Arrêtés
Mis en ligne le 22 avril 2024
2024.04.08 Arrêté 24088 réglementant la circulation dans différentes voies de la Ville
2024.04.08 Arrêté 24089 réglementant la circulation bd Carnot-rue de la Bièvre et av République
2024.04.08 Arrêté 24090 réglementant la circulation et le stationnement rue de la Bièvre
2024.04.10 Arrêté 24091 réglementant la circulation et le stationnement rue du Colonel Candelot
2024.04.10 Arrêté 24092 réglementant la circulation et le stationnement rue Pasteur
2024.04.11 Arrêté 24093 réglementant la circulation et le stationnement rue Hoffmann
2024.04.12 Arrêté 24095 réglementant la circulation et le stationnement rue Hoffmann
2024.04.17 Arrêté 24097 réglementant la circulation et le stationnement rue de Chateaufort
2024.04.17 Arrêté 24098 réglementant la circulation et le stationnement rue de la Villa Flamande
Mis en ligne le 15 avril 2024
2024.04.03 Arrêté 24079 réglementant la circulation et le stationnement rue Ravon
2024.04.03 Arrêté 24080 réglementant la circulation et le stationnement avenue Galois
2024.04.03 Arrêté 24081 réglementant la circulation et le stationnement av du Petit Chambord
2024.04.03 Arrêté 24082 réglementant l'accès au Parc de la Villa St Cyr
2024.04.03 Arrêté 24083 réglementant la circulation et le stationnement rue Léon Bloy
2024.04.05 Arrêté 24087 réglementant la circulation et le stationnement rue du 8 mai 1945
Mis en ligne le 08 avril 2024
2024.03.25 Arrêté 24069 - réglementant la circulation et le stationnement avenue Aristide Briand
2024.03.25 Arrêté 24075 - réglementant la circulation et le stationnement rue Hoffmann
2024.03.26 Arrêté 24073 - réglementant le stationnement boulevard Carnot
2024.03.26 Arrêté 24076 - réglementant la circulation et le stationnement avenue de Montouge
2024.03.26 Arrêté 24077 - réglementant la circulation et le stationnement rue André Theuriet
2024.03.27 Arrêté 24078 - réglementant la circulation et le stationnement boulevard Carnot
2024.04.04 Arrêté 24086 - réglementant la circulation et le stationnement rue A. Theuriet
Mis en ligne le 02 avril 2024
2024.03.21 Arrêté 24068 - réglementant la circulation dans différente voies de la ville
2024.03.21 Arrêté 24070 - réglementant la circulation et le stationnement rue Hoffmann
2024.03.21 Arrêté 24071 - réglementant la circulation et le stationnement rue des Rosiers
2024.03.21 Arrêté 24072 - réglementant la circulation et le stationnement rue PH Thilloy
Mis en ligne le 25 mars 2024
2024.03.13 Arrêté 24060 - réglementant la circulation et le stationnement Place Condorcet
2024.03.14 Arrêté 24061 - réglementant la circulation et le stationnement avenue des Cottages
2024.03.14 Arrêté 24062 - réglementant la circulation et le stationnement avenue V. Hugo
2024.03.19 Arrêté 24063 - réglementant la circulation et le stationnement rue de Fontenay
2024.03.19 Arrêté 24064 - réglementant la circulation et le stationnement rue de la Villa Flamande
2024.03.19 Arrêté 24065 - réglementant la circulation et le stationnement Villa Maurice
2024.03.19 Arrêté 24066 - réglementant la circulation et le stationnement rue L. Bloy
2024.03.19 Arrêté 24067 - réglementant la circulation et le stationnement rue Ravon
Mis en ligne le 18 mars 2024
2024.03.11 Arrêté 24053 - réglementant la circulation et le stationnement avenue de la République
2024.03.11 Arrêté 24055 - réglementant la circulation et le stationnement rue Charpentier
2024.03.11 Arrêté 24056 autorisant la mise en service d'une grue -20 rue Thorelle
2024.03.11 Arrêté 24057 - réglementant la circulation et le stationnement rue Jacques Margottin
2024.03.13 Arrêté 24059 - réglementant la circulation et le stationnement av Galois
Mis en ligne le 15 mars 2024
AR150324- Arrêté portant abrogation de la délégation de fonction à Madame DANWILY
AR150324-Arrêté portant délégation de fonctions à Madame CLISSON-RUSEK
AR150324-Arrêté portant modification de la délégation de fonction et de signature à Madame LANGLAIS
Mis en ligne le 12 mars 2024
AR040324-Arrêté d'opposition au transfert de la compétence police de l'affichage
Mis en ligne le 11 mars 2024
2024.02.22 Arrêté 24044 - réglementant la circulation et le stationnement av de Montrouge
2024.02.26 Arrêté 24045 - réglementant la circulation et le stationnement av des Cottages
2024.02.27 Arrêté 24047 - réglementant la circulation et le stationnement rue Hoffmann
2024.02.28 Arrêté 24048 - réglementant la circulation et le stationnement rue Charpentier
2024.02.28 Arrêté 24049 - réglementant la circulation et le stationnement bd Carnot
2024.03.04 Arrêté 24051 - réglementant la circulation et le stationnement rue des Rosiers
2024.03.05 Arrêté 24050 - réglementant la circulation et le stationnement rue du 25 août 1944
2024.03.05 Arrêté 24052 - réglementant la circulation et le stationnement Place de la Gare
Mis en ligne le 04 mars 2024
2024.02.27 Arrêté 24046 - réglementant la circulation et le stationnement rue C. Vallet
Mis en ligne le 26 février 2024
2024.02.19 Arrêté 24034 - réglementant la circulation et le stationnement rue Colonel Candelot
2024.02.20 Arrêté 24035 - réglementant la circulation et le stationnement av Lycée Lakanal
2024.02.20 Arrêté 24036 - réglementant la circulation et le stationnement rue J. Margottin
