Règles du domaine public et de bon voisinage
L'élagage des arbres
Les riverains doivent élaguer leurs arbres, arbustes et haies, situés en bordure de la voie publique, de manière à ce qu’ils ne débordent pas sur celle-ci et que les branches ne viennent pas toucher les câbles électriques et téléphoniques. Il est également demandé aux riverains de tailler les arbres susceptibles d’entraver la circulation des piétons ou de réduire la visibilité des automobilistes.
Si la nécessité d’agir d’urgence pour prévenir un danger est établie, les services de la Ville pourront procéder d’office à l’élagage des arbres et ce, aux frais du propriétaire. De même, si des frondaisons sont susceptibles de causer des dommages aux réseaux électriques ou téléphoniques aériens, les services de l’EDF ou de France Telecom pourront faire procéder d’office à l’élagage après information des propriétaires.
Neige et verglas
En cas de neige, de verglas ou de gelées, les services municipaux de la Ville assurent le déneigement des voies de circulation automobile, des trottoirs et espaces aux abords des lieux publics (mairie, écoles, poste, commissariat, lieux de culte...). Il appartient aux locataires, propriétaires et/ou gardiens de saler au droit de leur immeuble et/ou maison, sur les trottoirs (environ 1m) en dégageant celui-ci autant que possible. Il est néanmoins défendu de faire couler de l’eau sur la voie publique ou les trottoirs.
Les nuisances sonores
Un bruit ne constitue pas à lui seul une infraction : certaines activités (outillages, réparations...) sont autorisées, mais encadrées (limitation les week-ends par exemple).
Un arrêté municipal réglemente les nuisances sonores et sanctionne les comportements abusifs et excessifs. Pour toute réclamation, contactez la police municipale ou la police nationale.
Utilisation du barbecue
En général, l’usage d'un barbecue n'est pas considéré comme un trouble anormal de voisinage, puisqu'il est souvent épisodique et dépend notamment de la météorologie (sens du vent).
Il est autorisé dans les propriétés privées sous réserve de ne pas être à l’origine d’une gêne pour le voisinage. Dans un immeuble en copropriété, il convient de vérifier le règlement de la copropriété pour savoir s'il existe une clause qui réglemente l'utilisation du barbecue.
Ainsi, l’implantation et l’utilisation d’un barbecue doivent tenir compte des recommandations suivantes :
- Etre placé à une distance raisonnable des habitations,
- Les émanations de fumée ne doivent pas être cause d’inconvénients pour le voisinage et nuire à la circulation routière,
- Les odeurs ne doivent en aucun cas incommoder le voisinage,
- Son utilisation ne doit pas provoquer de dommages aux propriétés voisines comme par exemple le noircissement de leurs façades causé par la fumée ou par la projection de cendres, sous peine de se voir exposer à des poursuites judiciaires pour réparation du préjudice,
- Son implantation doit respecter une distance de sécurité de toute installation de source d’énergie et de stockage telle que citerne, bouteille, récipient mobile ou fixe, réservoir, contenant ces combustibles de type propane, butane ou fuel, ou avoir un écran maçonné conforme à la réglementation sécurité-incendie.