Ravalement

Quelles formalités ?

Avant d’engager des travaux de ravalement, vous devez déposer un dossier de déclaration préalable de travaux au Service Urbanisme. Cette formalité s’applique à l’ensemble de la commune.

Les ravalements doivent respecter les règles du plan local d’urbanisme PLU, et notamment l’article 11 relatif à l’aspect extérieur des constructions (à consulter dans la rubrique PLU).

L'obligation de ravalement

Elle incombe aux propriétaires et s’impose lorsque l’état de propreté d’un immeuble a cessé d’être satisfaisant. L’administration peut exiger l’exécution des travaux une fois tous les 10 ans.

L’obligation de ravalement concerne non seulement les façades sur rue, mais aussi les façades sur cour, courette, jardin, les murs pignons, les murs aveugles, les murs de clôture, les souches et conduits de fumée ou de ventilation. Les travaux de ravalement comprennent également le nettoyage et la remise en peinture des dispositifs de fermeture et de protection des ouvertures (portes, croisées, volets, garde-corps, auvents, marquises, grilles, etc.) ainsi que des devantures des locaux commerciaux ou autres.

Aides

Sous certaines conditions de ressources, et selon la nature des travaux (notamment en cas d'isolation), des subventions peuvent être accordées aux propriétaires bailleurs, par l’A.N.A.H. (Agence nationale pour l’Amélioration de l’Habitat) et aux propriétaires ou aux locataires, par le SOLiHA (SOLidaire pour l'HAbitat) – SOLiCOPRO (pour les copropriétés).