Décisions

Mis en ligne le 22 avril

DEC2404 - Décision relative à une demande d'aide financière auprès de la CAF

Mis en ligne le 15 avril

DEC2404 - Décision relative à la conclusion d'une CO précaire et temporaire au titre d'un local commercial Sté ELINZA

Mis en ligne le 8 avril 2024

DEC2404 - Décision relative à la convention d'ODP Asso EBR

Mis en ligne le 4 avril 2024

DEC2404 -Décision relative au dépôt d'un dossier de demande de subvention au titre du FIM (MGP) tampon

Mise en ligne le 22 mars

DEC2403-Décision relative au dépôt d'un dossier de demande de subvention pour la construction et l'équipement sur Faiencerie

Mis en ligne le 12 mars 2024

DEC2403-Décision relative à la conclusion d'une convention d'occupation du domaine public avec l'Association Taiji Concept

DEC2403-Décision relative à la fixation du tarif pour un évènement ponctuel à l'occasion des JO de Paris 2024

DEC2403-Décision relative au dépôt d'un dossier de demande de subvention pour l'accessibilité des bâtiments publics Faiencerie

Mis en ligne le 04 mars 2024

DEC2402-Décision relative à la conclusion d'une convention d'occupation du domaine public avec l'Institut de Formation pour le Sport et le Volley-ball

DEC2403-Décision relative à la conclusion d'une convention d'occupation du domaine public avec l'Institut Médico-Educatif (IME Alternance)

DEC2403-Décision relative à la conclusion d'une convention d'occupation du domaine public avec l'Institut Notre-Dame

Mis en ligne le 24 février 2024

DEC2401 Convention Mise à disposition locaux association APEER

DEC2401 Convention Mise à disposition locaux Association BLR en Transition

Mis en ligne le 20 février 2024

Décision relative à la conclusion d'une convention d'occupation du domaine public avec le boxing club

Décision relative au dépôt d'un dossier de demande de subvention auprès d'IDF Nature

Mis en ligne le 5 février 2024

DEC2402-Décision relative à la conclusion d’une convention d'occupation du domaine public avec l'ASBR

DEC2402-Décision relative à la conclusion d’une convention d'occupation du domaine public avec le Collège Évariste Galois

DEC2402-Décision relative à la conclusion d'une convention d'occupation du domaine public avec le Foyer de vie de Notre-Dame

DEC2402-Décision relative à la conclusion d'une convention d'occupation du domaine public avec leClub Sports, Loisirs, Culture (UNAPEI Sud 92)

Mis en ligne le 2 février 2024

DEC2402-avenant n°1 au marché création bâtiment école fontaine-Grelot

Décision0102 Avenant n°4 relatif au contrat de nettoyage des locaux communaux pour la ville de Bourg-la-Reine (1)

Mis en ligne le 30 janvier

DEC2901 - Sortie du patrimoine de la ville d'un engin chargeur

DEC2401 Convention Mise à disposition locaux association APEER

DEC2401 Convention Mise à disposition locaux Association BLR en Transition

Mis en ligne le 10 janvier

DEC2401 Convention occupation par EMPRO Complexe Bas Coquarts

DEC2401 Revalorisation tarifs location salles

Mis en ligne le 29 décembre

DEC 2312 revalorisation tarification accueils de loisirs

DEC 2312 revalorisation tarification accueils périscolaires

DEC 2312 revalorisation tarification restauration scolaire et péri

DEC 2312 Revalorisation tarifs restauration adultes

DEC2312 Dépôt dossier subventions FIPD 2024 Vidéo-protection

Mis en ligne le 28 décembre

DEC2312 Convention occupation PLX AUTO

DEC2312 Préemption immeuble 17 Leclerc

Mis en ligne le 27 décembre

contrat de prêt 1 000 000 euros avec la Banque Postale

DEC 2312 aliénation d'un four Frima Combi

DEC2312 aliénation d'une table en bois

DEC2312 augmentation des droits de voirie

DEC2312 demande de subvention FIPD 2024

DEC2312 dépot subvention équipement sportif IDF

Mis en ligne le 18 décembre

DEC2312 Depot dosser de demande de subvention auprès de MGP au titre du Fonds Biodiversité

