Règlement de voirie

Le règlement de voirie délimite le domaine public communal et détermine son champ d’application enrichi de définitions tant techniques qu’administratives.

L'un des objectifs du règlement de voirie est d'informer les intervenants des obligations administratives préalables aux travaux, comme des modalités de coordination et des délivrances des autorisations d’entreprendre les travaux et à occuper le domaine public.

Les dispositions techniques pendant les travaux sont fixées afin de mieux protéger les structures existantes, en application de conservation du domaine public.

Ce règlement avise également les entreprises de constructions de la nécessité d’établir un constat préalable d’état des lieux, de respecter les autorisations d’installations de chantier et les informe des mesures de police d’accompagnement.

L'ensemble des dispositions s’adresse à toute personne demandant à occuper le domaine public. Sont donc également concernés : les riverains, les commerçants et artisans de la ville ou les organisations commerciales et culturelles extérieures ayant un projet sur la commune. A cet effet, il définit les dispositions administratives des occupations temporaires de la voirie.

Enfin, pour l’ensemble des différents types d’occupation du domaine public, qu’elles engagent des travaux ou non, il est fait aux intervenants ou permissionnaires un rappel des obligations impératives à assurer la sécurité et la commodité de la circulation publique. Ce qui implique la définition des responsabilités des intervenants à l’égard de la Ville, des sanctions en cas de manquement au règlement de voirie et des contraventions qui peuvent s’en suivre.

Retrouvez ci-dessous l'ensemble du règlement, accompagné de ses annexes.

3 résultats
  • Annexe 1 - Nomenclature des voies

    Urbanisme & Habitat - 10/12/2020
  • Annexe 2 - Plan de la Ville

    Urbanisme & Habitat - 11/12/2020
  • Règlement de voirie

    Urbanisme & Habitat - 09/12/2020