Passeport biométrique

Attention, seules les mairies françaises équipées de stations d’enregistrement des données biométriques peuvent recevoir les demandes de passeport biométrique. La mairie de Bourg-la-Reine est désormais équipée et sera en mesure de délivrer ce titre sur rendez-vous.

Pièces à fournir

Les documents à présenter lors de la demande de passeport biométrique dépendent de la situation du demandeur et notamment de la possession d'une carte d'identité sécurisée.

Pièces à fournir de façon générale

  • 2 photos d’identité identiques. Format 35 x 45, en couleur sur fond blanc, tête nue, de face, rien dans les cheveux. Ne pas sourire. Pour les personnes qui portent des lunettes, veiller à l’absence de reflets.
  • 1 justificatif de domicile récent : quittance de loyer, facture d’énergie ou de télécommunications… (original + copie).

Pour les personnes hébergées :

  • 1 attestation manuscrite de l’hébergeant (qui atteste de la résidence de l’hébergé depuis au minimum 3 mois) + la pièce d’identité de l’hébergeant (original + copie recto verso).
  • 1 justificatif de domicile récent au nom de l’hébergeant (original + copie).
  • Les timbres fiscaux (Adulte : 86€ / Mineur + 15 ans : 42€ / Mineur -15 ans : 17€).
  • L’ancien passeport, s’il s’agit d’un renouvellement (original + copie de la première page).

Pièces à fournir selon les cas

Pour une première demande de passeport :

  • Soit 1 carte d’identité sécurisée en cours de validité (original + copie recto verso) ; soit 1 copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois.
  • 1 justificatif de nationalité française : copie intégrale de l’acte de naissance portant mention de la nationalité française, déclaration de nationalité, décret de naturalisation ou de réintégration ou certificat de nationalité française… (original + copie).

Pour un renouvellement de passeport périmée depuis plus de deux ans/ Perte/ Vol :

  • Soit 1 carte d’identité sécurisée en cours de validité (original + copie recto verso) ; soit 1 copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois.
  • 1 justificatif de nationalité française : voir ci-dessus (original + copie).
  • En cas de vol, la déclaration de vol enregistrée auprès du commissariat de police.
  • En cas de perte, la déclaration de perte (si elle a déjà été enregistrée au commissariat). La déclaration de perte peut être faite en mairie au moment du dépôt du dossier.
  • En cas de perte et de vol, un document avec photographie (carte d’identité, permis de conduire).

Pour les personnes mineures :

  • Soit 1 copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois ; soit 1 carte d’identité sécurisée en cours de validité (original + copie recto verso).
  • La pièce d’identité du parent accompagnateur (original + copie).
  • En cas de divorce des parents, le jugement de divorce intégral (original + copie).

Pour les femmes mariées qui souhaitent voir apposer la mention « Épouse » pour la 1ère fois :

  • Copie intégrale de l'acte de naissance ou de mariage de mois de 3 mois.

Pour les femmes divorcées souhaitant garder en nom d’usage le nom de l’ex-conjoint :

  • Le jugement de divorce intégral avec mention de l’accord de l’ex-époux (original + copie).