2024.02.20 Arrêté 24037 - réglementant la circulation et le stationnement rue G. Lafenestre
2024.02.21 Arrêté 24038 - réglementant la circulation et le stationnement av Petit Chambord
2024.02.21 Arrêté 24039 - réglementant la circulation et le stationnement rue Léon Bloy
2024.02.21 Arrêté 24040 - réglementant la circulation et le stationnement rue J-R. Thorelle
2024.02.21 Arrêté 24041 - réglementant la circulation et le stationnement bd Carnot
2024.02.21 Arrêté 24042 - réglementant la circulation et le stationnement rue Villa Flamande
2024.02.21 Arrêté 24043 - réglementant la circulation et le stationnement rue A. Theuriet
Mis en ligne le 19 février 2024
Mis en ligne le 12 février 2024
Mis en ligne le 5 février 2024
Mis en ligne le 29 janvier 2024
2024.01.22 Arrêté 24009 - réglementant provisoirement la circulation et le stationnement rue Arnoux
Mis en ligne le 22 janvier 2024
Mis en ligne le 8 janvier 2024
2024.01.05 Arrêté 24002 - réglementant provisoirement le stationnement Margottin
2024.12.29 Arrêté 23388 - réglementant provisoirement le stationnement rue Cécile Vallet
2024.12.29 Arrêté 23389 - réglementant provisoirement le stationnement rue le Bouvier
Mis en ligne le 2 janvier 2024
2023.12.18 Arrêté 23381 - réglementant provisoirement la circulation et le stationnement av. V. Hugo
2023.12.20 Arrêté 23382 - réglementant provisoirement la circulation et le stationnement rue Ravon
2023.12.20 Arrêté 23383 - réglementant provisoirement la circulation et le stationnement rue Yvonne
Mis en ligne le 25 décembre 2023
2023.12.12 Arrêté 23378 - réglement le stationnement rue JR Thorelle
Mis en ligne le 18 décembre 2023
2023.12.01 Arrêté 23370 - réglementant provisoirement la circulation et le stationnement rue Yvonne
Mis en ligne le 11 décembre 2023
AR 14 03 22 délégation de signature DELVALLE
délégation de signature à Monsieur Nicolas Jaehrling et Madame Brigitte Lanoe
délégation de signature à Monsieur Nicolas Jaehrling
Mis en ligne le 6 décembre 2023
AR 2312 Interdiction de consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique
Mis en ligne le 4 décembre 2023
2023.11.23 Arrêté 23357 - réglementant provisoirement la circulation et le stationnement rue L. Bloy
Mis en ligne le 27 novembre 2023
2023.11.23 Arrêté 23356 réglementant provisoirement la circulation et le stationnement - rue Brun
Mis en ligne le 20 novembre 2023
Mis en ligne le 13 novembre 2023
2023.10.31 Arrêté 23339 - réglementant provisoirement la circulation et le stationnement rue Brun
Mis en ligne le 6 novembre 2023
2023.10.26 arrêté 23332 - réglementant provisoirement la circulation et le stationnement av. V. Hugo
Mis en ligne le 30 octobre 2023
2023-10-27 arrêté 23337 - réglementant provisoirement la circulation et le stationnement bd Carnot
Mis en ligne le 20 octobre 2023
2023-10-27 arrêté 23337 - réglementant provisoirement la circulation et le stationnement bd Carnot
Mis en ligne le 20 octobre 2023
Mis en ligne le 17 octobre 2023
Mis en ligne le 16 octobre 2023
Mis en ligne le 2 octobre 2023
2023-09-14 arrete 23295 réglementant provisoirement l'avenue du Lycée Lakanal
2023-09-15 arrete 23296 réglementant provisoirement la rue Ravon
2023-09-18 arrete 23297 réglementant provisoirement la rue Auguste Demmler
2023-09-20 arrete 23298 réglementant provisoirement plusieurs voies de la Commune
2023-09-21 arrete 23299 réglementant provisoirement la rue des Bruyères
2023-09-22 arrete 23302 réglementant provisoirement l'avenue de Montrouge
2023-09-22 arrete 23303 réglementant provisoirement l'avenue de la République
2023-09-22 arrete 23304 réglementant provisoirement la rue de la Bièvre
2023-09-23 arrete 23300 réglementant provisoirement la rue de la Fontaine Grelot
2023-09-25 arrete 23305 réglementant provisoirement l'avenue de Montrouge
2023-09-25 arrete 23306 réglementant provisoirement la rue Jacques Margottin
2023-09-29 arrete 23313 réglementant provisoirement l'avenue Galois
Mis en ligne le 18 septembre 2023
2023-09-05 arrete 23276 réglementant provisoirement les rues Yvonne et Auguste Demmler
2023-09-06 arrete 23286 réglementant provisoirement le boulevard Carnot
2023-09-06 arrete 23288 réglementant provisoirement l'avenue du Château
2023-09-07 arrete 23289 réglementant provisoirement la rue Elie le Galais
2023-09-07 arrete 23290 réglementant provisoirement l'avenue du Panorama
2023-09-08 arrete 23285 réglementant provisoirement l'impasse de la rue Auboin
2023-09-08 arrete 23293 réglementant provisoirement la rue de Fontenay
2023-09-08 arrete 23294 régelementant provisoirement la rue Jean-Roger Thorelle
2023-09-11 arrete 23291 réglementant provisoirement le Passage du Marché
2023-09-11 arrete 23292 réglementant provisoirement le Passage du Marché
Mis en ligne le 11 septembre 2023
2023-08-28 arrete 23273 réglementant provisoirement la rue du 8 Mai 1945
2023-08-28 arrete 23274 réglementant provisoirement la rue Auguste Demmler
2023-08-29 arrete 23275 réglementant provisoirement l'avenue des Vergers
2023-08-29 arrete 23277 réglementant provisoirement la rue Auguste Demmler
2023-08-29 arrete 23278 réglementant provisoirement la rue Brun
2023-08-29 arrete 23279 réglementant provisoirement la rue Bobbiere de Vallière
2023-08-30 arrete 23280 réglementant provisoirement la rue du Châteaufort
2023-08-30 arrete 23281 réglementant provisoirement l'avenue de Montrouge
