Enseignes et publicités
Une enseigne commerciale est une inscription, forme ou image permettant d'identifier un local d'exploitation. L'enseigne commerciale doit respecter certaines règles d'emplacement, de dimensions, etc. et son installation requiert une autorisation préalable.
Pose d'enseignes
Une demande d'autorisation d'enseigne doit être déposée à la Mairie. Les formulaires sont disponibles sur le site service public.
Si la pose d'enseigne s'accompagne d'une modification de la façade, un dossier de déclaration préalable de travaux doit également être déposé
Allumage et extinction des enseignes
Allumage
Les éclairages de vitrines de magasins, de commerces ou d'expositions peuvent être allumés une heure avant la reprise de l'activité.
Extinction
Les éclairages intérieurs de locaux à usage professionnel doivent être éteints une heure après la fin de leur occupation.
Les éclairages des enseignes et des vitrines de magasins, de commerces ou d'expositions doivent être éteints entre 23h et 7h lorsque l'activité signalée a cessé, et éteints au plus tard une heure après la cessation d'activité.
Dérogations
Des dérogations aux horaires d'éclairage des vitrines de magasins, de commerces ou d'expositions peuvent être autorisées par arrêté préfectoral la veille des jours fériés et chômés, dans la période des illuminations de Noël fixée par les communes, ou lors d’événements exceptionnels à caractère local.
La non observation de ces horaires d'éclairage des vitrines peut être sanctionnée par une amende administrative pouvant aller jusqu'à 750€.