Sécurité

La Police municipale

Les policiers municipaux sont chargés des pouvoirs de police du Maire dans les domaines de compétence suivants :

• Protection des personnes et des biens ;
• Gestion des objets trouvés ;
• Gestion des déclarations de chiens catégorisés ;
• Opération conjointe avec la police nationale de prévention des cambriolages avec l'opération tranquillité vacances ;
• Veiller à la bonne application des arrêtés municipaux ;
• Veiller au relevé des infractions au code de la route (stationnement & circulation) ;
• Participer à des opérations conjointes avec la police nationale notamment les contrôles de vitesse et de sécurisation ;
• Veiller au relevé des infractions au code de la Voirie routière, et autres règlements (marché, occupation du domaine public, dépôts sauvages, déjections etc.) ;
• Intervenir pour les tapages, les différents, rixes, etc. ;
• Sécuriser les manifestations festives, culturelles, sportives etc

L'Opération tranquillité vacances

La Police municipale propose aux Réginaburgiens absents une surveillance extérieure de leur logement. Ce service gratuit fonctionne toute l’année, même en dehors des vacances scolaires.

En quoi consiste l'Opération tranquillité vacances ?

Les agents se rendent régulièrement sur les lieux lors de contrôles aléatoires afin de vérifier l'intégrité des accès des appartements accessibles ou, pour les maisons individuelles, des accès visibles depuis la rue. Ils préviennent immédiatement les vacanciers en cas d’anomalie.

Comment en bénéficier ?

Pour bénéficier de ce service gratuit, il vous suffit de remplir le formulaire opération tranquillité vacances disponible en ligne.

Si vous rentrez plus tôt de vos congés, merci de prévenir les services de police.

Objets trouvés

Trousseau de clé, portefeuille, portable… Vous avez perdu un objet sur la voie publique à Bourg-la-Reine ? S’il ne se trouve plus sur le lieu où vous pensez l’avoir égaré, pensez à contacter le service objets trouvés de la Police municipale, afin de savoir s’il y a été déposé.
Depuis le 1er janvier 2020, le service des objets trouvés a réceptionné 226 objets dont 81 ont été restitués à leurs propriétaires, sur présentation d’une pièce d’identité.
Les autres sont détruits ou transférés à la Préfecture de police au bout d’un mois.

Pré-plainte en ligne

Vol, dégradation, escroquerie, injure… Vous avez été victime d’atteinte sur vos biens ou d’un fait discriminatoire sans en connaître l’auteur ? Pour vous faire gagner du temps, vous avez la possibilité de déposer une pré-plainte en ligne sur le site www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr. Pour que votre plainte soit bien enregistrée, vous devez ensuite signer votre déclaration dans une unité de gendarmerie ou un service de police de votre choix.
Veillez à préserver les traces et indices qui pourront être exploités par les enquêteurs.

Port de caméra

Conformément au Code de la Sécurité Intérieure et plus particulièrement ses articles L.241-2 et R.241-8 à R.241-15,à l’arrêté préfectoral CAB/DS/BPS n °2019 .835 du 17 septembre 2019, la police municipale de Bourg-la-Reine a été autorisée à utiliser 8 caméras piétons.  Ces caméras ont pour finalité :

• La prévention des incidents au cours des interventions des agents de police municipale,
• Le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves,
• La formation et la pédagogie des agents de police municipale.

Leur emploi est encadré par le décret n°2019-140 du 27 février 2019.

Le port de la caméra doit être apparent. Le signal d’enregistrement est caractérisé par un point lumineux rouge et le déclenchement de l’enregistrement doit être annoncé aux personnes filmées sauf si les circonstances l’interdisent.

Nature des données enregistrées

Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans les traitements sont :

• Les images et les sons captés par les caméras individuelles utilisées par les agents de la police municipale dans les circonstances et pour les finalités prévues à l'article L. 241-2 ;
• Le jour et les plages horaires d'enregistrement ;
• L'identification de l'agent porteur de la caméra lors de l'enregistrement des données ;
• Le lieu où ont été collectées les données.

Les enregistrements sont transférés sur support informatique sécurisé, les données étant conservées durant six mois, puis détruites à l’issue sauf dans le cas d’une extraction pour les besoins d’une procédure judiciaire ou disciplinaire. Les enregistrements ne peuvent être consultés qu'à l'issue de l'intervention et après leur transfert sur le support informatique sécurisé. Aucun système de transmission permettant de visionner les images à distance en temps réel ne peut être mis en œuvre.

Accès et utilisation des données

Conformément à l’article R 241-12 du code de la sécurité intérieure, dans la limite de leurs attributions respectives et de leur besoin d’en connaître, ont accès aux données et informations enregistrées : Le chef de service de la police municipale, les agents de police municipale, les officiers et agents de police judiciaire, les agents des services d’inspection générale de l’État, le maire en qualité d’autorité disciplinaire ainsi que les membres des instances disciplinaires et les agents en charge de l’instruction des dossiers présentés à ces instances, les agents chargés de la formation.

Droits d’information, d’accès et d’effacement

Le droit d’opposition ne s’applique pas à ce traitement (article R 241-15 II du code de la sécurité intérieure) et les droits d’information, d’accès et d’effacement prévues aux articles 70-18 à 70-20 de la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés s’exercent directement auprès du maire. En cas de restriction, de refus ou de silence du responsable de traitement pendant 2 mois, la personne concernée peut saisir la CNIL pour exercer ses droits.

CNIL : 3  place de Fontenoy-TSA 80715- 75334 Paris Cedex 07.

Afin d'éviter de gêner des enquêtes et des procédures administratives ou judiciaires et d'éviter de nuire à la prévention ou la détection d'infractions pénales, aux enquêtes ou aux poursuites en la matière, les droits d'accès et d'effacement peuvent faire l'objet de restrictions en application des 2° et 3° du II et du III de l'article 70-21 de la même loi.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par la Mairie de Bourg-la-Reine, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPD) :

• Par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante : Mairie de Bourg-la-Reine À l’attention du délégué à la protection des données (DPD) 6, Boulevard Carnot 92340 Bourg-la-Reine
• OU Par courrier électronique accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante : dpd@bourg-la-reine.fr

Dans le cadre de ses missions de service public, la ville de Bourg-la-Reine met en œuvre différents traitements de données à caractère personnel. Un formulaire vous permet d'obtenir des informations sur le traitement de vos données.

La vidéoprotection

Afin d’améliorer la sécurité de tous, la Ville est équipée de 60 caméras de vidéoprotection.

Le dispositif est exploité par la Police municipale en lien avec les officiers de police judiciaire.