Déclaration de décès

Lorsqu’un décès survient, de nombreuses démarches sont à entreprendre. Voici celles qu’il convient d’effectuer en priorité.

La déclaration de décès

Où ? La déclaration doit avoir lieu à la mairie du lieu de décès.

Quand ? Dans les 24 heures qui suivent le décès (dimanches et jours fériés non compris).

Par qui ? Toute personne possédant le certificat de décès et des renseignements sur l’état-civil du défunt (un parent, un employé d'établissement hospitalier ou de la société de Pompes Funèbres...).

Les pièces à fournir

  • Le certificat de décès délivré par le médecin appelé à constater le décès ;
  • Le livret de famille ou tout autre document d'identité reproduisant l'état civil complet du défunt (acte de naissance, carte nationale d'identité, passeport, ...).

Les pièces qui vous seront remises

  • Une vingtaine d’extraits d’actes de décès destinés aux organismes qui doivent être avertis de la disparition (employeur, caisse d’allocations familiales, caisse d’assurance maladie, caisse de retraite, banque, services fiscaux etc.).

Les concessions au cimetière

Cimetiere

Les concessions peuvent être attribuées (article 1 du règlement municipal du cimetière) : aux personnes décédées sur le territoire de la commune, aux personnes domiciliées sur la commune, quel que soit le lieu de décès, aux personnes non domiciliées sur la commune, mais qui possèdent une sépulture de famille dans le cimetière communal.