Actes de la Ville
Mis en ligne sur le site de la Ville le 8 août août 2022 Arrêtés & Décisions
2022-07-28 - Arrêté d'alignement avenue des Cottages
2022-08-01 - Arrêté réglementation de la circulation & du stationnement rue des Rosiers-
2022-08-02 - Arrêté réglementation de la circulation & du stationnement boulevard du Marechal Joffre
2022-08-03 - Arrêté réglementation de la circulation & du stationnement de l'Avenue Aristide Briand
Décision
2022-08-04 - Création d'une décision de recettes manifestations sportives et de loisirs
Mis en ligne sur le site de la Ville le 1er août 2022 Arrêtés et Décisions
2022-07-21 - Arrêté circulation & stationnement rue Ravon
Arrêtés
Mis en ligne sur le site internet de la Ville le 11 juillet 2022
2022-07-06 - Arrêté réglementant les commerces vendant de l'alcool rue Jean Mermoz
2022-07-07 - Arrêté de délégation de signature à Cédric MARIS
2022-07-07 - Arrêté de délégation de signature à Jacques LAMOINE
2022-07-07 - Arrêté de délégation de signature à Khaled MAHCER
Mis en ligne sur le site internet de la Ville le 8 juillet 2022
2022-07-07 - Arrêté portant règlement d'utilisation de structures gonflables
Mis en ligne sur le site internet de la Ville le 15 juillet 2022
2022-07-01 - Arrêté 22223 - réglementant circulation et stationnement - rue de la Bièvre
2022-07-05 - Arrêté 22222 - réglementant circulation et stationnement - rue de Fontenay
2022-07-05 - Arrêté 22224 - réglementant circulation et stationnement - rue de Lisieux
2022-07-05 - Arrêté 22225 - réglementant circulation et stationnement - rue René Roeckel
2022-07-06 - Arrêté 22226 - réglementant circulation et stationnement - rue du 25 août et av Galois
2022-07-07 - Arrêté 22227 - réglementant circulation et stationnement - rue Cécile Vallet
2022-07-07 - Arrêté 22228 - réglementant circulation et stationnement - rue Le Bouvier
2022-07-07 - Arrêté 22230 - réglementant circulation et stationnement - avenue des Cottages
2022-07-07 - Arrêté 22231 - réglementant circulation et stationnement - rue Auboin
2022-07-07 - Arrêté 22232 - réglementant circulation et stationnement - rue Pasteur
2022-07-08 - Arrêté 22233 - réglementant circulation et stationnement - avenue des Cottages
2022-07-08 - Arrêté 22234 - réglementant circulation et stationnement - avenue de Montrouge
2022-07-11 - Arrêté 22235-réglementant circulation et stationnement
2022-07-11 - Arrêté 22236-réglementant circulation et stationnement rue André Theuriet
2022-07-11 arrete 22235 réglementation de la circulation et du stationnement rue Varengue
2022-07-11 arrete 22236 réglementation de la circulation et du stationnement rue André Theuriet
2022-07-13-arrete 22237 réglementation de la circulation et du stationnement rue de Fontenay
2022-07-13-arrêté 22238 réglementation de la circulation et du stationnement rue André Theuriet
2022-07-13-arrete 22239 réglementation de la circulation et du stationnement rue René Roeckel
2022-07-13-arrete 22240 réglementation de la circulation et du stationnement avenue de Montrouge
2022-07-19-arrêté 22241 réglementation du stationnement dans la rue Jacques Margottin
Décisions
Mis en ligne sur le site internet de la Ville le 11 juillet 2022
2022-07-04 - Convention occupation domaine public - Association CAEL Espace Joséphine Baker
2022-07-07 - Décision de constitution d'avocat dans le cadre d'un contentieux
2022-20-07 Avenant 1 lot 3 construction centre socio-culturel
2022-20-07 Avenant 1 lot 7 construction centre socio-culturel
2022-20-07 Avenant 1 lot 16 construction centre socio-culturel
2022-20-07 Avenant 1 lot 20 construction centre socio-culturel
2022-20-07 Avenant 2 lot 1 construction centre socio-culturel
2022-20-07 Avenant 2 lot 5 construction centre socio-culturel