2023-08-31 arrete 23282 réglementant provisoirement le boulevard Carnot
2023-09-01 arrete 23283 réglementant provisoirement l'avenue des Vergers
2023-09-01 arrete 23284 réglementant provisoirement l'impasse de la rue Auboin
Mis en ligne le 21 août 2023
2023-05-09 arrete 23262 réglementant provisoirement l'avenue des Vergers
2023-08-14 arrete 23259 réglementant provisoirement plusieurs voies de la Ville
2023-08-16 arrete 23256 réglementant provisoirement la Contre-Allée Condorcet
2023-08-17 arrete 23257 réglementant provisoirement la rue Demmler
2023-08-17 arrete 23261 réglementant provisoirent la rue Bobierre de Vallières
2023-08-17 arrete 23263 réglementant provisoirement la rue Armand Millet
2023-08-17 arrete 23264 réglementant provisoirement l'avenue de Montrouge
2023-08-17 arrete 23265 réglementant provisoirment la rue Elie le Gallais
2023-08-17 arrete 23266 réglementant provisoirement la rue de la Bièvre
2023-08-18 arrete 23267 réglementant provisoirement l'avenue du Château
2023-08-18 arrete 23268 réglementant provisoirement la rue du Châteaufort
Mis en ligne le 21 août 2023
2023-08-07 arrete 23249 réglementant provisoirement le boulevard Carnot
2023-08-08 arrete 23251 réglementant provisoirement l'avenue de Montrouge
2023-08-08 arrete 23252 réglementant provisoirement la rue Varengue
2023-08-08 arrete 23253 réglementant provisoirement la rue F.Roosevelt
2023-08-09 arrete 23254 réglementant provisoirement la rue de la Bièvre
2023-08-14 arrete 23255 réglementant provisoirement la rue Oger
2023-08-14 arrete 23258 réglementant provisoirement plusieurs voies de la Commune
Mis en ligne le 7 août 2023
2023.07.27 Arrêté 23241 réglementant provisoirement la rue de la Fontaine Grelot
2023.07.28 arrêté 23232 réglementant provisoirement l'avenue du Panorama
2023.07.28 Arrêté 23242 réglementant provisoirement la rue Varengue
2023.07.31 Arrêté 23243 réglementant provisoirement la rue René Roeckel
2023.07.31 Arrêté 23244 réglementant provisoirement la rue J-R Thorelle
Mis en ligne le 31 juillet 2023
2023-07-24 Arrêté ouverture et règles accès abri anti-aérien
Mis en ligne le 24 juillet 2023
2023-07-10 arrete 23224 réglementant provisoirement la rue Elie le Gallais
2023-07-12 arrete 23229 réglementant provisoirement diverses voies
2023-07-13 arrete 23226 réglementant provisoirement la rue des Bas Coquarts
2023-07-17 Arrêté portant attribution de numéros de voirie sise 22 rue du Colonel Candelot
2023-07-18 arrete 23224 réglementant provisoirement la rue Le Bouvier
2023-07-19 arrete 23224 réglementant provisoirement la rue Brun
2023-07-20 Arrêté portant abrogation
2023-07-20 Arrêté portant délégation officier d'état civil Fatiha HEDJADJ
2023-07-20 Arrêté portant délégation officier d'état civil Marc SONNET
2023-07-20 Arrêté portant délégation signature Afafe MOUSSOUNI
2023-07-20 Arrêté portant délégation signature Caroline FRANCOISE
2023-07-20 Arrêté portant délégation signature Emmanuel KALNINS
2023-07-20 Arrêté portant délégation signature Fatiha HEDJADJ
2023-07-20 Arrêté portant délégation signature Laurence VELOSO
2023-07-20 Arrêté portant délégation signature Nicolas JAEHRLING et Brigitte LANOE
2023-07-20 Arrêté portant délégation signature Nicolas JAEHRLING
2023-07-21 Arrêté portant délégation signature Charles TURCAS
2023-07-21 Arrêté portant délégation signature Dominique CHAUVEAU
2023-07-21 Arrêté portant délégation signature Fred LOUISY
2023-07-21 Arrêté portant délégation signature Hélène BEIGHAU
2023-07-21 Arrêté portant délégation signature Khaled MAHCER
2023-07-21 Arrêté portant délégation signature Laetitia ROJAS
2023-07-21 Arrêté portant délégation signature Marc SONNET
2023-07-21 Arrêté portant délégation signature Sandra ZERBIB
2023-07-21 Arrêté portant délégation signature Simon BOITEUX
Mis en ligne le 21 juillet
Mis en ligne le 17 juillet 2023
2023-07-05 arrete 23215 réglementant provisoirement la rue de Fontenay
2023-07-05 arrete 23216 réglementant provisoirement plusieurs voies de la Commune
2023-07-07 arrete 23218 réglementant provisoirement la rue De Lattre de Tassigny
2023-07-07 arrete 23219 réglementant provisoirement l'accès au square Meunier
2023-07-07 arrete 23220 réglementant provisoirement l'avenue de Montrouge
2023-07-07 arrete 23221 réglementant provisoirement la rue du 8 Mai 1945
2023-07-07 arrete 23222 réglementant provisoirement la rue de la Bièvre
2023-07-10 arrete 23222 réglementant provisoirement la rue Jean Roger Thorelle
2023-07-10 arrete 23222 réglementant provisoirement la rue Varengue
Mis en ligne le 21 juillet 2023
Mis en ligne le 10 juillet 2023
2023-06-13 arrete 23190 modifiant l'annexe 3 de l'arrêté permanent 23190
2023-06-27 arrete 23205 réglementant provisoirement le boulevard Carnot
2023-06-27 arrete 23206 réglementant provisoirement la rue Auguste Demmler
2023-06-27 arrete 23207 réglementant provisoirement la rue Elie le Gallais
2023-06-28 arrete 23209 réglementant provisoirement le boulevard Carnot
2023-06-28 arrete 23210 réglementant provisoirement l'avenue Victor Hugo
2023-06-29 arrete 23208 réglementant provisoirement l'avenue Galois et l'avenue de Montrouge
2023-07-03 arrete 23211 réglementant provisoirement l'avenue de Montrouge
2023-07-03 arrete 23212 réglementant provisoirement la rue du Colonel Candelot
