• Transfert d'argent

  • Argent transféré à l'étranger
  • Argent transféré en France

• Transfert de marchandises

  • Au sein de l'Union européenne : libre circulation des biens
  • Hors Union Européenne : libre circulation des biens personnels
  • Marchandises soumises à restriction
  • Marchandises interdites

• Droits de douane, taxes et franchises (hors UE)

  • Achats exonérés de droits de douane et taxes
  • En cas de déménagement
  • En cas de mariage
  • En cas de transfert d'un héritage
  • En cas de séjour pour études
  • Déclaration et paiement de droits de douane et taxes

• Alcool et tabac

  • Rapporter du tabac et de l'alcool d'un pays de l'Union Européenne
  • Rapporter du tabac et de l'alcool d'un pays hors Union européenne

• Contrôles douaniers

  • Contrôles douaniers hors Union européenne
  • Contrôles douaniers au sein de l'Union européenne

Services en ligne

• Déclaration d'entrée en franchise de biens personnels en provenance de pays hors Union européenne [ Formulaire - Cerfa n°10070*02 ]

Questions-réponses

• À quoi sert la carte de libre circulation ?
• Quelles formalités accomplir lors d'un déménagement hors Union européenne ?
• Quelles formalités accomplir lors de l'acquisition d'un véhicule dans l'Union européenne ?

Pour en savoir plus

• Achats à distance, envois express, colis postaux, réception en France (Source : Ministère en charge des finances)
• Transports d'animaux, de plantes et d'espèces menacées dans l'Union européenne (Source : Commission européenne)
• Entrer dans l'Union européenne avec des produits d'origine animale (viande, produits laitiers...) (Source : Commission européenne)
• Voir tous (4)

Site Internet public

• www.douane.gouv.fr (Source : Ministère en charge des finances)
• www.contrefacon-danger.com (Source : Institut national de la propriété industrielle (Inpi))