heures qui suivent le décès (dimanches et jours fériés non compris). Après la déclaration de décès, la famille peut librement s’adresser aux pompes funèbres de son choix. La liste des entreprises peut être consultée au Service Citoyenneté et Population et au cimetière.

Par qui ? Toute personne possédant des renseignements sur l’état-civil du défunt (un parent, un employé d'établissement hospitalier ou de la société de Pompes Funèbres...).

Les pièces à fournir

  • Le certificat de décès délivré par le médecin appelé à constater le décès ;
  • Le livret de famille ou tout autre document d'identité reproduisant l'état civil complet du défunt (acte de naissance, carte nationale d'identité, passeport, ...).
  • Si le défunt portait un stimulateur cardiaque, fournir l’attestation du thanatopracteur certifiant que cet appareil a été retiré.

Les pièces qui vous seront remises

  • Une dizaine d’extraits d’actes de décès destinés aux organismes qui doivent être avertis de la disparition (employeur, caisse d’allocations familiales, caisse d’assurance maladie, caisse de retraite, banque, services fiscaux etc.).
  • Les éventuelles autorisations du Maire pour les opérations consécutives au décès.
  • Autorisation de fermeture de cercueil (mise en bière).
  • Permis d’inhumer au cimetière : l'inhumation doit avoir lieu au plus tôt 24 heures après le décès et au plus tard dans les 6 jours ouvrables (non compris les dimanches et les jours fériés). Elle est autorisée :
    • soit par le maire de la commune de décès au vu du certificat de décès du médecin, si le lieu d'inhumation est le même que celui du décès,
    • soit par le maire du lieu de l'inhumation au vu de l'autorisation de fermeture de cercueil délivrée par le maire du lieu de décès, si le lieu d'inhumation est différent de celui du décès ;
  • Autorisation d’incinération.

Toutes ces autorisations ne sont délivrées qu’au vu du certificat médical de décès et d’une demande écrite de la famille ou de toute autre personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles.

Les concessions au cimetière

Cimetiere

Les concessions peuvent être attribuées (article 2 du règlement municipal du cimetière) : aux personnes décédées sur le territoire de la commune, aux personnes domiciliées sur la commune, quel que soit le lieu de décès, aux personnes non domiciliées sur la commune, mais qui possèdent une sépulture de famille dans le cimetière communal.