Mis en ligne le 11 décembre

DEC2311 Modification de la régie d'avances relative au fonctionnement des services sports, jeunesse, et périscolaire (2)

DEC2311 Modification de la Régie relative à l'encaissement des produits statitionnement sur voirie (2)

DEC2312  Convention d'occupation 5 Place Condorcet Ateliers Varengue

DEC2312 Convention d'occupation du domaine public avec l'IND concernant la mise à disposition du complexe sportif BAS-Coquarts (2)

Mis en ligne le 29 Novembre

Décision2311 Avenant n°3 marché global de conception réalisation de travaux complexe sportif Bas Coquarts

Mis en ligne le 27 Novembre

DEC2311 Conclusion avenant n°1 au marché école maternelle Fontaine-Grelot Lot n°1

DEC2311 Conclusion d'un avenant n°1 realtif à la rénovation intérieure de la Villa Saint-Cyr à Bourg-la-Reine - Lot 1

DEC2311 Conclusion d'un avenant n°2 au marché global pour des travaux de reconstruction d'un équipement sportif dédié aux arts martiaux et à l'escrime

Mis en ligne le 24 Novembre

Avenant 1 Terrain Stayfit

Avenant PC Stayfit

DEC2311 Conclusion Avenant 1 Terrain Stayfit

DEC2311 Conclusion Avenant PC Stayfit

Mis en ligne le 20 novembre

DEC2311 Convention d'occupation du domaine public avec FC Bourg-la-Reine

Mis en ligne le 15 novembre

DEC2311  Décision relative à la conclusion de l'avenant n°2 au lot n°4 Cuisine de l'accord-cadre relatif à la fourniture de produits d'entretien, d'hygiène et de petits matériels

DEC2311 Conclusion des modifications n°3 aux accords cadres relatifs à la fourniture de produits d’entretien, d’hygiène, et de petits matériels portant sur les lots n°2 et n°5

DEC231Conclusion des modifications n°3aux accords-cadres relatif à la fourniture de produits d’entretien, d'hygiène,et de petits matériels portant sur les lots n°1 et n°3

Mis en ligne le 31 octobre

DEC1023 avenant n°1 marché nettoiement voirie

Mis en ligne le 6 octobre

DEC1023 acte modificatif n°3 contrat de nettoyage des locaux communaux

DEC1023 avenant n°2 lot n°6 construction centre socioculturel

Mis en ligne le 18 septembre

DEC 09 23 dossier subvention tickets loisirs IDF

Mis en ligne le 10 septembre

DEC 09 23 dossier subvention MGP véhicule sérigraphié (2)

Mis en ligne le 6 septembre

DEC 09 23 convention stade brigade des sapeurs pompiers (2)

DEC 09 23 dossier de subvention IDF véhicule sérigraphié (2)

DEC 09 23 dossier de subvention IDF Vidéoprotection (2)

Mis en ligne le 28 juillet

DEC23 07  Avenant n°1 Marché Lot 2 Electricité Villa St Cyr

DEC23 07 Marché Lot 5 Fourniture Installation Cuisine Villa St Cyr

DEC23 07 Marché Lot 6 Chauffage Villa St Cyr

Mis en ligne le  24 juillet

DEC 23 07 Aliénation gré à gré lot de 6 chaises couleur beige

DEC 23 07 Demande de subvention ANCT

Mis en ligne le 17 juillet 2023

DEC 23 07 Aliénation gré à gré 5 tables rondes

DEC 23 07 Aliénation gré à gré 8 tables bleues écoliers

DEC 23 07 Aliénation gré à gré 9 tables écoliers

DEC 23 07 Aliénation gré à gré 13 tables écoliers

Mis en ligne le 10 juillet 2023

DEC 23 07 Aliénation de gré à gré de 2 lits Modulo pour 40 euros

DEC 23 07 Aliénation de gré à gré lot 21 chaises couleur beige pour 120 euros

DEC 23 07 Aliénation de gré à gré lot 66 chaises couleur verte pour 380 euros

DEC 23 07 Aliénation de gré à gré lot 83 chaises couleur beige pour 480 euros

DEC 23 07 Aliénation de gré à gré table à langer pour 30 euros

Mis en ligne le 10 juillet 2023

DEC 23 07 Convention occupation du association Bourg-la-Reine Transition sis 32 rue Hoffmann

