Accessibilité
Ce site a été conçu afin d'être accessible au plus grand nombre.
Ainsi, tout internaute doit pouvoir accéder à l'ensemble des contenus du site sans que son éventuel handicap physique, cognitif, son matériel ou la performance de sa connexion ne constitue un obstacle.
Déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 11/04/2022.
La mairie de Bourg-la-Reine s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Afin d'être accessible avec les différents moyens de navigation (navigation sans souris, sans clavier) ainsi qu'aux personnes en situation de handicap utilisant des logiciels ou matériels spécialisés (lecteur vocal, plage Braille) ou nécessitant la personnalisation de l’affichage du site (grossissement des caractères, qualité des contrastes), le site se conforme en grande partie aux préconisations du Référentiel général d'accessibilité des administrations (RGAA 4.0).
Afin de maintenir un haut niveau de qualité, les équipes techniques suivent continuellement ces normes et bonnes pratiques d’accessibilité lors de la mise à jour du site.
Aucun audit d'accessibilité n’a été réalisé, la conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité n'est donc pas établie.
Technologies utilisées pour la réalisation du site web :
- HTML5
- CSS
- Javascript
Le site met en ouvre les actions suivantes :
3.2 |
Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est suffisamment élevé (hors cas particuliers) |
3.3 |
Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d'interface ou les éléments graphiques porteurs d'informations sont suffisamment contrastées (hors cas particuliers) |
4.10 |
Chaque son déclenché automatiquement est contrôlable par l'utilisateur |
4.11 |
La consultation de chaque média temporel est, si nécessaire, contrôlable par le clavier et tout dispositif de pointage |
4.12 |
La consultation de chaque média non temporel est contrôlable par le clavier et tout dispositif de pointage |
4.13 |
Chaque média temporel et non temporel est compatible avec les technologies d'assistance (hors cas particuliers) |
7.3 |
Chaque script est contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) |
8.1 |
Chaque page web elle définie par un type de document |
8.2 |
Pour chaque page web, le code source généré est valide selon le type de document spécifié (hors cas particuliers) |
8.3 |
Dans chaque page web, la langue par défaut est présente |
8.4 |
Pour chaque page web ayant une langue par défaut, le code de langue est pertinent |
8.5 |
Chaque page web a un titre de page |
10.1 |
Dans le site web, des feuilles de styles sont utilisées pour contrôler la présentation de l'information |
10.2 |
Dans chaque page web, le contenu visible porteur d'information reste présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées |
10.3 |
Dans chaque page web, l'information reste compréhensible lorsque les feuilles de styles sont désactivées |
10.4 |
Dans chaque page web, le texte reste lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu'à 200%, au moins (hors cas particuliers) |
10.5 |
Dans chaque page web, les déclarations CSS de couleurs de fond d'élément et de police sont correctement utilisées |
10.6 |
Dans chaque page web, chaque lien dont la nature n'est pas évidente est visible par rapport au texte environnant |
10.7 |
Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est visible |
10.8 |
Pour chaque page web, les contenus cachés ont vocation à être ignorés par les technologies d'assistance |
10.9 |
Dans chaque page web, l'information n'est pas donnée uniquement par la forme, taille ou position. |
10.10 |
Dans chaque page web, l'information n'est pas donnée par la forme, taille ou position uniquement. |
10.13 |
Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant à la prise de focus ou au survol d'un composant d'interface sont contrôlables par l'utilisateur (hors cas particuliers) |
10.14 |
Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant via les styles CSS uniquement peuvent être rendus visibles au clavier et par tout dispositif de pointage |
11.1 |
Chaque champ de formulaire a une étiquette |
11.4 |
Dans chaque formulaire, chaque étiquette de champ et son champ associé sont accolés (hors cas particuliers) |
11.13 |
La finalité d'un champ de saisie peut être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l'utilisateur |
12.1 |
Chaque ensemble de pages dispose de deux systèmes de navigation différents, au moins (hors cas particuliers) |
12.2 |
Dans chaque ensemble de pages, le menu et les barres de navigation sont toujours à la même place (hors cas particuliers) |
12.3 |
La page « plan du site » est pertinente |
12.4 |
Dans chaque ensemble de pages, la page « plan du site » est atteignable de manière identique |
12.5 |
Dans chaque ensemble de pages, le moteur de recherche est atteignable de manière identique |
12.6 |
Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d'en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent être atteintes ou évitées |
12.7 |
Dans chaque page web, un lien d'évitement ou d'accès rapide à la zone de contenu principal est présent (hors cas particuliers) |
13.1 |
Pour chaque page web, l'utilisateur a le contrôle de chaque limite de temps modifiant le contenu (hors cas particuliers) |
13.2 |
Dans chaque page web, l'ouverture d'une nouvelle fenêtre n'est pas déclenchée sans action de l'utilisateur. |
13.7 |
Dans chaque page web, les changements brusques de luminosité ou les effets de flash sont correctement utilisés |
13.8 |
Dans chaque page web, chaque contenu en mouvement ou clignotant est contrôlable par l'utilisateur |
13.9 |
Dans chaque page web, le contenu proposé est consultable quelle que soit l'orientation de l'écran (portait ou paysage) (hors cas particuliers) |
13.10 |
Dans chaque page web, les fonctionnalités utilisables ou disponibles au moyen d'un geste complexe peuvent être également disponibles au moyen d'un geste simple (hors cas particuliers) |
13.12 |
Dans chaque page web, les fonctionnalités qui impliquent un mouvement de l'appareil ou vers l'appareil peuvent être satisfaites de manière alternative (hors cas particuliers) |
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07