Favoriser la mixité sociale

Pour permettre aux ménages aux revenus moyens ou modestes d’accéder plus facilement à la propriété, la Ville encourage la construction de logements en accession sociale à travers deux dispositifs : le Prêt Social de Location-Accession et le Bail Réel Solidaire.

Face à la hausse des prix de l’immobilier, l’accès à la propriété est devenu compliqué pour de nombreux ménages aux revenus moyens ou modestes. Dans le cadre de la cession d'un foncier communal, la Ville s’efforce de limiter ses effets en demandant aux opérateurs de construire des logements en accession sociale à la propriété dans les nouveaux programmes immobiliers. La Ville peut ainsi proposer des logements à prix plus abordables que ceux pratiqués sur le marché classique de l’immobilier. Plusieurs types d’accession sociale existent. Parmi eux, le Prêt Social de Location-Accession et le Bail Réel Solidaire. Tous deux sont basés sur les conditions de ressources des ménages qui y prétendent et l’encadrement des prix. Mais à chacun ses spécificités.

Le Prêt Social de Location-Accession (PSLA)

Destiné à acquérir des logements neufs, le PSLA se déroule en deux étapes :

• la phase locative : le ménage occupe le logement de 6 mois à 5 ans en tant que locataire. Il paie alors une redevance comprenant une part locative et une part acquisitive.
• la phase d’acquisition : le ménage a la possibilité de lever son option d’achat afin de devenir propriétaire de son logement. S’il décide d’acquérir le logement, la part acquisitive jusqu’ici versée est alors déduite du prix d’achat. S’il décide de ne pas acheter le bien, la part acquisitive lui est restituée et des options de relogement lui sont proposées.

À Bourg-la-Reine, 14 logements du projet Villa Maurice, réalisé par le groupe Seqens Accession, seront vendus dans le cadre de ce dispositif. À titre d’exemple, pour accéder à ce dispositif, le plafond des ressources annuelles (revenu fiscal de l’année N-2) est de 56 000 € pour un foyer de 2 personnes et de 88 000 € pour un foyer de 4 personnes.

Seqens Accession : 01 86 52 58 92

Les avantages du PSLA :

• Pas d’apport personnel nécessaire.
• La souplesse du dispositif permet d’anticiper le moment le plus propice à l’achat, mais également d’y renoncer.
• La possibilité de cumuler le PSLA avec d’autres prêts comme le Prêt à Taux Zéro.
• Une garantie de relogement et de rachat.
• Une exonération de la taxe foncière durant 15 ans à partir de la livraison du bien.
• Un prix d’achat plafonné et réduit de 20 % à 30 % par rapport au marché.

Le Bail Réel Solidaire (BRS)

Le BRS permet de dissocier le foncier et le bâti pour permettre de diminuer le prix des logements (neufs ou anciens). Contrairement au PSLA, l’acquéreur achète uniquement le logement et loue le terrain à un Organisme Foncier Solidaire (OFS) pour un loyer faible, en signant un bail réel solidaire, d’une durée comprise entre 18 et 99 ans. La Ville met en œuvre ce dispositif dans le cadre du futur ÉcoQuartier Faïencerie où 157 logements seront construits, dont 20% sous BRS. Le plafond de ressources est identique à celui du PSLA.

Les avantages du BRS

• 15 % à 30 % d’économie sur la valeur de votre achat par rapport à une pleine propriété.
• Un loyer modeste pour la location du terrain (1€ à 3€ le m²/mois).
• La constitution d’un patrimoine immobilier.
• Une garantie de rachat du logement par l’OFS.
• Possibilité de revendre le logement à tout moment.

Les plafonds pour 2024 correspondent au revenu fiscal de référence de 2022 et sont les suivants :

• 1 personne seule : 37 581€
• 2 personnes sans personne à charge (hors jeune ménage*) : 56 169€
• 3 personnes ou personne seule + 1 personne à charge ou jeune ménage* : 73 630€
• 4 personnes ou personne seule + 2 personnes à charge : 87 909€
• 5 personnes ou personne seule + 3 personnes à charge : 104 592€
• 6 personnes ou personne seule + 4 personnes à charge : 117 694€
• Personne supplémentaire : 13 116€

*jeune ménage : couple dont la somme des âges est inférieure à 55 ans.

Seqens Accession :

01 86 52 58 92