Sécurité - La police municipale à votre service
Leurs missions
Présence sur la voie publique, sécurisation, dissuasion et interventions. La police municipale peut intervenir pour :
- la protection des personnes et des biens ;
- sécuriser les abords des établissements scolaires et des bâtiments publics ;
- prévenir les actes de délinquances et les incivilités ;
- veiller à la bonne occupation du domaine public routier ( chantier, dépôts sauvages etc.) ;
- relever les infractions aux arrêtés du Maire ;
- réprimer les infractions aux règles du code de la route ( stationnement, contrôles de vitesse, infractions routières) ;
- assurer la sécurisation des évènements et manifestations organisés par la ville ;
- collaborer avec la police nationale pour la lutte contre les trafics de stupéfiants et les cambriolages ;
- organiser des actions de prévention.
Des moyens renforcés :
Depuis la création du poste de police municipale en 2017 :
- mis à disposition de caméras piétons ;
- armement en catégorie B et D (pistolets semi-automatiques, bâtons de défense) ;
- achat de véhicules et de vélos électriques ;
- mis en place de l’interopérabilité des réseaux de communication avec l’État ;
- convention de coordination entre les forces de sécurité de l’État et la police municipale ;
- convention de partenariat avec la RATP pour la sécurisation des transports publics situés sur la commune ;
- mis en en place d’un protocole entre la ville et le parquet de Nanterre pour le traitement accéléré de certaines incivilités.
Objets trouvés
Si vous avez perdu un portefeuille, un téléphone, etc. ou en avez trouvé un, vous pouvez vous rendre au poste de police municipale.
Divers objet sont régulièrement rapportés.
Une équipe composée de 12 agents à votre service :
- un chef de la police municipale ;
- un agent d’accueil /secrétaire ;
- 10 policiers municipaux.
Le poste de police municipale
Ouvert à tous vous pouvez y réaliser les démarches suivantes :
- Déclaration de main courante pour les motifs suivants : différend de voisinage, nuisances sonores /tapages, départ de l'époux (se) ou partenaire de pacs du domicile, non présentation d'enfant (sans jugement), déclaration d'animaux mordeurs, litiges commerciaux, litiges liés au droit du travail, perte de document officiel y compris pour les ressortissants étrangers
Je souhaite déposer une main courante
- Déclaration de chien catégorisés, d'animal mordeur, d'animal perdu
- Remettre un objet trouvé ou signaler un objet perdu
- déposer une demande de stage (si vous êtes en BAC Pro prévention sécurité dernière année)
La vidéoprotection
La ville est dotée de 78 caméras situées sur la voie publique mais aussi dans certains bâtiments communaux (Espace Joséphine Baker, Mairie, centre technique municipal, stade Charpentier, complexe sportif des Bas-Coquarts). Le plan vidéo pour les années 2023-2025 prévoit l'installation de 19 caméras supplémentaires sur la voie publique ainsi que la retransmission en direct des images enregistrées au commissariat de police d'Antony.
La lutte contre les cambriolages
L'engagement de la ville en 3 points :
- L'opération tranquillité vacances.
Vous vous absentez pour quelques jours ou plusieurs semaines ? Signalez les dates de votre absence et les agents de la police municipale effectueront des passages réguliers, pour vérifier que tout se passe bien. Ils vous préviendront en cas d'effraction constatée.
Je m'inscris à l'opération tranquillité vacances
Subvention pour l'installation d'une alarme anti-intrusion
Vous décidez d'équiper votre domicile (propriétaire ou locataire) d'un alarme anti-intrusion ?
La Ville propose une subvention jusqu'à 30% du montant de la dépense dans la limite de 300€.
Le réseau participatif «Voisins Vigilants et Solidaires»
Ce réseau social entre voisins est un outil d’alertes qui permet de lutter contre les cambriolages via des notifications ou des SMS d’informations d'importances comme un comportement suspect ou une tentative de cambriolage.
La Police municipale a étendu les horaires de ses agents sur le terrain :
- le lundi de 8h à 18h,
- le mardi de 7h à 20h,
- le mercredi de 8h à 18h,
- le jeudi de 7h à 20h,
- le vendredi de 7h à 20h,
- le samedi de 7h à 15h,
- et le dimanche de 8h à 18h.
