Déclarations de naissance et de reconnaissance

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par toute personne qui assiste à l'accouchement (en pratique, c'est souvent le père). En cas de naissance d'un enfant français à l'étranger, la déclaration de naissance doit être faite selon des formalités spécifiques. La déclaration permet d'établir l'acte de naissance. Si elle n'est pas faite dans un certain délai, une régularisation par voie judiciaire est nécessaire et des sanctions pénales sont encourues.

Où faire la déclaration ?

La déclaration de naissance doit être effectuée à la mairie du lieu de la naissance. L'officier d'état civil inscrira l'enfant sur le registre des naissances à cette occasion.

Quand faire la déclaration ?

La déclaration doit intervenir dans les 5 jours qui suivent l'accouchement, jour de la naissance non compris. Si le 5e jour est un samedi, dimanche ou jour férié, le délai est reporté au premier jour ouvrable suivant. Passé ce délai, l'officier de l'état civil (le Maire) ne pourra enregistrer la naissance sur les registres d'état civil de la commune qu'en vertu d'un jugement.

Qui doit faire la déclaration ?

Le Code civil prévoit que la déclaration de naissance est faite par le père. Toutefois, à défaut du père, la mère ou un tiers peuvent déclarer la naissance de l'enfant.

Quelles sont les pièces à fournir ?

• Une pièce d'identité ;
• Le certificat d’accouchement fourni par la maternité ;
• La déclaration conjointe de choix de nom ;
• Le livret de famille le cas échéant ;
• La copie intégrale de l’acte de reconnaissance ;
• Le certificat de coutume délivré par le consulat du pays dont les parents sont ressortissants, si les parents sont étrangers et que le nom est transmis en application d’une loi étrangère.

Déclaration de reconnaissance

Seuls les parents d'un enfant né hors mariage, sont concernés par cet acte qui établit juridiquement les liens de filiation de l’enfant envers ses parents. La reconnaissance est un acte personnel qui n'a d'effet qu'à l'égard du parent qui y procède.

Où effectuer la déclaration ?

En France, cette démarche peut s'effectuer dans toute mairie.

Quand effectuer la déclaration de reconnaissance ?

Elle peut avoir lieu :

• Avant la naissance ;
• A l’occasion de la déclaration de naissance (dans les 3 jours suivant l’accouchement) ;
• Après la naissance, sans limite de délai.
• Dans l'intérêt de l'enfant à naître, il est conseillé de le reconnaître avant sa naissance.

Qui peut reconnaître un enfant ?

• Le père, avant la naissance, au moment de la déclaration de naissance ou après la naissance ;
• La mère, avant la naissance uniquement (ou après la naissance si la filiation maternelle n'est pas indiquée dans l'acte de naissance) ;
• Ou les deux parents naturels conjointement, avant la naissance (ou après la naissance si aucun lien de filiation n'est établi au moment de la déclaration de naissance).

Dans tous les cas, l'officier d'état civil du lieu de naissance a l'obligation d'aviser l'autre parent de la reconnaissance.

Pièces à fournir

• Livret de famille, ou tout autre document d'identité reproduisant l'état civil complet du déclarant ;
• Acte de naissance de l’enfant en cas de reconnaissance post-natale.