2023-07-04 arrete 23214 réglementant provisoirement l'avenue du Petit Chambord
Mis en ligne le 5 juillet 2023
Mis en ligne le 8 juillet 2023
2023-06-15 arrete 23195 réglementant la rue André Theuriet
2023-06-15 arrete 23196 réglementant provisoirement l'avenue Victor Hugo
2023-06-19 arrete 23200 réglementant provisoirement la rue de Fontenay
2023-06-22 arrete 23201 réglementant provisoirement diverses voies de la Ville
2023-06-23 arrete 23202 réglementant provisoirement la rue de la Faiencerie
2023-06-26 arrete 23197 réglementant provisoirement la rue Jean-Roger Thorelle
Mis en ligne le 23 juin 2023
AR 23 06 2023 Commissionnement Mme Hanane ZIANE infraction urbanisme
Mis en ligne le 19 juin 2023
2023-06-06 arrete 23182 réglementant provisoirement la rue Brun
2023-06-06 arrete 23183 réglementant provisoirement la rue Charpentier
2023-06-06 arrete 23184 réglementant provisoirement la rue Bobière de Vallière
2023-06-07 arrete 23172 réglementant provisoirement la rue Jacques Margottin
2023-06-07 arrete 23175 réglementant provisoirement la rue de Dineur
2023-06-07 arrete 23176 réglementant provisoirement l'avenue du Château
2023-06-07 arrete 23177 réglementant provisoirement la rue Pasteur
2023-06-07 arrete 23179 réglementant provisoirement l'avenue de Montrouge
2023-06-07 arrete 23180 réglementant provisoirement l'avenue de Montrouge
2023-06-07 arrete 23181 réglementant provisoirement l'avenue Galois
2023-06-08 arrete 23147 réglementant provisoirement la rue Jean-Roger Thorelle
2023-06-09 arrete 23185 réglementant provisoirement l'avenue du Petit Chambord
2023-06-12 arrete 23186 réglementant provisoirement la rue Alfred Nomblot
2023-06-12 arrete 23187 réglementant provisoirement la rue du 8 Mai 1945 et la rue de la Bièvre
2023-06-13 arrete 23188 réglementant provisoirement la rue Georges Lafenestre
2023-06-13 arrete 23189 réglementant provisoirement la rue de Fontenay
2023-06-13 arrete 23191 réglementant provisoirement la rue Auguste Demmler
2023-06-14 arrete 23193 réglementant provisoirement la rue de la Faiencerie
Mis en ligne le 5 juin 2023
2023-05-24 arrete 23171 réglementant provisoirement la rue du 25 Aout 1944
2023-05-24 arrete 23173 réglementant provisoirement la rue de Fontenay
2023-05-26 arrete 23174 réglementant provisoirement la rue de Fontenay
AR 02 06 2023 Interdiction de consommation de boissons alcoolisés sur la voie publique
Mis en ligne le 30 mai 2023
2023-05-17 - Arrêté 23158 réglementant la rue le Bouvier et l'allée Gabrielle d'Estrées
2023-05-17 - Arrêté 23159 réglementant les rues Jean Roger Thorelle et Brun
2023-05-18 - Arrêté 23162 réglementant provisoirement l'avenue Victor Hugo
2023-05-19 - Arrêté 23163 réglementant provisoirement la rue Pasteur
2023-05-19 - Arrêté 23164 réglementant provisoirement la rue des Bas Coquarts
2023-05-19 - Arrêté 23165 réglementant provisoirement la rue Varengue
2023-05-19 - Arrêté 23166 réglementant provisoirement l'avenue de Montrouge
2023-05-22 - Arrêté 23157 réglementant provisoirement la rue Ferdinad Jamin
2023-05-22 - Arrêté 23167 réglementant provisoirement la rue Armand Millet pour un repas de quartier
2023-05-22 - Arrêté 23168 réglementant provisoirement la rue des Vergers pour un repas de quartier
2023-05-22 - Arrêté 23170 réglementant provisoirement la rue des Peupliers
Mis en ligne le 22 mai 2023
2023-05-12 arrete 23151 réglementant provisoirement la rue Jean-Roger Thorelle
2023-05-15 arrete 23152 réglementant provisoirement la rue Brun suite à un repas de quartier
2023-05-16 arrete 23154 réglemenant provisoirement le boulevard Carnot
2023-05-17 arrete 23160 réglementant provisoirement la rue F.Roosevelt
Mis en ligne le 15 mai 2023
2023-05-04 arrêté 23141 réglementant provisoirement l'avenue des Cottages
2023-05-04 arrêté 23143 réglementant provisoirement la rue Le Bouvier
2023-05-09 arrete 23145 réglementant provisoirement la rue des Vergers
2023-05-09 arrete 23148 réglementant provisoirement la rue Le Bouvier
2023-05-10 arrete 23149 réglementant provisoirement l'avenue du Panorama
2023-05-11 arrete 23146 réglementant provisoirement la Contre-Allée du Boulevard Carnot
Mis en ligne le 2 mai 2023
2023-04-17 Arrêté 23111 alignement individuel 9 rue Ravon
2023-04-25 arrete 23126 réglementant provisoirement la rue Yvonne
2023-04-26 arrete 23128 réglementant provisoirement l'avenue Victor Hugo
2023-04-26 arrete 23130 réglementant provisoirement la contre-allée Condorcet
2023-04-26 arrete 23131 réglementant provisoirement la rue Georges Lafenestre
2023-04-26 arrete 23132 réglementant provisoirement l'accès au square Meunier
2023-04-26 arrete 23135 réglementant provisoirement la rue Auguste Demmler
2023-04-26 arrete de prorogation 23136 réglementant provisoirement l'avenue du Château
2023-04-27 arrete 23138 réglementant provisoirement plusieurs voies de la Commune
2023-04-27 arrete 23122 réglementant provisoirement la rue de la Bièvre
2023-04-27 arrete 23134 réglementant provisoirement l'avenue du Lycée Lakanal
2023-04-27 arrete 23137 réglementant provisoirement la rue de Lisieux
Mis en ligne le 24 avril 2023
2023-04-18 arrete 23O99 réglementant provisoirement la rue Pierre Langlade pour un repas de quartier
2023-04-18 arrete 23100 réglementant provisoirement la rue Brun pour un repas de quartier
