Enquête publique portant sur l’élaboration du RLPI de VSGP

Une enquête publique a été organisée du 21 octobre 2019 au 19 novembre 2019. Pendant cette période, le public a pu consulter le dossier d’élaboration du RLPi et consigner ses observations.

Le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions sur l’enquête publique le 19 décembre 2019. Il a émis un avis favorable au projet de Règlement Local de Publicité intercommunal de Vallée Sud - Grand Paris.

Ce document est disponible pendant 1 an en téléchargement ci-dessous, sur le site internet http://rlpivalleesudgrandparis.enquetepublique.net, au siège administratif de Vallée Sud -Grand Paris (28 rue de la Redoute, 92260 Fontenay-aux-Roses), et dans les mairies des 11 communes du Territoire. Le projet de RLPi de Vallée Sud - Grand Paris sera approuvé lors du projet Conseil de Territoire.