Mis en ligne le 7 juillet 2023

DEC 23 07 Conclusion marché prestation et livraison repas restaurants scolaires et du personnel

Mis en ligne le 4 juillet 2023

DEC 23 07 Aliénation de gré à gré d'un lot de 48 chaises couleur framboise, pour un prix de 331 euros

Mis en ligne le 30 juin 2023

DEC 23 06 Conclusison convention occupation précaire local 15 av Montrouge Sceaux BLR Habitat - SEM

Mis en ligne le 28 juin 2023

DEC 23 06 Résiliation marché rénovation intérieure Villa Saint-Cyr Lot 3

Mis en ligne le 23 juin 2023

DEC 23 06 Conclusion marché création bâtiment Ecole Fontaine Grelot - LOT 1 VRD

DEC 23 06 Convention d'occupation société STAY FIT sis 19 ter rue A Theuriet

Mis en ligne le 19 juin 2023

DEC 23 06  Convention occupation installations sportives Ligue de Paris

Mis en ligne le 2 juin 2023

DEC 23 06 Conclusion marché assistance AMO Faïencerie en Ecoquartier

DEC 23 06 Convention d'occupation permanences PREP - SOLIHA

DEC 23 06 convention modalités prêt exposition Histoire Citoyenneté - CASDEN

Mis en ligne le 30 mai 2023

Courrier opposition transfert pouvoir de police stationnement taxi

DEC2305 Conclusion acte modifificatif n°2 contrat nettoyage REF DEDU-2113-AO

Mis en ligne le 11 mai 2023

Demande subvention Ministère de la Culture versement 5ème tranche Médiathèque F Villon

Mis en ligne le 9 mai 2023

DEC0905 Dossier Subventions à Ile de France Nature dispositif Plan vert - Nature pour tous partout

DEC2305 Avenant n°1 convention d'installation et d'entretien de ruches

DEC2305 Convention occupation domaine privé 5 Place Condorcet

DEC2305 Marché global conception réalisation Faïencerie

Mis en ligne le 4 mai 2023

DEC2305 Marché création d'un bâtiment supplémentaire école maternelle Fontaine Grelot Lot 2

Mis en ligne le 17 avril 2023

DEC 23 04 Acceptation d'un don vase F. LAURIN fait à la Ville par Mme ARASAKI

DEC 23 04 Convention occupation D.P Mme CHAUVIN, Psychologue local 18 rue des Rosiers

DEC 23 04 Déclaration infructuosité lot 1 VRD marché  travaux école maternelle Grelot

Mis en ligne le 12 avril

DEC 23 04 Convention occupation D.P Mme FAUVIN MATHIEU ostéopathe local 18 rue des Rosiers

DEC 23 04 Convention occupation D.P Mme GARREAU, Mme JEANNE, Mme CHARBONNIER, M. CAPDEVILLE Kinésithérapeutes 18 rue des Rosiers

Mis en ligne le 31 mars

DEC 03 2023 Avenant 1 convention mise à disposition terrain projet ici on sème sur domaine public

Avenant 1 convention mise à disposition gestion terrain projet ici on sème

Mis en ligne le 28 mars 2023

DEC 03 2023 Exercice droit préemption urbain 92 avenue Gal Leclerc JN°74

Mis en ligne le 27 mars 2023

DEC 23 03 Aliènation gré à gré abri poussette année 2014

DEC 23 03 Aliènation gré à gré sauterelle industrie 7 mètres année 2013

DEC 23 03 Avocat pour défense Ville recours contentieux délibération 28092022 002

