La Ville vous soutient dans vos projets

Appel à projets en lien avec l’économie sociale et solidaire (ESS).

Afin de promouvoir et renforcer la transition écologique et les solidarités entre les acteurs du territoire communal, la Ville souhaite soutenir financièrement des actions portées par des structures de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS). A cet effet, elle lance un appel à projets pouvant concerner à titre d’exemples la création d’un tiers-lieu, le développement d’une filière d’upcycling, le développement d’une application pour devenir éco-responsable, un projet de lutte contre le gaspillage alimentaire etc. Le lauréat se verra attribuer une subvention de 10 000 €, plafonnée à 80 % du budget total du projet.

Structures éligibles

Toutes les structures de l’ESS, au sens des articles 1 et 2 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014, en particulier :

• les associations,
• les coopératives (SCOP, SCIC, CAE),
• les Structures d’Insertion par l’Activité Économique (SIAE) et les structures du travail protégé et adapté (ESAT et entreprises adaptées) agrées par la Direccte,
• les entreprises solidaires d’utilité sociale (ESUS).

Sont exclues les dépenses portées par une SCI ou financées par un crédit-bail ou sous forme de leasing.

Le porteur de projet doit être :

• une structure ayant une existence juridique ou en cours de création à la date du dépôt de dossier,
• implanté sur la ville de Bourg-la-Reine,
• le cas échéant, le chef de file d’un groupement de structures majoritairement de l’ESS.

Critères de sélection par ordre d’importance

• utilité sociale et/ou environnementale : répondre à une problématique dans les champs de l’environnement, de l’économie circulaire, de la réduction des déchets, de la justice sociale, de la solidarité,
• apporter un soutien à des personnes en situation de fragilité,
• contribuer à la lutte contre les exclusions et les inégalités sanitaires, sociales, économiques et culturelles, à l’éducation et à la citoyenneté, à la préservation et au développement du lien social,
• viabilité socio-économique,
• ancrage communal,
• création ou consolidation d’emplois durables,
• innovation : la dimension innovante du projet sera particulièrement étudiée,
• une gouvernance et des dynamiques collectives (implication des parties prenantes, des salariés, des bénéficiaires, d’un réseau d’acteurs locaux élargi, des habitants et des usagers des quartiers dans le projet…).

Modalités de candidature

Transmettre, avant le 31 décembre 2024, par courriel à julie.chenini@bourg-la-reine.fr :

• une note d’intention synthétisant le projet (objectifs, résultats attendus, nombre et types de publics impactés, critères d’évaluation),
• le numéro d’inscription au Répertoire National des Associations (RNA) et/ ou numéro Siret,
• la liste des dirigeants,
• un RIB,
• la copie des statuts, des comptes approuvés du dernier exercice clos et, le cas échéant, du rapport du commissaire aux comptes ainsi que de son plus récent rapport d’activité approuvé.

Pour les structures en cours de création, il faudra fournir les justificatifs de dépôt de dossiers.

Toute organisation bénéficiant du programme s’engage à :

- autoriser la Ville de Bourg-la-Reine à communiquer sur le partenariat, son bilan et ses résultats ;

- mettre en valeur le soutien de la Ville de Bourg-la-Reine sur l’ensemble des documents et supports liés au projet ;

- permettre l’observation du déroulement des actions fixées ;

- présenter les résultats quantitatifs et qualitatifs des actions menées.

Conditions d’octroi de la subvention

- Le lauréat s’engage à réaliser le projet pour lequel il reçoit une subvention dans les 24 mois suivants l’attribution de la subvention.

- Le versement de la subvention se fera sur la base de 50% après signature de la convention. Le solde restant sera versé après réception des justificatifs des dépenses engagées, du descriptif des actions mises en œuvres.