La Police Municipale
« Notre objectif est de garantir la sécurité et la tranquillité publique de tous. La Police municipale est au cœur de cet engagement »
Sécurité, prévention, proximité : découvrez le rôle clé de la Police municipale de Bourg-la-Reine qui permet à la ville d’être une des plus sûre du territoire.
Leurs missions :
La Police Municipale, ce sont 12 agents et bien plus qu’une simple présence dans nos rues, Véritable pilier de la sécurité et de la prévention au quotidien, elle intervient pour :
- Protéger les personnes et les biens ;
- Sécuriser les abords des établissements scolaires et des bâtiments publics ;
- Prévenir les actes de délinquances et les incivilités ;
- Veiller à la bonne occupation du domaine public routier (chantier, dépôts sauvages etc.) ;
- Relever les infractions aux arrêtés du Maire ;
- Réprimer les infractions aux règles du code de la route (stationnement, contrôles de vitesse, infractions routières) ;
- Assurer la sécurisation des évènements et manifestations organisés par la ville ;
- Collaborer avec la police nationale pour la lutte contre les trafics de stupéfiants et les cambriolages ;
- Organiser des actions de prévention.
Démarches et poste de Police
Un service de proximité
Un agent vous accueille au 7 Place Condorcet, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 et sont joignables au 01 79 71 40 40 pour effectuer différentes démarches.
- Déclaration de main courante pour les motifs suivants : différend de voisinage, nuisances sonores /tapages, départ de l'époux (se) ou partenaire de pacs du domicile, non présentation d'enfant (sans jugement), déclaration d'animaux mordeurs, litiges commerciaux, litiges liés au droit du travail, perte de document officiel y compris pour les ressortissants étrangers ;
- Déclaration de chien catégorisés, d'animal mordeur, d'animal perdu ;
- Remettre un objet trouvé ou signaler un objet perdu ;
- Déposer une demande de stage (si vous êtes en BAC Pro prévention sécurité dernière année).
Je souhaite déposer une main courante
Une équipe composée de 13 agents à votre service :
- un chef de la police municipale ;
- un agent d’accueil /secrétaire ;
- un agent ASVP ;
- 10 policiers municipaux.
Une présence de terrain
Engagés sur le terrain, leurs horaires ont été étendus :- lundi de 8h à 18h,
- mardi de 7h à 20h,
- mercredi de 6h à 18h,
- jeudi de 7h à 20h,
- vendredi de 7h à 20h,
- samedi de 6h à 15h,
- dimanche de 8h à 18h.
Afin de garantir au mieux votre sécurité, la Ville met en place via sa Police Municipale différents dispositifs.
Vidéoprotection et caméra piéton
La ville est dotée de 83 caméras situées sur la voie publique et 30 dans les espaces publics de la Ville (Ecoles, espace Joséphine Baker, Mairie, centre technique municipal, stade Charpentier, complexe sportif des Bas-Coquarts etc.).Ces cameras de vidéoprotection permettent le visionnage d’image en direct et en différée pour une surveillance efficace de l’espace publique. Les images sont transmises en direct au commissariat de police nationale d'Antony afin d’optimiser les interventions conjointes des forces de l’ordre.
Afin de garantir la vie privée de chacun, les caméras floutent automatiquement les habitations des riverains.
La police municipale de Bourg-la-Reine a été autorisée à utiliser 8 caméras piétons portées sur la tenue des agents. Ces caméras ont pour intention première de dissuader les comportements à risques.
Mais aussi de constater des infractions et poursuivre leurs auteurs par la collecte de preuves dans des procédures judiciaires et disciplinaires.
Le port de la caméra doit être apparent. Le signal d’enregistrement est caractérisé par un point lumineux rouge et le déclenchement de l’enregistrement doit être annoncé aux personnes filmées sauf si les circonstances l’interdisent.
*Pour l'utilisation des données se référer à l'encart en bleu en fin de page.
La lutte contre les cambriolages
Opération tranquillité vacances
Subvention pour l'installation d'une alarme anti-intrusion
Vous décidez d'équiper votre domicile (propriétaire ou locataire) d'une alarme anti-intrusion ?
La Ville propose une subvention jusqu'à 30% du montant de la dépense dans la limite de 300€.
Le réseau participatif «Voisins Vigilants et Solidaires»
La police nationale
Commissariat de police d'Antony
50 rue Gallieni, 92160 ANTONY (RER B La Croix de Berny)
(Ouvert 7j/7 et 24h/24)
01 55 09 06 00
En cas d'urgence, appelez Police secours au 17.
Pour déposer plainte
Le dispositif de prise de rendez-vous, « PoliceRendezVous », permet de prendre rendez-vous en ligne pour un dépôt de plainte ou de main courante afin de limiter le temps d'attente.
Nature des données enregistrées
Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans les traitements sont :
- Les images et les sons captés par les caméras individuelles utilisées par les agents de la police municipale dans les circonstances et pour les finalités prévues à l'article L. 241-2 ;
- Le jour et les plages horaires d'enregistrement ;
- L'identification de l'agent porteur de la caméra lors de l'enregistrement des données ;
- Le lieu où ont été collectées les données.
Les enregistrements sont transférés sur support informatique sécurisé, les données étant conservées durant six mois, puis détruites à l’issue sauf dans le cas d’une extraction pour les besoins d’une procédure judiciaire ou disciplinaire. Les enregistrements ne peuvent être consultés qu'à l'issue de l'intervention et après leur transfert sur le support informatique sécurisé. Aucun système de transmission permettant de visionner les images à distance en temps réel ne peut être mis en œuvre.
Accès et utilisation des données
Conformément à l’article R 241-12 du code de la sécurité intérieure, dans la limite de leurs attributions respectives et de leur besoin d’en connaître, ont accès aux données et informations enregistrées : Le chef de service de la police municipale, les agents de police municipale, les officiers et agents de police judiciaire, les agents des services d’inspection générale de l’État, le Maire en qualité d’autorité disciplinaire ainsi que les membres des instances disciplinaires et les agents en charge de l’instruction des dossiers présentés à ces instances, les agents chargés de la formation.
Droits d’information, d’accès et d’effacement
Le droit d’opposition ne s’applique pas à ce traitement (article R 241-15 II du code de la sécurité intérieure) et les droits d’information, d’accès et d’effacement prévues aux articles 70-18 à 70-20 de la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés s’exercent directement auprès du maire. En cas de restriction, de refus ou de silence du responsable de traitement pendant 2 mois, la personne concernée peut saisir la CNIL pour exercer ses droits.
CNIL : 3 place de Fontenoy-TSA 80715- 75334 Paris Cedex 07.
Afin d'éviter de gêner des enquêtes et des procédures administratives ou judiciaires et d'éviter de nuire à la prévention ou la détection d'infractions pénales, aux enquêtes ou aux poursuites en la matière, les droits d'accès et d'effacement peuvent faire l'objet de restrictions en application des 2° et 3° du II et du III de l'article 70-21 de la même loi.
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par la Mairie de Bourg-la-Reine, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPD) :
- Par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante : Mairie de Bourg-la-Reine À l’attention du délégué à la protection des données (DPD) 6, Boulevard Carnot 92340 Bourg-la-Reine
- OU Par courrier électronique accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante : dpd@bourg-la-reine.fr
Dans le cadre de ses missions de service public, la ville de Bourg-la-Reine met en œuvre différents traitements de données à caractère personnel. Un formulaire vous permet d'obtenir des informations sur le traitement de vos données.
Crédit photos : Patrice Quillet