DEC 23 03 Convention d'occupation Cercle de bridge

Mis en ligne le 22 mars 2023

Certificat administratif  Subventions Préfecture 92 DSIL 2023 rénovation energétique bât communaux

Mis en ligne le 21 mars 2023

LRAR VSGP Opposition transfert pouvoirs de police circulation et stationnement

Mis en ligne le 13 mars 2023

DEC 23 03 Subventions Préfecture 92 DSIL 2023 rénovation energétique bât communaux  phase 1

DEC 23 03 Subventions Préfecture 92 DSIL 2023 travaux construction bois ecole F Grelot

DEC 23 03 Subventions Préfecture 92 DSIL 2023 travaux mise aux normes Parking Centre Ville

DEC 23 03 Subventions Préfecture 92 DSIL 2023 tx Fonds Vets 2023 Projet foret urbaine rue des Rosiers

DEC 23 03 Subventions Préfecture 92 DSIL 2023 tx Fonds Vets 2023 Projet parc et cours Oasis ecoquartier Faiencerie

Mis en ligne le 1^er mars 2023

DEC 01 03 2023 Autorisation pour la Ville de Moissy-Cramayel concernant l'exposition numérique sur Joséphine Baker

Mis en ligne le 7 février 2023

DEC 23 02 Conclusion convention ODP précaire et révocable Lions Club Bourg la Reine Val de Bièvre

Mis en ligne le 6 février 2023

DEC 23 02 Conclusion convention partenariat association Lire et faire lire dans les Hauts de Seine

Mis en ligne le 30 janvier

DEC 23 01 Résiliation partielle convention jardin partagé de la Madeleine

Mis en ligne le 20 janvier 2023

DEC 23 01 Conclusion convention d'occupation Stade Municipal avec l'Olympique de Neuilly

Mis en ligne le 19 janvier 2023

DEC 23 01 Conclusion bail atelier 9 VA

Mis en ligne le 12 janvier 2023

DEC 23 01 Conclusion du MOE pour l'aménagement de la Place Condorcet et une partie Boulevard Carnot

Mis en ligne le 6 janvier 2023

DEC 23 01 dépôt dossier demande subventions 4 actions CD 92 appui politique locale prévention citoyenneté CLSPD-CLS-STSPD

Mis en ligne le 26 décembre 2022

DEC 22 12 tarifs accueils de loisirs

DEC 22 12 tarifs accueils périscolaires

DEC 22 12 tarifs restauration scolaire et périscolaire

Mis en ligne le 22 décembre 2022

DEC 22 12 Demande subvention FIPD vidéo-protection

DEC 22 12 Demande subvention Préfecture au titre FIPD

Mis en ligne le 16 décembre 2022

DEC 22 12 Conclusion modifications n°2 A.C fourniture produits d'entretien lots n° 1, 2, 3 et 5

DEC 22 12 Conclusion du marché d'assurance Prévoyance statutaire

Mis en ligne le 12 décembre 2022

DEC 22 12 - Augmentation des droits de voirie liés aux occupations domaine public au 1^er janvier 2023

DEC 22 12 - Clôture régie de recettes pour encaissement recettes exploitation un photocopieur monnayeur

DEC 22 12 - Convention occupation domaine public association KOCOYA Thinklad salle Albert Camus à Maison France Services

DEC 22 12 - Résiliation du marché de maitrise d'œuvre construction crèche rue des Rosiers (REF BLR101 AO19020)

Mis en ligne sur le site internet de la Ville le 7 novembre 2022

DEC 22 11 - Aliénation de gré à gré lot 123 chaises couleur saumon année 1995 pour 375 euros 

DEC 22 11 Aliénation de gré à gré lot 126 chaises couleur framboise année 1990 pour 4164 euros 

Mis en ligne sur le site internet de la Ville le 17 octobre 2022

2022-10-11 Conclusion marché renovation intérieure Villa ST CYR Lot 4 ascenseur

2022-10-11 Convention d'occupation domaine public Ville et AMASCO locaux école élémentaire La Faïencerie pendant vancances scolaires

2022-10-11 Convention d'occupation domaine public Ville et ASC mise disposition locaux école maternelle Bas-Coquarts