2023-04-18 arrete 23109 réglementant provisoirement la rue Pierre Loti pour un repas de quartier
2023-04-18 Arrêté 23110 modifiant l'annexe 3 de l'arrêté 19190
2023-04-18 arrete 23114 réglementant provisoirement la rue de Fontenay
2023-04-18 arrete 23115 réglementant provisoirement l'avenue de Montrouge
2023-04-19 arrete 23116 réglementant provisoirement la rue de la Bièvre
2023-04-19 arrete 23117 réglementant provisoirement l'avenue du Château pour un repas de quartier
2023-04-19 arrete 23119 réglementant provisoirement la rue Arnoux
2023-04-19 arrete 23120 réglementant l'avenue du Château
2023-04-19 arrete 23121 réglementant provisoirement la rue Charpentier
2023-04-20 arrete 23118 réglementant provisoirement le passage du Marché
Mis en ligne le 17 avril 2023
2023-04-04 arrete 23094 réglementant provisoirement la rue Jean-Roger Thorelle
2023-04-04 arrete 23095 réglementant provisoirement l'avenue de Montrouge
2023-04-04 arrete 23096 réglementant provisoirement la rue des Rosiers
2023-04-04 arrete 23097 réglementant provisoirement la rue des Blagis
2023-04-04 arrete 23098 réglementant provisoirement la rue Victor Hugo
2023-04-06 arrete 23093 réglementant provisoirement la rue Cécile Vallet
2023-04-06 arrete 23103 réglementant provisoirement l'avenue du Lycée Lakanal et la rue A.Demmler
2023-04-06 arrete 23104 réglementant provisoirement la rue Jean-Roger Thorelle
2023-04-07 arrete 23105 réglementant provisoirement le boulevard Carnot
2023-04-07 arrete 23106 réglementant provisoirement l'avenue du Petit Chambord
2023-04-07 arrete 23107 réglementant provisoirement l'avenue Galois et l'avenue de Montrouge
Mis en ligne le 11 avril 2023
2023 -04-05 arrete 23102 réglementant provisoirement la rue de Fontenay
2023-03-31 arrete 23088 réglementant provisoirement la rue Henri IV
2023-04-03 arrete 23089 réglementant provisoirement la rue Yvonne
2023-04-03 arrete 23090 réglementant provisoirement la rue du Petit Chambord
2023-04-03 arrete 23091 réglementant provisoirement la rue André Theuriet
2023-04-05 arrete 23092 réglementant provisoirement l'avenue de Montrouge
2023-04-05 arrete 23101 réglementant provisoirement l'avenue Victor Hugo
Mis en ligne le 3 avril 2023
2023-03-23 arrete 23080 réglementant provisoirement l'avenue De Lattre de Tassigny
2023-03-24 arrete 23082 réglementant provisoirement la rue André Theuriet
2023-03-24 arrete 23083 réglementant provisoirement la rue André Theuriet
2023-03-29 arrete 23084 réglementant provisoirement la rue Jean-Roger Thorelle
2023-03-31 arrete 23086 réglementant provisoirement le Passage du Marché
Mis en ligne le 27 mars 2023
2023.03.16 arrete 23077 réglementant provisoirement la rue Demmler et l'avenue Lycée Lakanal
2023.03.16 arrete 23075 réglementant provisoirement la rue Elie le Gallais
2023.03.16 arrete 23076 réglementant provisoirement la rue Jacques Margottin
2023.03.17 arrete 23078 réglementant provosirement la rue de la Bièvre
2023.03.17 arrete 23079 réglementant provisoirement la rue Jean Mermoz
arrêté fixant dates jury marché global construction parc EcoQuartier Faïencerie
Mis en ligne le 20 mars
2023-03-07 arrete 23065 réglementant provisoirement l'avenue Galois
2023-03-07 arrete 23066 réglementant provisoirement la rue de Fontenay
2023-03-08 arrete 23068 réglementant provisoirement la rue de Fontenay
2023-03-13 arrete 23073 réglementant provisoirement la rue de la Bièvre
2023-03-15 arrete 23074 réglementant provisoirement la rue du Président F.Roosevelt
Mis en ligne le 13 mars 2023
2023.02.23-arrêté 23064-réglementant provisoirement la rue du 25 août 1944
2023.03.07-arrêté 23065- réglementant provisoirement l'avenue Galois
2023.03.07-arrêté 23066 - réglementant provisoirement la rue de Fontenay
2023.03.08-arrêté 23068 - réglementant provisoirement la rue de Fontenay
Mis en ligne le 27 février 2023
2023-02-20 arrêté 23019 réglementant provisoirement l'avenue du Château
2023-02-20 arrêté 23054 réglementant provisoirement la rue Jean-Roger Thorelle
2023-02-20 arrêté 23062 réglementant provisoirement la rue Hoffmann
2023-02-21 arrêté 23055 réglementant provisoirement la rue Auguste Demmler
2023-02-22 arrêté 23056 réglementant provisoirement la rue A.Theuriet
2023-02-22 arrêté 23057 réglementant provisoirement la rue de Bellevue
2023-02-22 arrêté 23058 réglementant provisoirement la rue Caroline
2023-02-22 arrêté 23059 réglementant provisoirement la rue le Bouvier
2023-02-22 arrêté 23061 réglementant provisoirement plusieurs voies de la Ville
2023-02-23 arrêté 23060 réglementant provisoirement la rue de la Bièvre
2023-02-23 arrêté 23063 réglementant provisoirement l'avenue du Château
Mis en ligne le 20 février 2023
2023-02-03 ARRETE 23038 réglementant provisoirement l'avenue du Château
2023-02-06 ARRETE 23039 réglementant provisoirement la rue Auguste Demmler
2023-02-06 ARRETE 23040 réglementant provisoirement l'avenue Victor Hugo
2023-02-06 ARRETE 23041 réglementant provisoirement la rue de Dineur
2023-02-06 ARRETE 23042 réglementant provisoirement la rue de la Bièvre, angle Général Leclerc
2023-02-08 ARRETE 23043 réglementant provisoirement l'avenue de Montrouge
2023-02-10 ARRETE 23044 réglementant provisoirement la rue du Colonel Candelot
2023-02-10 ARRETE 23047 réglementant provisoirement la rue de la Bièvre
