Élaboration du RLPi

Le projet d’élaboration du RLPi, prescrit lors du Conseil de Territoire du 26 mars 2019 avait notamment pour objectifs de :

  • Pérenniser, dans la limite des possibilités légales, le niveau de protection défini par les RLP en vigueur ;
  • Maintenir la protection des nombreux lieux patrimoniaux tout en y admettant ponctuellement de la publicité notamment sur mobilier urbain ;
  • Encadrer les nouvelles formes de publicité légalisées par la loi Grenelle II : micro-affichage publicitaire sur devantures, dispositifs numériques, bâches publicitaires et dispositifs de dimensions exceptionnelles ;
  • Protéger les secteurs résidentiels pour maintenir la qualité paysagère en interdisant ou limitant fortement les dispositifs publicitaires, notamment ceux scellés au sol ;
  • Fixer les modalités et obligations d’extinction de la publicité lumineuse ;

Lors du Conseil de Territoire du 17 avril 2019, le Conseil de Territoire a débattu des grandes orientations du RLPi.

Après une phase de concertation avec les professionnels de la publicité, les associations environnementales et la population, le projet de RLPi a été arrêté lors du Conseil de Territoire du 25 juin 2019 et a été adressé pour avis aux Personnes Publiques Associées (Etat, Région, Département, Chambres consulaires…).

Enquête publique

Une fois ces avis recueillis, une enquête publique a été organisée du 21 octobre 2019 au 19 novembre 2019. Pendant cette période, le public a pu consulter le dossier d’élaboration du RLPi et consigner ses observations. Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable au projet de Règlement Local de Publicité intercommunal de Vallée Sud - Grand Paris.Retrouvez en le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur.

Le RLPi de Vallée Sud - Grand Paris a été approuvé lors du Conseil de Territoire du 24 février 2020.