Vote

S’inscrire sur la liste électorale

Pour les électeurs français

Les inscriptions électorales peuvent être déposées :

• En ligne, via le site service-public.fr
• En mairie au service Citoyenneté Population
• Par courrier - Service Citoyenneté Population, 6, boulevard Carnot, 92340 Bourg-la-Reine - en accompagnant les pièces demandées du Cerfa n°12669*02

Ces inscriptions s'effectuent tout au long de l'année et en cas de scrutin, au plus tard le 6ème vendredi précédant le 1er tour.

Certaines inscriptions sont autorisées entre le 6ème vendredi et le 10ème jour précédant le scrutin (Art L30 du code électoral), à savoir :

• les fonctionnaires et agents des administrations publiques mutés ou admis à faire valoir leurs droits à la retraite
• les militaires renvoyés dans leur foyer
• les personnes qui établissent leur domicile dans une autre commune pour un motif professionnel
• les Français et Françaises qui atteignent l'âge de 18 ans après la clôture des inscriptions
• les Français et Françaises qui ont acquis la nationalité française
• les Français et Françaises ayant recouvré l'exercice du droit de vote

Conditions à remplir pour être inscrit sur la liste électorale de Bourg-la-Reine :

• Avoir la nationalité française ;
• Jouir de ses droits civiques et politiques.
• Justifier :
  • Soit de son domicile dans la commune,
  • Soit de sa résidence dans la commune depuis 6 mois,
  • Soit de sa qualité de contribuable aux impôts locaux depuis 2 ans.

Pièces à fournir

• une pièce d'identité en cours de validité (Carte Nationale d'Identité / Passeport)
• un justificatif de domicile de moins de trois mois (les factures mobiles ne permettant pas de prouver le domicile sont refusées)

Pour les jeunes majeurs (+18 ans) : premières élections

L'INSEE procède automatiquement à l'inscription du jeune majeur sur la liste électorale – sous réserve qu'il remplisse les autres conditions prescrites par la loi pour être électeur (à savoir les conditions d'identité, de nationalité et de domicile) et qu'il ait bien été rencensé l'année des 16 ans.

Les conditions de majorité s'apprécie à la date du scrutin au 1er tour ou 2ème tour.

Il convient de vérifier auprès de la mairie que l'INSEE a bien transmis les informations nécessaires à votre inscription avant la clôture de celle-ci (soit avant le 6ème vendredi précédant le 1er tour du scrutin).

La procédure d'inscription d'office des jeunes de 18 ans ne s'applique pas aux ressortissants de l'union européenne.

Pour les ressortissants européens

Les ressortissants européens peuvent voter uniquement pour les élections européennes et municipales. De plus, ils doivent présenter une demande d'inscription pour chacune de ces élections :

• Inscription sur liste électorale complémentaire relative aux élections au Parlement Européen ; CERFA 12671*02
• Inscription sur la liste électorale complémentaire relative aux élections municipales ; CERFA 12670*02

Conditions à remplir :

• Être majeur lors de l'inscription ;
• Avoir la nationalité d'un des états de l'Union européenne autre que la France ;
• Jouir de ses droits civiques tant en France que dans son État d'origine ;
• Formuler une demande spécifique, en vue de figurer soit sur la liste électorale complémentaire relative aux élections au Parlement Européen, soit sur celle relative aux élections municipales.
• Disposer d'une Carte Nationale d'Identité, d'un Passeport ou d'un Titre de Séjour en cours de validité ainsi que d'un justificatif de domicile.

Apporter une modification sur la liste électorale

La révision des listes électorales s'effectue tout au long de l'année. Elle permet une remise à jour des listes électorales. Pour ce faire chaque électeur doit signaler tout changement d'adresse sur la commune ou changement d'état civil (mariage par exemple) faute de quoi la commission électorale de révision pourrait prononcer sa radiation des listes

Comment faire ?

• Remplir le Cerfa n°12669*02
• Fournir la photocopie d'une pièce d'identité et des justificatifs correspondant à la modification demandée (justificatif de domicile en cas de changement d’adresse ou livret de famille en cas de mariage) ;

La demande peut être effectuée :

• En ligne, via le site service-public.fr
• En mairie au Service Citoyenneté-Population 
• Par courrier - Service Citoyenneté Population, 6, boulevard Carnot, 92340 Bourg-la-Reine - en accompagnant les pièces demandées du Cerfa n°12669*02

Commission de Contrôle des listes électorales

Son rôle est de s'assurer de la régularité des listes électorales, de statuer sur les recours administratifs préalables (RAPO). Elle peut réformer les décisions du maire, inscrire ou radier des électeurs. Cette commission se réunit au minimum une fois par an ; et, lors d'année électorale, entre le 24^e et le 21^e jour avant le scrutin.

Elle est composée de 5 membres représentants les divers groupes politiques issus des élections municipales du conseil municipal, nommés par arrêté préfectoral N° 2023-110 en date du 27 juin 2023.

Ses membres sont :

• Madame Jacqueline FERNAND-DETRIE
• Monsieur Daniel RUPP
• Monsieur Nicolas HOUERY
• Monsieur André DEL
• Monsieur Jean-Pierre LETTRON

La Commission de contrôle des listes électorales se réunira le : Jeudi 16 mai 2024 à 16h00 en Mairie (Salle du Conseil).

La commission devra statuer sur les mouvements : 

• des inscriptions ;
• des radiations.