Vie municipale et citoyenne

Fin de la procédure de modification n°2 du PLU

Mardi 24 mai 2022

De nouveaux enjeux

La deuxième modification du PLU de Bourg-la-Reine a été approuvée par le Conseil de Territoire de Vallée Sud Grand Paris (VSGP) le 30 mars dernier.

Depuis quelques jours, et suite à différentes formalités (affichage, transmission en Préfecture, publication), le PLU modifié s'applique.

Pour rappel, une enquête publique s'est déroulée du 20 octobre au 24 novembre 2021. Le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable au projet, assorti de quelques recommandations.

Afin de prendre en compte les résultats de cette enquête publique, la ville et VSGP ont fait évoluer certaines propositions initiales. Par exemple, la modification de la règle de hauteur en zone UE n'a finalement pas été retenue.

Le PLU intègre donc désormais les enjeux suivants :

• Renforcer les dispositions en faveur de la réalisation de logements locatifs sociaux et du développement de la mixité sociale

Bourg-la-Reine entend poursuivre la construction de logements locatifs sociaux afin de pouvoir atteindre le seuil de 25% prévu par la loi. Pour ce faire, le périmètre de mixité sociale existant est étendu, le seuil de surface de plancher à partir duquel les programmes immobiliers doivent comporter au moins 30% de logements locatifs sociaux dans les zones concernées est abaissé de 1.200m² à 1.000m², des règles sont renforcées pour maintenir le logement social existant et le favoriser (sur-hauteur ponctuellement autorisée, assouplissement des règles de stationnement ...).

• Renforcer la perception de la nature dans les quartiers pavillonnaires (zone UE)

Il y a un enjeu fort sur ces quartiers pavillonnaires qui ont une valeur environnementale importante : ainsi, le caractère végétal des jardins est renforcé par des nouvelles dispositions pour les clôtures, qu'il est recommandé de doubler d'une haie ou de végétaux grimpants ou encore une végétalisation dans la marge de recul et une limitation des espaces bitumés.

• Améliorer la qualité architecturale des constructions

Les dispositions introduites visent à d'améliorer la qualité architecturale des futures constructions afin de préserver et de renforcer le cadre de vie : l'édification des clôtures est encadrée, tout comme l'intégration des capteurs solaires, et autres éléments techniques visibles depuis la rue (climatiseurs, ventilations....).

• Contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique

La ville souhaite s'engager davantage encore dans une démarche plus respectueuse de l'environnement en se dotant d'outils réglementaires supplémentaires : les obligations en terme d'espaces verts dans les zones très centrales (UAa, Uay) sont renforcées, ainsi que les possibilités d'isolation, le dépassement des règles de hauteur pour les constructions à énergie positive dans certains cas...

• Apporter des modifications/ajustements réglementaires et des corrections d'erreurs matérielles et apporter des modifications aux annexes.

Le PLU intégrant la modification n°2 est consultable sur le site Internet de la ville, rubrique Ma Ville / Travaux et projets / Plan Local d'Urbanisme.