2023-02-10 ARRETE 23048 réglementant provisoirement l'avenue Victor Hugo
2023-02-10 ARRETE 23049 réglementant provisoirement la rue des Blagis
2023-02-13 ARRETE 23046 réglementant provisoirement la rue Alfred Nomblot
Mis en ligne le 13 février 2023
2023-01-30 - Arrêté 23030 réglementant provisoirement la rue du 8 mai 45
2023-01-30 - Arrêté 23031 réglementant provisoirement la rue Elie le Galais
2023-01-31 - Arrêté 23032 réglementant provisoirement la rue de la Bièvre
2023-01-31 - Arrêté 23033 réglementant provisoirement la rue de Fontenay
2023-01-31 - Arrêté 23034 réglementant provisoirement la contre-allée Condorcet
2023-01-31 - Arrêté 23035 réglementant provisoirement la rue Arnoux
2023-02-02 - Arrêté 23037 réglementant provisoirement l'avenue Galois
2023-02-10 - Arrêté 23044 réglementant provisoirement la rue du Candelot et la rue Arnoux
Mis en ligne le 6 février 2023
2023.01.30-arrêté 23030 réglementant provisoirement la rue du 8 mai 1945 et rue de la Bièvre
2023.01.30-arrêté 23031 réglementant provisoirement la rue Elie Le Gallais
2023.01.31-arrêté 23033 réglementant provisoirement la rue de Fontenay
2023.01.31-arrêté 23035 réglementant provisoirement la rue Arnoux
Mis en ligne le 30 janvier 2023
2023 -01-25 arrete 23027 réglementant provisoirement la rue Yvonne
2023.01.18-arrêté 23017-annexes 2 et 3 réglementant la circulation et le stationnement sur la Ville
2023-01-19 arrete 23021 réglementant provisoirement la rue Charpentier
2023-01-19 arrete 23022 réglementant provisoirement plusieurs voies de la Ville
2023-01-19 arrete 23023 réglementant provisoirement la rue de Fontenay
2023-01-19 arrete 23024 réglementant provisoirement la rue Jean-Roger Thorelle
2023-01-19 arrete 23025 réglementant provisoirement la rue de la Bièvre
Mis en ligne le 23 janvier 2023
2023.01.06-Arrêté 23006 réglementant provisoirement la rue J-R Thorelle
2023.01.13-Arrêté 23012 réglementant provisoirement la rue R. Roeckel
2023.01.13-Arrêté 23013 réglementant provisoirement la rue Arnoux
2023.01.13-Arrêté 23014 réglementant provisoirement la rue Faïencerie
2023.01.13-Arrêté 23015 réglementant provisoirement la rue Fontaine Grelot
2023.01.13-Arrêté 23016 réglementant le parking du groupe scolaire E. Thieulin
2023.01.16-Arrêté 23018 réglementant provisoirement la rue A. Demmler
Mis en ligne le 16 janvier 2023
2022.12.28 - Arrêté 22287 réglementant provisoirement la rue Arnoux
2022.12.28 - Arrêté 22289 réglementant provisoirement la contre-allée Condorcet et la rue Ravon
2023.01.03 - Arrêté 23003 réglementant provisoirement l'avenue Galois
2023.01.03 - Arrêté 23004 réglementant provisoirement l'avenue du Château
2023.01.05 - Arrêté 23001 réglementant provisoirement la contre-allée de l'Avenue du Général Leclerc
2023.01.05 - Arrêté 23005 réglementant provisoirement la rue Auguste Demmler
Mis en ligne le 26 décembre 2022
2022-12-08 arrêté 22375 réglementant provisoirement la rue Thorelle
2022-12-09 arrêté 22376 réglementant provisoirement l'avenue du Château
2022-12-16 arrêté 22377 réglementant provisoirement la rue Margottin
AR 19 12 2022 dérogation municipale au principe du repos dominical
Mis en ligne le 19 décembre 2022
2022-12-01 arrete 22367 réglementant provisoirement la rue Oger
2022-12-02 arrete 22368 réglementant provisoirement la rue du 25 Aout 1944
2022-12-02 arrete 22369 réglementant provisoirement la rue Pierre Loti
2022-12-06 arrete 22371 réglementant provisoirement la rue André Theuriet
2022-12-06 arrete 22372 réglementant provisoirement l'avenue de la République
2022-12-09 Arrêté 22374 réglementant provisoirement la rue J-R Thorelle
2022-12-13 Arrêté 22378 réglementant provisoirement la CA Condorcet et le bd Carnot
Mis en ligne le 6 décembre 2022
22-11-25 arrêté 22365 réglementant provisoirement la circulation et le stationnement-rue Ravon
Mis en ligne sur le site de la Ville le 5 décembre 2022
22-11-23 arrete 22362 réglementant provisoirement la circulation et le stationnement rue de Lisieux
22-11-25 arrêté 22364 réglementant provisoirement la circulation et le stationnement-rue des Blagis
Mis en ligne sur le site de la Ville le 28 novembre 2022
Mis en ligne sur le site de la Ville le 21 novembre 2022
2022-11-14 Arrete 22356 réglementant la circulation et le stationnement rue de Fontenay
2022-11-16 Arrêté 22355 réglementant la circulation et le stationnement rue Jean-Roger Thorelle
2022-11-16 Arreté 22357 réglementant la circulation et le stationnement rue de Lisieux
2022-11-18 arrêté 22358 réglementant la circulation et le stationnement rue Ravon
2022-11-18 arrêté 22359 réglementant la circulation et le stationnement av du Général Leclerc
Mis en ligne sur le site de la Ville le 7 novembre 2022
2022-10-26 - Arrêté 22346 réglementant provisoirement la rue du 8 Mai 45 et le rue de la Bièvre
2022 -11- 02 - Arrêté 22348 réglementant provisoirement la circulation avenue Aristide Briand
2022-11-02 - Arrêté 22349 réglementant provisoirement la rue de Lisieux
2022-11-03 - Arrêté 22350 réglementant provisoirement la rue Oger
2022-11-03 - Arrêté 22351 réglementant provisoirement la rue de Fontenay
Mis en ligne sur le site internet de la Ville le 31 octobre 2022
2022-10-21 - Arrêté 22342 - arrêté municipal de voierie, déménagement
