Enquête publique RLPi : permanence du Commissaire enquêteur

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Environnement & développement durable

L’établissement public territorial Vallée Sud-Grand Paris a élaboré en mars dernier un règlement local de publicité intercommunal (RLPi) pour l’ensemble de son territoire. Ce projet est soumis à enquête publique durant l’automne.

Le règlement local de publicité intercommunal (RLPi) réglemente les dispositifs visibles de toute voie ouverte à la circulation publique, installés sur les propriétés privées ou sur le domaine public : enseignes, pré-enseignes, publicité, mobilier urbain publicitaire… Cet outil doit ainsi trouver un équilibre entre protection du cadre de vie, la nécessaire animation des différentes centralités du territoire, les besoins en communication des collectivités et ceux des acteurs économiques. De nombreux enjeux paysagers et architecturaux sont également à prendre en compte, le territoire intercommunal bénéficiant de 44 monuments historiques et 16 sites classés ou inscrits.

Une réglementation adaptée

Les objectifs définis dans le projet de RLPI expriment la volonté de limiter la présence publicitaire sur le territoire, en particulier dans les centres-villes et les secteurs dédiés à l’habitat, et de traiter de manière homogène des situations paysagères semblables. A Bourg-la-Reine, il est envisagé de distinguer 2 zones, soumises à une réglementation adaptée : - une zone de publicité 1, où les restrictions apportées sont les plus importantes. Elle correspond au cœur de ville (place de la gare, rue Roeckel, place Condorcet...) - une zone de publicité 2, correspondant à un niveau de protection intermédiaire et concernant le reste du territoire communal. En outre, les abords des monuments historiques font l’objet de protections particulières.

Enquête publique

Le projet de RLPI ayant été arrêté le 25 juin dernier par le Conseil de Territoire,  il est soumis à enquête publique du 21 octobre au 19 novembre. Il est alors possible pour chacun de consulter le dossier et l’ensemble des dispositions envisagées, et d’émettre un avis. Dossier et registre sont disponibles en version papier à la mairie et en version numérique.

Le commissaire enquêteur tient des permanences au siège de Vallée Sud - Grand Paris aux dates et horaires suivants : 

  • lundi 21 octobre de 9h à 12h et de 14h à 17h
  • mercredi 13 novembre de 9h à 12h
  • samedi 16 novembre de 9h à 12h
  • mardi 19 novembre de 14h30 à 17h30

La nouvelle réglementation sera applicable dès janvier 2020.

Établissement public territorial Vallée Sud-Grand Paris
28, rue de la Redoute à Fontenay-aux-Roses
www.valleesud.fr
http://rlpivalleesudgrandparis.enquetepublique.net

Infos pratiques

  • Date

  • Heure

    de 14h30 à 17h30

  • Thématique(s)

    Environnement & développement durable