Mis en ligne sur le site internet de la Ville le 10 octobre 2022

2022-10-10 Déclaration sans suite MAPA construction crèche Bourg-la-Reine

2022-10-10 Mise à disposition du Gymnase Carnot à la Brigade des Sapeurs-Pompiers

2022-10-10 Mise à disposition du stade municipal à la Brigade des Sapeurs-Pompiers

Mis en ligne sur le site internet de la Ville le 3 octobre 2022

2022-10-03 - Conclusion avenant n°2 lot n° 3 (Etanchéité) construction centre socio-culturel 11 rue des Rosiers

2022-10-03 - Convention occupation domaine public société Stay Fit

Mis en ligne sur le site internet de la Ville le 27 septembre 2022

2022-09-27 - Conclusion bail commercial Ville BLR et société Les Aigles du Bâtiment par M. Gjergj MARI

Mis en ligne sur le site internet de la Ville le 26 septembre 2022

2022-09-26 - Conclusion convention occupation Hall sports CS Bas-Coquart pour Société Grappling industrie Limited

Mis en ligne sur le site internet de la Ville le 19 septembre 2022

2022-09-19 - Conclusion marché rénovation intérieur Villa Saint-Cyr LOT 1 Gros oeuvre Second oeuvre

2022-09-19 - Conclusion marché rénovation intérieur Villa Saint-Cyr LOT 2 Électricité

2022-09-19 - Conclusion marché rénovation intérieur Villa Saint-Cyr LOT 3 Plomberie

2022-09-19 - Mise à disposition des locaux du Complexe Sportif Bas Coquart et Stade municipal pour EM PRO

Mis en ligne sur le site internet de la Ville le 12 septembre 2022

2022-09-12 - Décision de clôture de régie pour les photocopies

2022-09-12 - Décision mise disposition du dojo du Complexe Sportif pour Institut Notre-Dame

2022-09-12 - Décision mise disposition Halle Sports des Bas-Coquarts et du Stade Municipal pour Institut Notre-Dame

2022-09-12 - Décision mise disposition Halle Sports et du dojo des Bas-Coquarts pour Institut de formation Sport et Volley ball

Mis en ligne sur le site internet de la Ville le 29 août 2022

2022-08-24 - Décision de mise à disposition d'une salle sise 12 place de la Gare à Bourg-la-Reine pour l'association Taïji Concept

Mis en ligne sur le site internet de la Ville le 22 août 2022

2022-08-18 - Approbation d'un contrat de prêt avec la banque postale

Mis en ligne sur le site internet de la Ville le 16 août 2022

2022-08-10 - Décision Mise à disposition car Secours Populaire

Mis en ligne sur le site internet de la Ville le 8 août 2022

2022-08-04 - Création d'une décision de recettes manifestations sportives et de loisirs

Mis en ligne sur le site internet de la Ville le 1^er août 2022

2022-07-25 - Avenant 1 lot 4 produits d'entretien

2022-07-27 -  Déclaration infructuosité lot 4 ascenseur marché rénovation Villa St Cyr

Mis en ligne sur le site internet de la Ville le 25 juillet 2022

2022-20-07 - Avenant 1 lot 3 construction centre socio-culturel

2022-20-07 - Avenant 1 lot 7 construction centre socio-culturel

2022-20-07 - Avenant 1 lot 16 construction centre socio-culturel

2022-20-07 - Avenant 1 lot 20 construction centre socio-culturel

2022-20-07 - Avenant 2 lot 1 construction centre socio-culturel

2022-20-07 - Avenant 2 lot 5 construction centre socio-culturel

2022-20-07 - Demande de subvention Tickets loisirs 2022

Mis en ligne sur le site internet de la Ville le 11 juillet 2022

2022-07-04 - Convention occupation domaine public - Association CAEL Espace Joséphine Baker

2022-07-07 - Décision de constitution d'avocat dans le cadre d'un contentieux

2022-07-07 - Décision de demande de subvention Pour la reconquête de la biodiversité en Île-de-France