Élaboration du RLPi
Le projet d’élaboration du RLPi, prescrit lors du Conseil de Territoire du 26 mars 2019 avait notamment pour objectifs de :
- Pérenniser, dans la limite des possibilités légales, le niveau de protection défini par les RLP en vigueur ;
- Maintenir la protection des nombreux lieux patrimoniaux tout en y admettant ponctuellement de la publicité notamment sur mobilier urbain ;
- Encadrer les nouvelles formes de publicité légalisées par la loi Grenelle II : micro-affichage publicitaire sur devantures, dispositifs numériques, bâches publicitaires et dispositifs de dimensions exceptionnelles ;
- Protéger les secteurs résidentiels pour maintenir la qualité paysagère en interdisant ou limitant fortement les dispositifs publicitaires, notamment ceux scellés au sol ;
- Fixer les modalités et obligations d’extinction de la publicité lumineuse ;
Lors du Conseil de Territoire du 17 avril 2019, le Conseil de Territoire a débattu des grandes orientations du RLPi.
Après une phase de concertation avec les professionnels de la publicité, les associations environnementales et la population, le projet de RLPi a été arrêté lors du Conseil de Territoire du 25 juin 2019 et a été adressé pour avis aux Personnes Publiques Associées (Etat, Région, Département, Chambres consulaires…).
Enquête publique
Une fois ces avis recueillis, une enquête publique a été organisée du 21 octobre 2019 au 19 novembre 2019. Pendant cette période, le public a pu consulter le dossier d’élaboration du RLPi et consigner ses observations. Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable au projet de Règlement Local de Publicité intercommunal de Vallée Sud - Grand Paris. Retrouvez en le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur.
Le RLPi de Vallée Sud - Grand Paris a été approuvé lors du Conseil de Territoire du 24 février 2020.