Mariage

Comment constituer son dossier de mariage ?

Le dossier de mariage doit être constitué à la mairie du domicile ou de résidence d'un des futurs époux ou de l'un des parents des futurs époux.

Liste des pièces à fournir

  • Une copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois à la date du dépôt de dossier ou de moins de 6 mois si elle a été délivrée à l'étranger. La demande doit être faite auprès de la mairie du lieu de naissance. Pour les Français nés à l’étranger, s’adresser au Ministère des Affaires Étrangères – Service Central de l’Etat-civil – 11, rue de la Maison Blanche – 44941 Nantes Cedex 9.
  • Pour connaître la liste des pièces à fournir en fonction de votre nationalité, prendre contact avec le Service citoyenneté et population.
  • Pour les réfugiés et les apatrides : un extrait d’acte de naissance et le certificat de coutume sont produits par l’O.F.P.R.A. (Office Français de Protection des Réfugiés et des Apatrides) - 45, rue Robespierre - 94136 Fontenay-sous-Bois Cedex.
  • Une attestation sur l’honneur de domicile à compléter et à signer pour chacun des futurs époux.
  • Un justificatif de domicile pour chacun des futurs époux (quittance de loyer, bail locatif / attestation de contrat EDF, facture / titre de propriété, facture EDF, téléphone, etc.).
  • Et si le mariage a lieu dans la commune de domicile ou de résidence de l’un des parents des futurs époux : la pièce d’identité du parent et un justificatif de domicile ou de résidence du parent.
  • Une pièce d’identité pour chacun des futurs époux.
  • La liste des témoins, majeurs obligatoirement (pour une femme mariée, préciser le nom de jeune fille ainsi que le nom d’épouse).
  • Une pièce d’identité pour chaque témoin (photocopie).
  • L’autorisation de publication du mariage dans le magazine municipal.
  • La charte des mariages
  • La fiche de renseignements

Futurs époux veufs ou divorcés

  • Une copie d’acte de décès du conjoint disparu ou un extrait de naissance portant la mention du décès.
  • Un extrait d’acte de mariage portant la mention de divorce (demande à faire auprès de la mairie du lieu de mariage).

Contrat de mariage

Le certificat du notaire doit être déposé au minimum 10 jours avant la date du mariage.