2022-10-24 - Arrêté 22345 - arrêté municipal de voierie, déménagement
Mis en ligne sur le site internet de la Ville le 24 octobre 2022
2022-10-14 - Arrêté 22337 réglementant provisoirement la rue de Lisieux
2022-10-18 - Arrêté 22339 réglementant provisoirement la rue de la Faïencerie
2022-10-19 - Arrêté 22340 réglementant provisoirement l'avenue Mirebeau
2022-10-19 - Arrêté 22341 réglementant provisoirement la rue Jacques Margottin
Mis en ligne sur le site internet de la Ville le 17 octobre 2022
2022-07-10 arrete 22325 réglementant provisoirement la rue Jacques Margottin
2022-10-10 arrete 22332 réglementant provisoirement l'avenue de la République
2022-10-10 arrete 22333 réglementant provisoirement la rue P. H Thilloy
2022-10-11 arrete 22334 réglementant provisoirement la rue Demmler
2022-10-11 arrete 22335 réglementant provisoirement l'avenue des Cottages
Mis en ligne sur le site internet de la Ville le 10 octobre 2022
2022-09-29 arrêté 22319 réglementant provisoirement l'avenue des Cottages
2022-10-03 arrete 22321 réglementant provisoirement la rue des Bruyères
2022-10-03 arrete 22322 réglementant la rue du Colonel Candelot
2022-10-03 arrete 22323 réglementant provisoirement l'avenue de la République
2022-10-05 arrete 22326 réglementant provisoirement l'avenue des Cottages
2022-10-06 arrete 22327 réglementant provisoirement la rue Léon Bloy
2022-10-06 arrete 22328 réglementant provisoirement la rue Elie le Gallais angle Bld Joffre
2022-10-06 arrete 22329 reglementant provisoirement la rue Léon Bloy
Mis en ligne sur le site internet de la Ville le 3 octobre 2022
2022-09-22 - Arrêté 22309 réglementant provisoirement la rue Ravon
2022-09-22 - Arrêté 22310 réglementant provisoirement la rue Henri IV
2022-09-22 - Arrêté 22311 réglementant provisoirement la rue de la Bièvre
2022-09-26 - Arrêté 22317 réglementant provisoirement l'avenue Galois
2022-26-09 - Arrêté 22312 réglementant provisoirement la rue des Rosiers
2022-26-09 - Arrêté 22313 réglementant provisoirement la rue Oger
2022-27-09 - Arrêté 22315 réglementant provisoirement la rue René Roeckel
2022-28-09 - Arrêté 22316 réglementant provisoirement l'avenue des Cottages
2022-28-09 - Arrêté 22318 réglementant provisoirement la rue Ravon
2022-28-09 - Arrêté 22319 réglementant la rue Jacques Margottin
2022-29-09 - Arrêté 22320 réglementant provisoirement la rue F.Roosevelt
Mis en ligne sur le site internet de la Ville le 26 septembre 2022
2022-09-19 - Arrêté 22306 réglementant le stationnement et la circulation contre-allée Condorcet
2022-09-19 - Arrêté 22307 réglementant le stationnement dans la rue Brun
Mis en ligne sur le site internet de la Ville le 19 septembre 2022
2022-09-19 - Arrêté 22301 - réglementant la circulation et le stationnement dans la rue de Dineur
2022-09-13 - Arrêté 22300 réglementant le stationnement rue Paul Doumer
2022-09-13 - Arrêté 22302 réglementant la circulation et le stationnement rue de Fontenay
2022-09-13 - Arrêté 22303 réglementant la circulation et le stationnement rue de la Bièvre
Mis en ligne sur le site internet de la Ville le 12 septembre 2022
2022-08-31 - Arrêté 22-288 réglementant la circulation et le stationnement dans la rue René Roeckel
2022-09-02 - Arrêté 22-292 modifiant les annexes 2 et 3 de l'arrêté permanent 19-190 partie 1
2022-09-02 - Arrêté 22-292 modifiant les annexes 2 et 3 de l'arrêté permanent 19-190 partie 2
2022-09-02 - Arrêté 22-294 réglementant la circulation et le stationnement dans la rue Ravon
2022-09-02 - Arrêté 22-295 réglementant la circulation et le stationnement dans la rue du Château
2022-09-02 - Arrêté 22-296 réglementant la circulation et le stationnement dans la rue du Château
2022-09-08 - Arrêté ouverture et règles d'accès anti-aérien journée du patrimoine
Mis en ligne sur le site internet de la Ville le 5 septembre 2022
2022-09-05 - Arrêté 22283 réglementant la circulation et le stationnement dans l'avenue des Cottages
2022-09-05 - Arrêté 22285 réglementant la circulation et le stationnement dans la rue de la Bièvre
2022-09-05 - Arrêté 22281 réglementant la circulation et le stationnement dans l'avenue du Panorama
2022-09-05 - Arrêté 22286 réglementant la circulation et le stationnement dans la rue Ravon
2022-09-05 - Arrêté 22290 réglementant la circulation et le stationnement rue Elie le Galais
Mis en ligne sur le site internet de la Ville le 30 août 2022
2022-08-30 - Arrêté 22280 - réglementation de la circulation et du stationnement avenue des Cottages
Mis en ligne sur le site internet de la Ville le 29 août 2022
2022-08-17 - Arrêté 22276 - réglementation de la circulation et du stationnement avenue Galois
2022-08-24 - Arrêté 22282 alignement avenue du Château
2022-08-23 - Arrêté - délégation de signature Mme Rojas
Mis en ligne sur le site internet de la Ville le 22 août 2022
2022-08-12 - Arrêté 22271 - réglementation de la circulation et du stationnement rue de la Bièvre
2022-08-16 - Arrêté 22272 - réglementation de la circulation et du stationnement rue de la Bièvre
2022-08-17 - Arrêté 22273 - réglementation de la circulation et du stationnement boulevard Carnot
2022-08-17 - Arrêté 22275 - réglementation de la circulation et du stationnement rue des Blagis
2022-08-17 - Arrêté 22277 - réglementation de la circulation et du stationnement rue Henri IV
