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Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers

Droit d'accès aux documents administratifs
Réponses apportées aux demandes des usagers
- Échanges entre l'administration et les usagers
- Obligation de motivation des décisions administratives

Réferences

Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public
Décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques

Questions-réponses

Pour en savoir plus

Le droit d'accès aux documents administratifs (Source : Commission d'accès aux documents administratifs (Cada))
Réutilisation des informations publiques (principes et application) (Source : Commission d'accès aux documents administratifs (Cada))

Direction de l'information légale et administrative - Copyrigth - Source

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