Au poste de police :
7 place Condorcet
l’accueil du poste de police, quant à lui, reste ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
01 79 71 40 40
La police nationale
Commissariat de police d'Antony
50 rue Gallieni
92160 ANTONY (RER B La Croix de Berny)
(Ouvert 7j/7 et 24h/24)
01 55 09 06 00
En cas d'urgence, appelez Police secours au 17
Pour déposer plainte
Le dispositif de prise de rendez-vous, « PoliceRendezVous », permet de prendre rendez-vous en ligne pour un dépôt de plainte ou de main courante afin de limiter le temps d'attente.
Port de caméra
Conformément au Code de la Sécurité Intérieure et plus particulièrement ses articles L.241-2 et R.241-8 à R.241-15,à l’arrêté préfectoral CAB/DS/BPS n °2019 .835 du 17 septembre 2019, la police municipale de Bourg-la-Reine a été autorisée à utiliser 8 caméras piétons. Ces caméras ont pour finalité :
- La prévention des incidents au cours des interventions des agents de police municipale ;
- Le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves ;
- La formation et la pédagogie des agents de police municipale.
Leur emploi est encadré par le décret n°2019-140 du 27 février 2019.
Le port de la caméra doit être apparent. Le signal d’enregistrement est caractérisé par un point lumineux rouge et le déclenchement de l’enregistrement doit être annoncé aux personnes filmées sauf si les circonstances l’interdisent.
Nature des données enregistrées
- Les images et les sons captés par les caméras individuelles utilisées par les agents de la police municipale dans les circonstances et pour les finalités prévues à l'article L. 241-2 ;
- Le jour et les plages horaires d'enregistrement ;
- L'identification de l'agent porteur de la caméra lors de l'enregistrement des données ;
- Le lieu où ont été collectées les données.
Les enregistrements sont transférés sur support informatique sécurisé, les données étant conservées durant six mois, puis détruites à l’issue sauf dans le cas d’une extraction pour les besoins d’une procédure judiciaire ou disciplinaire. Les enregistrements ne peuvent être consultés qu'à l'issue de l'intervention et après leur transfert sur le support informatique sécurisé. Aucun système de transmission permettant de visionner les images à distance en temps réel ne peut être mis en œuvre.
Accès et utilisation des données
Conformément à l’article R 241-12 du code de la sécurité intérieure, dans la limite de leurs attributions respectives et de leur besoin d’en connaître, ont accès aux données et informations enregistrées : Le chef de service de la police municipale, les agents de police municipale, les officiers et agents de police judiciaire, les agents des services d’inspection générale de l’État, le Maire en qualité d’autorité disciplinaire ainsi que les membres des instances disciplinaires et les agents en charge de l’instruction des dossiers présentés à ces instances, les agents chargés de la formation.
Droits d’information, d’accès et d’effacement
Le droit d’opposition ne s’applique pas à ce traitement (article R 241-15 II du code de la sécurité intérieure) et les droits d’information, d’accès et
CNIL : 3 place de Fontenoy-TSA 80715- 75334 Paris Cedex 07.
Afin d'éviter de gêner des enquêtes et des procédures administratives ou judiciaires et d'éviter de nuire à la prévention ou la détection d'infractions pénales, aux enquêtes ou aux poursuites en la matière, les droits d'accès et d'effacement peuvent faire l'objet de restrictions en application des 2° et 3° du II et du III de l'article 70-21 de la même loi.
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par la Mairie de Bourg-la-Reine, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPD) :
- Par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante : Mairie de Bourg-la-Reine À l’attention du délégué à la protection des données (DPD) 6, Boulevard Carnot 92340 Bourg-la-Reine
- OU Par courrier électronique accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante : dpd@bourg-la-reine.fr
Dans le cadre de ses missions de service public, la ville de Bourg-la-Reine met en œuvre différents traitements de données à caractère personnel. Un formulaire vous permet d'obtenir des informations sur le traitement de vos données.
Crédit photos : Patrice Quillet