2022-08-17 - Arrêté 22278 - réglementation de la circulation et du stationnement rue Henri IV
Mis en ligne sur le site internet de la Ville le 16 août 2022
2022-08-05 - Arrêté 22257 - réglementation de la circulation et du stationnement rue Hoffmann
2022-08-08 - Arrêté 22258 - réglementation de la circulation et du stationnement avenue des Cottages
2022-08-09 - Arrêté 22260 - réglementation de la circulation et du stationnement rue de la Bièvre
2022-08-09 - Arrêté 22263 - réglementation de la circulation et du stationnement avenue des Vergers
2022-08-09 - Arrêté 22264 - réglementation de la circulation et du stationnement rue de la Bièvre
2022-08-10 - Arrêté 22259 - réglementation de la circulation et du stationnement rue de la Bièvre
2022-08-10 - Arrêté 22262 - réglementation de la circulation et du stationnement avenue de Bellevue
2022-08-10 - Arrêté 22265 - réglementation de la circulation et du stationnement boulevard Carnot
2022-08-11 - Arrêté 22266 - réglementation de la circulation et du stationnement rue Ravon
2022-08-11 - Arrêté 22268 - réglementation de la circulation et du stationnement rue de la Bièvre
2022-08-11 - Arrêté 22270 - réglementation de la circulation et du stationnement avenue Galois
Mis en ligne sur le site internet de la Ville le 8 août 2022
2022-07-28 - Arrêté 22250 - arrêté d'alignement avenue des Cottages
2022-08-01 - Arrêté 22252 - réglementation de la circulation et du stationnement rue des Rosiers
Mis en ligne sur le site internet de la Ville le 1er août 2022
2022-07-19 - Arrêté 22242 - circulation et stationnement rue Pierre Loti
2022-07-21 - Arrêté 22244 - circulation et stationnement rue Brun
2022-07-21 - Arrêté 22245 - circulation et stationnement rue Ravon
2022-07-25 - Arrêté 22246 - circulation et stationnement rue Henri IV
2022-07-25 - Arrêté 22247 - circulation et stationnement rue des Blagis
2022-07-27 - Arrêté 22248 - circulation et stationnement rue Cécile Vallet
2022-07-28 - Arrêté 22249 - circulation et stationnement rue Yvonne
2022-07-28 - Arrêté 22251 - circulation et stationnement rue Brun et rue Arnoux
Mis en ligne sur le site internet de la Ville le 25 juillet 2022
2022-07-11 - Arrêté 22235 - réglementation de la circulation et du stationnement rue Varengue
2022-07-11 - Arrêté 22236 - réglementation de la circulation et du stationnement rue André Theuriet
2022-07-13 - Arrêté 22237 - réglementation de la circulation et du stationnement rue de Fontenay
2022-07-13 - Arrêté 22238 - réglementation de la circulation et du stationnement rue André Theuriet
2022-07-13 - Arrêté 22239 - réglementation de la circulation et du stationnement rue René Roeckel
2022-07-13 - Arrêté 22240 - réglementation de la circulation et du stationnement avenue de Montrouge
2022-07-19 - Arrêté 22241 - réglementation du stationnement dans la rue Jacques Margottin
Mis en ligne sur le site internet de la Ville le 15 juillet 2022
2022-07-01 - Arrêté 22223 - réglementant circulation et stationnement - rue de la Bièvre
2022-07-05 - Arrêté 22222 - réglementant circulation et stationnement - rue de Fontenay
2022-07-05 - Arrêté 22224 - réglementant circulation et stationnement - rue de Lisieux
2022-07-05 - Arrêté 22225 - réglementant circulation et stationnement - rue René Roeckel
2022-07-06 - Arrêté 22226 - réglementant circulation et stationnement - rue du 25 août et av Galois
2022-07-07 - Arrêté 22227 - réglementant circulation et stationnement - rue Cécile Vallet
2022-07-07 - Arrêté 22228 - réglementant circulation et stationnement - rue Le Bouvier
2022-07-07 - Arrêté 22230 - réglementant circulation et stationnement - avenue des Cottages
2022-07-07 - Arrêté 22231 - réglementant circulation et stationnement - rue Auboin
2022-07-07 - Arrêté 22232 - réglementant circulation et stationnement - rue Pasteur
2022-07-08 - Arrêté 22233 - réglementant circulation et stationnement - avenue des Cottages
2022-07-08 - Arrêté 22234 - réglementant circulation et stationnement - avenue de Montrouge
2022-07-11 - Arrêté 22235-réglementant circulation et stationnement
2022-07-11 - Arrêté 22236-réglementant circulation et stationnement rue André Theuriet
2022-07-11 arrete 22235 réglementation de la circulation et du stationnement rue Varengue
2022-07-11 arrete 22236 réglementation de la circulation et du stationnement rue André Theuriet
2022-07-13-arrete 22237 réglementation de la circulation et du stationnement rue de Fontenay
2022-07-13-arrêté 22238 réglementation de la circulation et du stationnement rue André Theuriet
2022-07-13-arrete 22239 réglementation de la circulation et du stationnement rue René Roeckel
2022-07-13-arrete 22240 réglementation de la circulation et du stationnement avenue de Montrouge
2022-07-19-arrêté 22241 réglementation du stationnement dans la rue Jacques Margottin
Mis en ligne sur le site internet de la Ville le 11 juillet 2022
2022-07-06 - Arrêté réglementant les commerces vendant de l'alcool rue Jean Mermoz
2022-07-07 - Arrêté de délégation de signature à Cédric MARIS
2022-07-07 - Arrêté de délégation de signature à Jacques LAMOINE
2022-07-07 - Arrêté de délégation de signature à Khaled MAHCER
Mis en ligne sur le site internet de la Ville le 8 juillet 2022
2022-07-07 - Arrêté portant règlement d'utilisation de structures gonflables