Sécurité - La police municipale à votre service

Leurs missions

Présence sur la voie publique, sécurisation, dissuasion et interventions. La police municipale peut intervenir pour :

  • la protection des personnes et des biens ;
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  • sécuriser les abords des établissements scolaires et des bâtiments publics ;
  • prévenir les actes de délinquances et les incivilités ;
  • veiller à la bonne occupation du domaine public routier ( chantier, dépôts sauvages etc.) ;
  • relever les infractions aux arrêtés du Maire ;
  • réprimer les infractions aux règles du code de la route ( stationnement, contrôles de vitesse, infractions routières) ;
  • assurer la sécurisation des évènements et manifestations organisés par la ville ;
  • collaborer avec la police nationale pour la lutte contre les trafics de stupéfiants et les cambriolages ;
  • organiser des actions de prévention.

Des moyens renforcés :

Depuis la création du poste de police municipale en 2017 :

  • mis à disposition de caméras piétons ;
  • armement en catégorie B et D (pistolets semi-automatiques, Tonfa, BDT) ;
  • achat de véhicules et de vélos électriques ;
  • mis en place de l’interopérabilité des réseaux de communication avec l’État ;
  • convention de coordination entre les forces de sécurité de l’État et la police municipale ;
  • convention de partenariat avec la RATP pour la sécurisation des transports publics situés sur la commune ;
  • mis en en place d’un protocole entre la ville et le parquet de Nanterre pour le traitement accéléré de certaines incivilités.

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Port de caméra

Conformément au Code de la Sécurité Intérieure et plus particulièrement ses articles L.241-2 et R.241-8 à R.241-15,à l’arrêté préfectoral CAB/DS/BPS n °2019 .835 du 17 septembre 2019, la police municipale de Bourg-la-Reine a été autorisée à utiliser 8 caméras piétons.  Ces caméras ont pour finalité :

  • La prévention des incidents au cours des interventions des agents de police municipale ;
  • Le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves ;
  • La formation et la pédagogie des agents de police municipale.

Leur emploi est encadré par le décret n°2019-140 du 27 février 2019.

Le port de la caméra doit être apparent. Le signal d’enregistrement est caractérisé par un point lumineux rouge et le déclenchement de l’enregistrement doit être annoncé aux personnes filmées sauf si les circonstances l’interdisent.

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Nature des données enregistrées

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Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans les traitements sont :

  • Les images et les sons captés par les caméras individuelles utilisées par les agents de la police municipale dans les circonstances et pour les finalités prévues à l'article L. 241-2 ;
  • Le jour et les plages horaires d'enregistrement ;
  • L'identification de l'agent porteur de la caméra lors de l'enregistrement des données ;
  • Le lieu où ont été collectées les données.

Les enregistrements sont transférés sur support informatique sécurisé, les données étant conservées durant six mois, puis détruites à l’issue sauf dans le cas d’une extraction pour les besoins d’une procédure judiciaire ou disciplinaire. Les enregistrements ne peuvent être consultés qu'à l'issue de l'intervention et après leur transfert sur le support informatique sécurisé. Aucun système de transmission permettant de visionner les images à distance en temps réel ne peut être mis en œuvre.

Accès et utilisation des données

Conformément à l’article R 241-12 du code de la sécurité intérieure, dans la limite de leurs attributions respectives et de leur besoin d’en connaître, ont accès aux données et informations enregistrées : Le chef de service de la police municipale, les agents de police municipale, les officiers et agents de police judiciaire, les agents des services d’inspection générale de l’État, le Maire en qualité d’autorité disciplinaire ainsi que les membres des instances disciplinaires et les agents en charge de l’instruction des dossiers présentés à ces instances, les agents chargés de la formation.

Droits d’information, d’accès et d’effacement

Le droit d’opposition ne s’applique pas à ce traitement (article R 241-15 II du code de la sécurité intérieure) et les droits d’information, d’accès et

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d’effacement prévues aux articles 70-18 à 70-20 de la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés s’exercent directement auprès du maire. En cas de restriction, de refus ou de silence du responsable de traitement pendant 2 mois, la personne concernée peut saisir la CNIL pour exercer ses droits.

CNIL : 3  place de Fontenoy-TSA 80715- 75334 Paris Cedex 07.

Afin d'éviter de gêner des enquêtes et des procédures administratives ou judiciaires et d'éviter de nuire à la prévention ou la détection d'infractions pénales, aux enquêtes ou aux poursuites en la matière, les droits d'accès et d'effacement peuvent faire l'objet de restrictions en application des 2° et 3° du II et du III de l'article 70-21 de la même loi.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par la Mairie de Bourg-la-Reine, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPD) :

  • Par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante : Mairie de Bourg-la-Reine À l’attention du délégué à la protection des données (DPD) 6, Boulevard Carnot 92340 Bourg-la-Reine
  • OU Par courrier électronique accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante : dpd@bourg-la-reine.fr

Dans le cadre de ses missions de service public, la ville de Bourg-la-Reine met en œuvre différents traitements de données à caractère personnel. Un formulaire vous permet d'obtenir des informations sur le traitement de vos données.

 

Une équipe composée de 12 agents à votre service :

  • un chef de la police municipale ;
  • un agent d’accueil /secrétaire ;
  • 10 policiers municipaux.

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Sur le terrain :

  • du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00
  • le samedi de 6h00 à 14h30
  • les dimanches de 9h00 à 16h00. (sauf jours fériés)

Au poste de police : 

7 place Condorcet

accueil du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30

01 79 71 40 40

Crédit photos : Patrice Quillet