Accès directs
Acquisition de la nationalité française
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Nationalité française par mariage
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Nationalité française par naturalisation
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Nationalité française d'un enfant
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Réintégration dans la nationalité française
Réferences
- Code civilArticles à consulter : 17 à 33-2
- Décret n°2012-127 du 30 janvier 2012 approuvant la charte des droits et devoirs du citoyen français
- Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française
- Voir tous (4)